Un guide pour les collectivités pour prendre en compte l’énergie dans les projets d’aménagement…
La transition énergétique dépendra indéniablement des territoires et notamment de leur capacité à promouvoir des aménagements sobres en énergie recourant aux énergies locales et renouvelables. Or, force est de constater que les thèmes de l’énergie et du climat restent peu abordés dans les documents d’urbanisme. L’urbaniste reste le seul référent pour penser l’aménagement d’un territoire, la question de l’énergie n’étant traitée que dans un second temps par l’ingénieur à qui on demande de « faire avec » des choix qui peuvent s’avérer inadaptés.
Il apparaît urgent de réconcilier ces deux approches. Pour cela, il serait nécessaire, comme dans le bâtiment, d’intégrer des compétences en énergie dès les phases de conception des projets d’aménagement et d’urbanisme, ce qui soulève d’autres questions : comment y parvenir ? Quelles compétences intégrer ? Quels paramètres et indicateurs prendre en compte ? Dans quel cadre réglementaire est-il possible d’intervenir ?
L’équipe d’HESPUL a produit ce guide en se référant à des exemples pratiques, des cas concrets et des méthodologies éprouvées. Il est accompagné de cinq fiches pratiques :
- Les chiffres clés de l’énergie dans un projet d’aménagement
- Prise en compte du bio-climatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement
- Photovoltaïque et optimisation des réseaux de distribution dans un projet d’aménagement
- Bois-énergie et réseau de chaleur dans un projet d’aménagement
- Exemple de cahier des charges d’une étude de faisabilité sur le potentiel EnR (prochainement disponible)
Sommaire
Introduction.......................................................................................................... p.4
1.Cible................................................................................................................. p.4
2.Objectifs........................................................................................................... p.4
3. Méthodologie pour réaliser le guide. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . .p.5
4.Organisation du guide..................................................................................... p.5
5. Phases clés de l’urbanisme de planification et de projets. . . . . . . . . . . . . . . p.6
6. Facteurs clés de l’énergie dans un projet d’aménagement . . . . . . . . . . . . . p.8
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Étape1: La planification urbaine. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.13
1. Lien entre les différents outils et documents de planification. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.14
2. Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15
3. Plan Local d’Urbanisme (PLU) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15
4. Autres outils réglementaires permettant d’inciter la performance énergétique. . . . . . p.22
5. Évaluer l’impact des documents d’urbanisme sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) de son territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.22
6. Vers une approche planificatrice de l’énergie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.23
Étape 2: La Préfiguration du projet: études préalables et programmation. . . . . . . . . . . . . . p.27
1. Les pré-requis nécessaires à une bonne prise en compte de l’énergie en phase de préfiguration..................................................................................... p.28
2. Études préalables: étude de potentiel EnR. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.31
3. L’AEU: Approche Environnementale de l’Urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.34
4. Le programme d’aménagement : définition des objectifs de la collectivité. . . . . . . . . . . . p.34
Étape 3: La définition ou conception du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.39
1. La sélection de l’aménageur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.40
2. Contractualisation avec l’aménageur : la concession d’aménagement et le suivi de l’aménageur. . . . . p.41
3. Quels sont les points sur lesquels il faut apporter une attention particulière?. . . . . . . p.43
Étape 4: La réalisation du projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.45
1. Sélection de l’opérateur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.46
2. Contractualisation............................................................................................ p.46
3. Le suivi de l’opérateur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47
4. Pour aller plus loin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48
Listes des Fiches Pratiques...................................................................................... p.49
Bibliographie : Pour aller plus loin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .p.50
Table des Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.52 Glossaire............................................................................................................... p.53
Remerciements. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.54
Phases clés de l’urbanisme de planification et de projets
La frise chronologique ci-dessous présente de manière schématique, les grandes phases d’un projet d’aménagement et les acteurs clés qui vont intervenir tout au long de ce dernier.
Étape 1 : la phase de planification se décline au travers des outils de planification et des documents d’urbanisme qui constituent un socle de base pour la conception de tous les projets d’aménagement. À cette étape la collectivité est l’acteur clé qui va définir à l’échelle de son territoire, ou à une échelle intercommunale, la manière dont va être considérée la thématique de l’énergie. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU) sont les principaux documents d’urbanisme sur lesquelles la collectivité doit accorder une attention toute particulière sur le traitement du thème de l’énergie.
