A l’usage du menuisier-agenceur, un guide pratique sur les règles de la sécurité incendie

A l’usage du menuisier-agenceur, un guide pratique sur les règles de la sécurité incendie

C’est parce que l’incendie génère un certain stress, et le fait qu’il ravage des bâtiments, détruit parfois des vies humaines et qu’il engendre pour le moins des dégâts matériels importants et des pertes économiques considérables que le FCBA a proposé d’éditer un guide pratique sur les règles à conduire au niveau de la sécurité incendie à l’usage du menuisier-agenceur. Un guide à l’usage des professionnels, afin qu’ils puissent appréhender les chantiers de réhabilitation dépourvus de maîtrise d’œuvre sur lesquels ils interviennent le plus souvent.

Conscient, de la nécessité de protéger les biens et les personnes lorsque ce type de sinistre survient, le législateur a mis au point des textes règlementaires visant à imposer des règles constructives pour limiter la sinistralité mais également, pour contenir la propagation du feu et rendre ainsi possible, l’intervention des secours.

L’inconscient collectif véhicule bon nombre de lieux communs au sujet du comportement des matériaux de la construction vis-à-vis du feu. Le bois n’échappe pas à la règle et certains a priori freinent son usage. Pourtant, s’il est un matériau qui, correctement mis en œuvre, présente des atouts indéniables vis-à-vis de la sécurité incendie, c’est bien le bois. Les caractéristiques intrinsèques du matériau bois, son association avec d’autres matériaux et la multiplicité des solutions constructives proposées, en font un matériau qui peut, et qui doit répondre à de nombreuses configurations.

En effet, une intervention dans un tel contexte, engage naturellement la responsabilité de l’entrepreneur qui réalise les travaux à son juste niveau, complétée par une responsabilité de concepteur voire de maître d’œuvre ...

Ainsi, le guide sécurité incendie à l’usage des menuisiers agenceurs se limite-t-il volontairement aux règles afférentes aux habitations de la première à la 4ème famille et aux ERP de 5° catégorie. De plus, nous avons volontairement limité le champ d’action de ce guide aux travaux de rénovation intérieurs aux bâtiments. Force est de constater que ces chantiers font régulièrement l’objet de travaux sans qu’il y ait nécessairement de maître d’œuvre, ce qui engage d’autant plus la responsabilité des intervenants qui, en tant que sachant, ont obligation d’exercer pleinement leur devoir de conseil.

Les éléments présentés dans l’article qui suit sont des extraits du guide qui permettent d’en saisir l’esprit. Notons enfin que les schémas et informations de ce guide n’exonèrent pas le lecteur de sa propre responsabilité et de l’exercice de ses devoirs professionnels.

Réglementation des bâtiments d’habitation

La législation classe les bâtiments d’habitation et les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 m au-dessus du sol utilement accessible aux engins de secours et de lutte contre l’incendie en 4 familles. Lorsque le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 m au dessus du sol, le bâtiment relève des règles applicables aux immeubles de grande hauteur et n’est pas traité dans ce document.

Les différentes familles

1ére famille :

· Habitations individuelles isolées ou jumelées à R + 1 (un étage sur rez-de-chaussée) au plus

· Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande

· Habitations individuelles à R + 1 groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation sont indépendantes de celle de l’habitation contiguë

2ème famille :

· Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée

· Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë

· Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande

· Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée (immeubles à usage exclusif d’habitation)

Cas particulier : 4ème niveau en duplex

Note: si R+3 et H de plus de 8 m, escalier encloisonné obligatoire.

3ème famille :

Immeuble à usage exclusif d’habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à 28 m au plus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Un duplex d’une seule pièce ayant accès au 7ème étage peut être admis.

3ème famille A :

· De R+4 à R+7 maximum (au plus 7 étages sur rez-de-chaussée),

· Moins de 7 m depuis la porte palière la plus éloignée d’un logement jusqu’à l’escalier le plus proche,

· Au rez-de-chaussée les accès aux escaliers sont atteints par la voie échelles (perpendiculaire ou parallèle).

3ème famille B :

Si une des 3 conditions pour être classée en 3ème famille A n’est pas respectée, le bâtiment est classé en 3ème famille B.

