Rémi Fraisse, mort pour avoir tenté de protéger un patrimoine sacrifié

Rémi Fraisse, mort pour avoir tenté de protéger un patrimoine sacrifié

Un jeune homme de 21 ans, Rémi Fraisse, est mort vraisemblablement des suites d’une explosion sur le site du barrage contesté de Sivens dont on ne sait pas encore si elle a pu être causée par une grenade lancée par les forces de l'ordre, a déclaré lundi le procureur d'Albi.

Le Blog de l’Habitat Durable ne peut que s’associer à la douleur des parents et des amis de Rémi.

Une manifestation qui s’est déroulée les 25 et 26 octobre en réaction légitime à la destruction de la dernière zone humide du nord d Tarn au profit d'une poignée d'exploitants maïsiculteurs subventionnés par le contribuable à hauteur de 200.000 € chacun.

Qu’en est-t-il exactement de ce projet de barrage de Sivens, situé dans le bassin-versant du Tescou, affluent du Tarn. Un rapport issu du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable missionné par la ministre Ségolène Royale en septembre afin de mesurer la qualité du projet contesté notamment en matière de préservation de la ressource aquatique.

En synthèse, le rapport montre que ce projet doit permettre la sécurisation de l'irrigation dans un territoire rural où l'agriculture se maintient difficilement, bien qu'il s'agisse de l'activité économique principale.

Le CGEDD note qu’il s'inscrit dans un ensemble de deux projets complémentaires avec le barrage de Thérondel, réalisé en 2009, sur le Tescounet, affluent du Tescou. Ces deux ouvrages ont en commun le fait qu'ils sont alimentés par des cours d'eau à faible débit tant en hiver qu'en été, ce qui rend le remplissage des retenues problématique environ une année sur cinq.

Ce que constate le rapport, c’est que le choix d'un barrage en travers de la vallée a été privilégié sans réelle analyse des solutions alternatives possibles. Ceci est d'autant plus regrettable que le coût d'investissement rapporté au volume stocké est élevé.

De plus, le rapport observe que l'estimation des besoins a été établie sur des données anciennes et forfaitaires. Ces valeurs ont été inscrites dans le plan de gestion des étiages, établi en 2004, puis intégrées au protocole d'irrigation signé en 2011 entre les pouvoirs publics et la profession agricole. Ces valeurs ont constitué les bases de calcul du projet

Repartant d’une analyse des volumes effectivement prélevés, la mission conclut à une surestimation des besoins de substitution de l'ordre de 35%. Elle propose de ramener le volume contractualisable de substitution de 726 000 à 448 000 m3 .

Par ailleurs, le CGEDD constate que le contenu de l'étude d'impact est considéré comme très moyen, au-delà de la stricte question des solutions alternatives. Par exemple, l'impact sur le régime hydraulique du cours d'eau en aval de la retenue est décrit assez sommairement.

Et surtout, il existe un véritable problème de compatibilité entre le projet, tel qu'il est actuellement présenté, les règles d'intervention du FEADER, et les règles applicables en matière d'aides publiques. La mission suggère que le maître d'ouvrage et la CACG se rapprochent sans délai des services instructeurs concernés.

La mission du CGEDD propose, après examen de cinq scénarios, que les volumes issus de la sur-estimation des besoins en irrigation soient affectés au soutien d’étiage et à l’augmentation de la réserve inter-annuelle. Elle suggère que les modalités de gestion prévues dans l’arrêté d'autorisation conduisent à améliorer le débit réservé à l'aval du barrage de manière significative.

Les mesures compensatoires pourraient être sensiblement améliorées par extension d'une des zones retenues ou la sélection d'un nouveau site.

La mission préconise que la question du coût de fonctionnement soit regardée de plus près afin d’asseoir les redevances d'usage sur des bases étayées.

Enfin, la mission recommande qu'un comité de suivi multi-acteurs de la gestion des retenues de Sivens et Thérondel soit mis en place afin que l'affectation des volumes et le projet territorial qui en découlera soient partagés par l'ensemble des acteurs locaux.

Sur un plan plus général, il convient de tirer les leçons de cette étude de cas.

La mission préconise de définir en Adour-Garonne :

• un volume de référence de substitution au mieux égal à 90% du maximum prélevé historique avec prise en compte des volumes de prélèvement possibles en début de campagne dans les cours d'eau ;

• d’actualiser les PGE tous les cinq ans ;

• de remplacer les PGE par des SAGE dès lors que leur élaboration remonte à plus de 10 ans.

En concluant à la poursuite du chantier, mais en adaptant les usages de la retenue, la mission souhaite que Sivens soit considéré comme un tournant dans la gestion de l’eau en Adour-Garonne, dernier projet d’une époque, première étape d’une évolution majeure.