Étape 2 : la phase de préfiguration permet de définir les besoins de l’opération et de les spatialiser. Les études préalables qui seront menées au cours de cette phase vont définir le contexte urbain, législatif, économique, social, environnemental et énergétique dans lequel le projet va voir le jour. En venant nourrir et argumenter les réflexions et échanges, elles permettront de définir les objectifs qui seront fixés dans le programme. La collectivité, dans le prolongement de l’étape de planification, doit maintenir son engagement et le traduire en objectifs opérationnels qui devront s’appliquer au projet urbain.
Étape 3 : la phase de définition ou de conception est composée des études pré-opérationnelles, de la planification des parcelles et des équipements et de réalisation des opérations nécessaires pour rendre les îlots aptes à la construction. Lorsqu’il y a concession d’aménagement, cette étape est caractérisée par le transfert de la compétence de « Maîtrise d’Ouvrage » entre une collectivité et un aménageur. Dans ce cas, l’aménageur est donc l’acteur clé en qui devra s’approprier les engagements de la collectivité en matière d’énergie.
Étape 4 : la phase de réalisation est l’étape à laquelle vont intervenir les opérateurs comme les promoteurs ou les bailleurs sociaux sur les différents îlots. À cette étape la collectivité et/ou l’aménageur doivent veiller à ce que les objectifs fixés par le programme soient respectés par les opérateurs.
Liste des Fiches Pratiques
L’ensemble de ces fiches ainsi que la version pdf du présent guide sont téléchargeables sur le site d’HESPUL (www.hespul.org/publications)
Les chiffres clés de l’énergie dans un projet d’aménagement
Cette fiche a pour objectif de fournir au maître d’ouvrage et à leur AMO un socle de connais- sances minimal en énergie. Basée sur quelques ratios et raisonnements simples, elle devrait permettre, même à des non spécialistes, d’appréhender rapidement les enjeux de l’énergie dans les projets d’aménagement.
Fiche Prise en compte du bioclimatisme et des apports solaires dans un projet d’aménagement
Le but de cette fiche est de fournir aux maîtres d’ouvrages un socle de connaissances minimum permettant d’assurer la prise en compte des apports solaires passifs dans un projet d’amé- nagement. Ces connaissances se déclinent sous la forme de règles générales et d’outils qui permettent d’appréhender au mieux les apports solaires passifs et certains autres éléments de l’architecture bioclimatique.
Fiche Photovoltaïque et optimisation des réseaux de distribution dans un projet d’aménagement
Le but de cette fiche est de donner aux maîtres d’ouvrage d’aménagements urbains des indi- cations et des pistes de réflexion pour intégrer au mieux dans un projet d’aménagement la Production Décentralisée d’Énergie (PDE) et anticiper son raccordement au réseau public de distribution d’électricité. Pour illustrer la démarche et les concepts présentés dans cette fiche, il a été décidé de ne présenter que le cas d’une PDE à partir de systèmes photovoltaïques (PV) qui constitue la façon la plus répandue de produire de l’électricité d’origine renouvelable en milieu urbain.
Fiche Bois-énergie et réseau de chaleur dans un projet d’aménagement
Cette fiche a pour objectif d’apporter des éléments qui permettront au maître d’ouvrage de visualiser rapidement la pertinence de la création d’un réseau de chaleur dans un projet d’aménagement. Grâce au maniement de ratios et de calculs simples, l’objectif est d’identifier un périmètre pertinent pour réaliser un réseau de chaleur, implanter une chaufferie et le cas échéant lancer une étude de faisabilité d’un réseau de chaleur au bois sur le périmètre adéquat.
Exemple de Cahier des Charges d’une étude de faisabilité sur le potentiel en EnR:
Cette fiche présente un exemple de cahier des charges d’une étude de faisabilité sur le poten- tiel en EnR en complément du guide « Études sur les énergies renouvelables dans les nouveaux aménagements » (CETE de l’Ouest) qui explicite ce que doit contenir l’étude.
Prise en compte de l'énergie dans les projets d'aménagement