De plus :

· De R+4 à R+7 ne répondant pas à l’une des conditions de la famille 3 A (cf. ci-dessus),

· Supérieure à R + 7 mais inférieure à 28 m,

· Les accès aux escaliers doivent être situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation

(voie-engins),

· Les bâtiments de plus de 7 étages sur rez-de-chaussée doivent être équipés de colonnes sèches.

Néanmoins, la famille B peut être déclassée A sur décision du Maire de la commune où est implanté le bâtiment si les services de secours et de lutte contre l’incendie sont dotés d’échelles aériennes de hauteur suffisante. La hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit correspondre à la hauteur susceptible d’être atteinte par les échelles, chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement, soit pas un parcours sûr.

4ème famille :

Les habitations dont le plancher bas du logement le plushautestsituéàplusde28metà50mauplus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.

Les accès aux escaliers protégés doivent être situés à moins de 50 m d’une voie ouverte à la circulation (voie-engins).

Lorsqu’un immeuble de la 4ème famille contient des locaux à usage autre qu’habitation, cet immeuble entre dans la catégorie des immeubles de grande hauteur.

Cependant, certains bâtiments restent classés en 4ème famille lorsque les locaux le composant répondent à l’une des conditions :

· Les locaux affectés à une activité professionnelle font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale,

· Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement recevant du public et dépendant d’une même personne physique ou morale :

* forment un seul ensemble de locaux contigus d’une surface de 200 m2 au plus, pouvant accueillir 2 personnes au plus à un même niveau,

* sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois EI 60 et des blocs portes E30.

· Les locaux affectés à des activités professionnelles, de bureaux ou constituant des établissements recevant du public de 5ème catégorie répondent à l’ensemble des conditions suivantes :

* le plancher bas du niveau le plus haut occupé par ces locaux est toujours situé à 8 m au plus au-dessus du niveau du sol extérieur accessible aux piétons,

* chaque niveau occupé par ces locaux a au moins une façade en bordure d’une voie-engins,

* ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à l’habitation par des parois REI 120 sans aucune intercommunication.

Note : La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation. Cet aspect règlementaire ne fait pas l’objet du présent article.

Le site : www.accessibilite-batiment.fr constitue une source d’informations concernant cette réglementation.

Les logements foyers :

Ils sont constitués de logements, d’unités de vie assimilées à des logements, des parties communes, des locaux de service, des locaux de services collectifs (salles de réunions par exemple).

Exigences réglementaires dans les locaux d’habitation

Les exigences réglementaires sont issues de l’Arrêté du 31 janvier 1986.

La réglementation incendie repose sur 5 principes de base: la réaction au feu des composants de la construction, la résistance au feu des structures et des composants, l’évacuation, le désenfumage et le compartimentage des locaux.

Le cas particulier façades, n’est pas traité dans le guide et fait l’objet d’une instruction spécifique IT 249 (arrêté du 24 mai 2010).

Réaction au feu

Les exigences réglementaires sont issues de l’Arrêté du 31 janvier 1986.

La réaction au feu d’une paroi dépend des produits ou matériaux qui la constituent. L’exigence de réaction au feu, concerne la paroi finie, sa face apparente recevant le flux thermique. (AM 2 arrêté du 24 septembre 2009).

Locaux d’habituation :

Pas d’exigences pour la réaction au feu, quelle que soit la famille, dans les locaux d’habitation.

Halls d’entrée :

en 2ème famille :

L’emploi du bois est autorisé dans les halls d’entrée lorsque l’escalier desservant les étages débouche directement à l’extérieur du bâtiment. Ainsi, en cas de sinistre dans le hall, l’évacuation des escaliers vers l’extérieur reste toujours possible sans passer par le hall.

Escaliers :

Exemple en 3ème famille :

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié, art. 23 : dans les habitations collectives de la 2ème famille, les revêtements des parois verticales du rampant et des plafonds doivent être classés C-s3, d0. Aucune exigence n’est prescrite pour les revêtements de sols quel que soit leur mode de pose, ainsi que pour les revêtements collés ou fixés sur la face supérieure des marches.

