Quelles actions pour mobiliser davantage et mieux valoriser la ressource en bois ?
Alors qu’est sorti dans les salles de cinéma le film réalisé par Luc Jacquet « Il était une forêt » ce mercredi 13 novembre dans lequel Francis Hallé nous faire découvrir sa passion des cimes de la forêt, un projet de loi pour l'Avenir de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt a été présenté en Conseil des Ministres par Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture. Un projet de loi axé sur plusieurs objectifs liés à l’agriculture française et aux secteurs agroalimentaires et forestiers et étroitement et sorti du plan d’action pour les industries de transformation du bois, présenté en octobre dernier. Ainsi pour la filière bois, le projet prévoit de mobiliser la ressource et favoriser son utilisation.
Ainsi pour valoriser près de 16,3 millions d’hectares de forêts, le ministère de l’agriculture ainsi que le ministère de l'égalité des territoires et du Logement et le ministère du Redressement productif ont présenté un plan d’action afin de valoriser les industries françaises de transformation du bois.
Ce programme pour mobiliser cette ressource locale et renouvelable, pour peu qu'elle soit bien exploitée, permettra de rassembler et mobiliser les soutiens financiers à ce secteur. Il prévoit notamment de favoriser l'emploi de matériaux de construction d'origine biosourcée, en particulier le bois, qui contribuera fortement au développement des filières industrielles « vertes», considérées comme stratégiques en raison de leur potentiel de développement économique en termes d’emplois et de création de valeur. La rénovation des bâtiments visant à une plus grande sobriété énergétique constitue également une formidable opportunité.
Alors que la demande internationale et intérieure en matière première croît fortement, la hiérarchisation des usages du bois doit être rappelée et respectée : bois d’œuvre, bois d’industrie, biomasse à vocation énergétique. Parce qu’il serait illusoire, voire dangereux, de l’appréhender de manière sectorielle, le développement de la filière forêt-bois nécessite une parfaite articulation entre les politiques forestières, industrielles, énergétiques et environnementales.
Le plan d’action s’est axé autour de quatre axes stratégiques :
1- l’affirmation d’une nouvelle dynamique de filière,
Dans les filières de production industrielle classique, les processus convergent à partir de composants multiples, vers la production d’un produit spécifique. S’agissant du secteur de la forêt et du bois, celui- ci associe un secteur amont éminemment hétérogène, tant au niveau des producteurs que des produits, et un secteur aval caractérisé par la multiplicité de marchés et de processus mis en œuvre. Le tissu industriel se compose de quelques grands groupes et entreprises de taille intermédiaire, de PME, et d’une majorité d'entreprises artisanales. Cependant, l’interdépendance entre les secteurs utilisateurs du bois et une meilleure articulation entre l’amont forestier et les industries de transformation rendent impératif que soit mieux assurée la cohérence des acteurs, des actions et des politiques qui les sous-tendent.
Pour cela, différents leviers sont mobilisables. Le premier découle du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et de la forêt qui prévoit l’élaboration d’un programme national de la forêt et du bois intégrateur déterminant des objectifs économiques, environnementaux et sociaux de la filière en vue d’une meilleure valorisation du bois et du développement des entreprises. Des Groupements d'intérêt économique et environnemental forestiers (GIEFF) viseront à encourager les démarches collectives des propriétaires forestiers à l'échelle d'un petit massif forestier "pour une gestion forestière coordonnée permettant une meilleure mobilisation du bois et une meilleure performance environnementale".
. Créer un comité stratégique de filière bois (CSF) et élaborer un contrat de filière,
. Inviter les Régions à décliner le plan national d’action,
. Mobiliser les syndicats professionnels et les associations interprofessionnelles.
2- la prise en compte des enjeux de financement,
L’enjeu est de financer de nouvelles capacités de production pour satisfaire une demande croissante mais aussi de structurer la filière qui, à l’exception des industries de la trituration, est principalement constituée de PME et TPE, souvent familiales. Il en résulte un manque de moyens pour financer investissements, recherches, actions de certification, etc.
- Créer un fonds stratégique de la forêt et du bois qui financera des projets qui s’inscrivent dans le cadre du programme national de la forêt et du bois, pour favoriser le renouvellement de la forêt, la mobilisation des bois et la R&D visant à ouvrir des débouchés aux produits issus de la forêt française.
- Mobiliser la large gamme de financements et de services de BPI France et le CICE et adapter les systèmes de financement aux besoins des industriels.
- Travailler à la deuxième génération du Fonds Bois (BPI), en élargissant son intervention aux industries de deuxième transformation, ainsi qu’à ses modes d’intervention.
3- la mobilisation de leviers immédiats et structurants,
- Établir des feuilles de route pour mettre les financements, les formations et la R&D au service de la compétitivité des entreprises
Ces actions ont pour ambition la mobilisation des entreprises grâce à une analyse des débouchés potentiels et des freins à lever pour les concrétiser alors que la stratégie a pendant trop longtemps donné la priorité aux ressources forestières. Cette nécessaire adaptation requiert une connaissance et une prospective permises par la création d’observatoires ou de veilles, dans les domaines économiques, des métiers et de la technologie.
