Perte de confiance envers les syndics, 61 % des copropriétaires insatisfaits

Perte de confiance envers les syndics, 61 % des copropriétaires insatisfaits

Dans une enquête menée en partenariat entre l’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) et Notre Temps, le taux de satisfaction des syndics immobiliers en perte de 10 points en 2 ans.

Réalisée en octobre 2014, l’enquête s’est portée sur un sondage auprès de 2 137 copropriétaires. Il leur était demandé leur avis concernant :

- la gestion de leur syndic

- les principales réformes issues de la loi ALUR

- les règles de majorité actuelles

- la mise en place du « fonds travaux »

Les premières grandes conclusions de l’enquête montrent une dégradation de l’appréciation à l’égard du syndic. De manière générale, seulement 39 % des copropriétaires se sont déclarés satisfaits ou très satisfaits de leur syndic. Lors d’une précédente étude sur le sujet (réalisée en 2012), ce même taux était de 49 % : il y a donc un recul net de 10 points en deux ans !

Les conseillers syndicaux ont cependant tendance à être moins sévères avec leur gestionnaire, puisqu’ils sont 45 % à en être globalement satisfaits. La différence de résultat met clairement en évidence un déficit de communication des syndics vis-à-vis des copropriétaires. En parallèle, les syndics appartenant à un grand groupe national sont, quant à eux, plus sévèrement jugés car seulement 33 % des copropriétaires s’en disent satisfaits (contre 42 % pour leurs homologues indépendants).

S’agissant de la Loi ALUR, l’enquête s’est concentrée sur 9 réformes précises issues de la loi ALUR de mars 2014. Pour chacune d’elle, l’enquête a sollicité les copropriétaires en leur précisant si les réformes en question leur paraissaient Indispensables, Importantes, Peu importantes ou Pas du tout importantes.

Dans l’ensemble, les copropriétaires montrent un fort soutien aux réformes issues de la loi ALUR, certaines faisant l’objet d’un réel plébiscite. En prenant en compte les réponses catégorisées Indispensables et Importantes, l’enquête obtient le classement suivant :

- Détermination du budget prévisionnel en collaboration avec le conseil syndical : 93 %

- Limitation des prestations exceptionnelles du syndic : 93 %

- Création d’une commission disciplinaire pour les professionnels de l’immobilier : 88 %

- Obligation de mettre systématiquement le syndic en concurrence avant chaque désignation : 87 %

- Création d’un contrat de syndic type : 86 %

- Ouverture du compte bancaire séparé au nom de la copropriété sans possibilité de dispense : 77 %

- Obligation de constituer un « fonds travaux » : 67 %

- Immatriculation administrative des copropriétés : 56 %

- Convocation électronique aux assemblées générales : 56 %

Ensuite, l’enquête observe que tout ce qui concerne le syndic (collaboration avec le conseil syndical, mise en concurrence, limitation des prestations exceptionnelles ou mise en place d’une Commission disciplinaire) est clairement porté par les copropriétaires. A l’inverse, les mesures plus techniques (immatriculation des copropriétés ou la convocation électronique aux assemblées générales par exemple) sont moins soutenues, mais recueillent cependant l’aval de plus de la moitié des copropriétaires.

Concernant, les règles de majorité des assemblées générales, 59 % des copropriétaires se déclarent satisfaits des règles actuelles. L’enquête note cependant que ce taux décroît avec la taille de la copropriété. Il est ainsi pour 47 % des résidents d’immeubles de plus de 300 lots par exemple.

Pourtant, malgré cette apparente satisfaction, 74 % des personnes interrogées sont favorables à ce que l’on ne prenne en compte que les voix des copropriétaires présents ou représentés durant l’assemblée générale, ceci afin d’éviter que l’absentéisme ne nuise au processus décisionnel. Et 6o % vont même plus loin et soutiennent l’idée d’une majorité unique.

À propos du « fonds travaux » obligatoire, 43 % des copropriétaires envisagent de le constituer, pourtant obligatoire, alors même qu’ils sont 67 % à estimer qu’il s’agit d’une réforme importante ! Le principal obstacle à sa mise en place est le caractère non-remboursable des cotisations versées en cas de vente, les personnes concernées trouvant injuste de financer des travaux dont elles ne verront peut-être pas la réalisation.

Enfin, la CLCV révèle que si les réformes de la loi ALUR sont fortement appréciées par les copropriétaires, et qu’elle ne peut que saluer l’ambition de ce texte, elle fait remarquer qu’il est dommage que le législateur ne soit pas allé plus loin afin de moderniser réellement le droit de la copropriété. Une réelle occasion manquée. C’est pourquoi la CLCV demande qu’une réflexion sur ce sujet soit mise en place.

En parallèle, la CLCV demande que les règles de majorité soient modifiées afin que les assemblées générales deviennent enfin un lieu de débat et une modification du statut des cotisations issues du « fonds travaux » afin qu’elles soient remboursables en cas de vente.