Dégagements horizontaux protégés :

Seules les habitations des 3èmes familles B et de la 4ème famille sont concernées par les dégagements horizontaux protégés. Les dégagements horizontaux protégés sont soit à l’air libre, soit à l’abri des fumées (article 18 arrêté du 31 janvier 1986).

Un dégagement (circulation) est dit protégé lorsque les habitants sont à l’abri des flammes et de la fumée soit parce que le dégagement est encloisonné et ses parois ont un degré de résistance au feu et un classement de réaction au feu minimum imposés, soit parce que le dégagement est à l’air libre et un côté au moins est ouvert sur l’extérieur par la moitié de sa surface.

Circulation à l’air libre :

Les revêtements des murs et plafonds doivent être classés C-s3, d0 ou en bois.

Pas d’exigence pour les revêtements de sol.

Note : Il n’y a pas d’exigence de réaction au feu pour les dégagements horizontaux autres familles (2ème famille et 3ème famille A).

Circulation à l’abri des fumées :

Les revêtements des parois doivent être classés :

· B-s3, d0 s'ils sont collés ou tendus en plafond,

· C-s3, d0 s'ils sont collés ou tendus sur les parois verticales,

· Cfl-s2 s'ils sont collés ou tendus sur le sol.

Note : La distance logement escalier ne doit pas dépasser 15m. La circulation doit être désenfumée.

Gaines techniques :

Exemple de lien entre les exigences de la paroi de la gaine et les exigences du plancher traversé : la paroi de la gaine et de degré coupe feu moitié de celui du plancher traversé.

Locaux à risques particuliers :

Les parois des garages doivent être composées des matériaux dotés des réactions suivantes :

· Chaufferies situées dans le bâtiment,

· Réaction au feu des murs latéraux et planchers haut et bas : A2-s1,d0,

· Résistance au feu REI 120 (sauf pour ouvertures nécessaires à la ventilation).

Note : dans le cas d’habitations individuelles des 1ères et 2èmes familles jumelées ou réunies en bandes, les parois séparatives doivent être EI 15.

Conditions de positions de baies sur une façade

Les parties de parois, baies ou fenêtres qui ne seraient pas RE 30 ou E30 pour les baies et fenêtres, doivent être situées :

· A 2 mètres au moins des parois de la façade située dans un même plan (en vertical ou en horizontal),

· A 4 mètres au moins des fenêtres d’une façade en retour,

· A 8 mètres au moins des fenêtres d’une façade en vis-à-vis.

Locaux à risques particuliers :

Lorsqu’ils sont inclus dans les bâtiments d’habitation, les garages ou ensemble de boxes pouvant réunir plus de cinq véhicules automobiles (ou de plus de 100m2), les chaufferies collectives et leurs soutes à combustibles doivent être séparées du reste de la construction, quelle qu’en soit la famille, par des murs et planchers en dur.

Ces garages doivent être séparés du reste de la construction par des éléments EI 60 en 2ème famille et EI 120 en 3ème ou 4ème famille; leur communication éventuelle avec les dégagements de l’immeuble doit être réalisée à l’aide d’un sas, de 3 m2 minimum, à deux portes pare-flammes de degré 1⁄2 heure (E 30), à ferme porte, s’ouvrant toutes les deux vers l’intérieur du sas.

Exigences réglementaires dans les ERP

La réglementation incendie repose sur 5 principes de base: la réaction au feu des composants de la construction, la résistance au feu des structures et des composants, l’évacuation, le désenfumage et le compartimentage des locaux.

Le cas particulier des façades, n’est pas traité dans ce guide et fait l’objet d’une instruction technique spécifique IT 249 (arrêté du 24 mai 2010).

Les locaux :

Ce sont les pièces de l’ERP dans lesquelles le public est admis.

Les revêtements intérieurs, éléments de décoration et mobilier de ces pièces doivent être classés en réaction au feu dans les mêmes conditions quelque soit le type d’établissement.

Exigences de résistance au feu des établissements de 5ème catégorie

En règle générale, un ERP doit être isolé par rapport à un bâtiment tiers (exemple : logement au-dessus d’un commerce) par une séparation (mur ou plancher) REI 60.