Une vision partagée facilitera la mobilisation des moyens des acteurs pour développer l’emploi et les compétences dans les secteurs concer- nés, optimiser les investissements et conforter le positionnement et le développement industriel des filières. Les actions ci-dessous sont donc lancées immédiatement.
a) Mettre en place un observatoire économique mutualisé pour permettre aux entreprises de s’orienter vers des marchés d’avenir, à valeur ajoutée
b) Mettre en place un observatoire des emplois et des compétences placé sous la responsabilité des fédérations professionnelles
c) Enfin, préparer dès maintenant les éléments d’une feuille de route technologique adoptée par le comité stratégique de filière pour définir les axes de recherche et d'innovation prioritaires
- Appuyer la structuration de clusters
- Soutenir l’innovation et la R&D
- Développer le bois dans la construction en caractérisant et qualifiant les performances techniques des bois français, notamment feuillus, et en développant les marques de qualité volontaires d’une part, et en qualifiant des systèmes constructifs à forte valeur ajoutée d’autre part
a) Réaffirmer, dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, le caractère d’intérêt général de la séquestration du carbone dans les produits bois
b) Faire reconnaître les performances du matériau bois dans la construction
c) Donner une nouvelle envergure, sur la base d’un Accord Bois Construction Environnement élargi à la rénovation, au Plan d’actions Bois Construction du ministère de l’égalité des territoires et du logement (METL)
d) Renforcer la présence de professionnels dans les comités de qualification et normalisation
e) Instaurer un échéancier des paiements pour les ventes de maison et logement à ossature bois en l’état futur d’achèvement et en contrat CCMI (contrat de construction de maison individuelle)
- Accompagner les entreprises dans leurs projets de développement
- Afficher une préférence des pouvoirs publics pour le bois dans leurs interventions économiques
a) Rappeler les possibilités offertes par le code des marchés publics et ses interdictions
b) Réaliser des opérations exemplaires montrant la qualité des produits Bois
c) Prendre en compte tous les débouchés potentiels
- Développer un plan export
4- les mesures à étudier en Comité Stratégique de Filière pour lever les autres obstacles au développement d’une offre compétitive.
- Sécuriser les approvisionnements des industriels par la contractualisation
- Faciliter l’accès aux données cadastrales nominatives
En dépit des progrès accomplis (mise en ligne du cadastre numérisé), les difficultés d’accès aux informations cadastrales figurent parmi les facteurs bloquants identifiés par les professionnels de la mobilisation du bois. Cette difficulté se révèle particulièrement pénalisante pour une rationalisation de la mobilisation de la ressource, dans un contexte historique d’atomisation de la propriété forestière.
Pour répondre à cette difficulté, il convient d’identifier les limites juridiques (constitutionnelles, législatives et réglementaires) à l’accès aux informations cadastrales par les professionnels. Une mission in- terministérielle proposera les voies d’évolution des règles compatibles avec la protection des données personnelles, à mettre en oeuvre dans un délai de trois ans. Il conviendra notamment que soit examinée, dans un esprit d’équité et de concurrence, la possibilité d’ouvrir l’accès aux informations par voie informatique, en prévoyant les limitations et précautions en termes de durée, de champ géographique d’application et de nature de culture.
- Évaluer les procédures de reconnaissance des produits de construction et les techniques de mise en œuvre associées
- Coordonner la logistique du bois, de la forêt à l’industrie
- Evaluer l’opportunité de mettre en place un réseau d’aires de traitement des bois destinés à l’exportation
- Élaborer des stratégies de valorisation s’appuyant sur la construction, l’architecture d’intérieur et le design
- Les perspectives de développement dans le domaine de l’emballage, et les actions à entreprendre pour favoriser ce débouché, seront évaluées
a) Intensifier l’effort de levée des freins juridiques à l’utilisation du bois
Il convient de recenser dans les codes de la construction et de l’urbanisme les textes à améliorer pour lever des obstacles non justifiés à l’utilisation du bois dans la construction ou la rénovation dès lors que le niveau de sécurité et les intérêts des clients sont préservés.
b) Promouvoir et développer les emplois de la filière bois
- Engager une réflexion de fonds sur la politique du bois énergie
- Valoriser l’image du bois et stimuler la demande par une action cohérente et coordonnée de communication
a) Valoriser l’image du bois
b) Mettre en valeur les produits bénéficiant d’une marque de qualité (certifications, labels, « Made in France- »...) ou d’informations sur les constituants d’un produit.
c) Former les acteurs stratégiques hors de la filière
d) Donner à l’acheteur les moyens de connaître l’origine des ressources ou des produits par des marques nationales et/ou régionales
e) Mieux faire connaître les métiers exercés dans la filière par des campagnes de promotion des métiers du bois