Cas particulier : les établissements recevant au plus 19 personnes et sans locaux à sommeil, n’ont pas d’exigences de résistance au feu (arrêté du 16 juillet 2007 PE 2).

Résistance au feu des structures :

Structure : enveloppe du bâtiment + murs séparatifs.

Pas d’exigence de stabilité au feu si h (hauteur du dernier plancher bas) est au plus égal à 8 m. Si la hauteur (h = hauteur du bâtiment consacrée à l’ERP) est supérieure à 8 m et/ou s’il existe des locaux réservés au sommeil, la structure du bâtiment doit répondre à des exigences de résistance au feu.

· Cas des bâtiments sans locaux réservés au sommeil

h inférieur ou égal à 8 m

h supérieur à 8 m

Pas d’exigence

Structure R 60

Planchers REI 60

· Cas particulier des ERP comportant des locaux réservés au sommeil :

Dans le cas où il y a des locaux réservés au sommeil au-dessus du rez-de-chaussée et au plus à 8 m du sol, alors la structure est R 30 et les planchers REI 30.

Les cloisons (distribution intérieure) séparant les locaux réservés au sommeil, ainsi que celles séparant ces mêmes locaux d’autres locaux ou circulations horizontales communes, doivent être coupe-feu du même degré que celui exigé pour la stabilité de la structure.

Exemple : pour un ERP dont la structure est R 30 et les planchers REI 30, toutes les cloisons devront être EI 30.

Dans le cas des établissements à seul rez-de- chaussée comportant des locaux réservés au sommeil, l’exigence ne porte que sur les cloisons qui doivent être EI 30.

· Règles spécifiques aux établissements de soins :

Les structures des établissements situés à rez-de- chaussée doivent être R30. Les cloisons doivent être EI 30 et les portes des locaux réservés au sommeil doivent être E30 et peuvent ne pas être munies de ferme porte.

Résistance au feu des blocs portes intérieurs

Le tableau ci-dessous précise la résistance au feu des blocs portes (vantail + huisserie) intérieurs.

Type d’ouvrage

5ème catégorie

Portes sur cage d’escalier encloisonné

E 30 C

Portes sur cuisines isolées des locaux accessibles au public

E 30 C

Portes de local de ventilation mécanique contrôlée

EI 30 C

Portes de local poubelles

EI 30 C

Séparation par rapport aux tiers

EI 30 C

Portes des locaux réservés au sommeil

E 30 C

C : portes munies de ferme porte, sens d’ouverture de la porte dans le sens de la sortie sauf pour les sas sur parking où les portes s’ouvrent vers l’intérieur du sas.

Des portes de communication entre un ERP et un tiers peuvent être aménagées sous réserve d’être EI 30 et munie d’un ferme-porte.

Toutes les portes des locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s’ouvrir dans le sens de la sortie. Ces portes doivent pouvoir s’ouvrir par simple poussée ou par manœuvre facile du dispositif d’ouverture.

Toutes les portes des escaliers doivent s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.

Les portes, quel que soit l’effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement, à l’exception des portes pouvant se développer jusqu’à la paroi.

Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l’extérieur doivent obligatoirement s’ouvrir en va-et-vient.

Les informations relatives aux largeurs de passage sont traitées au paragraphe 3.

Résistance au feu des conduits, des gaines et de leurs trappes :

Les parois des conduits et gaines reliant plusieurs niveaux doivent être réalisées en matériaux d'un degré coupe-feu égal à la moitié de celui retenu pour les planchers avec un minimum de 1⁄4 d'heure.

Les trappes doivent être pare-flammes de même degré.

Evacuations

Principes généraux concernant les dégagements

Le nombre et la largeur des dégagements d’un ERP sont déterminés par l’effectif théorique du public et du personnel.

Le sens de l’ouverture des portes se fait toujours dans le sens de l’évacuation (sauf pour le cas particulier des sas d’accès aux parkings).

Calcul du nombre de dégagements

Unité de passage (UP) : l’unité de passage type a une largeur de 0,60 m. Toutefois, si le dégagement ne comporte qu’une unité de passage, cette largeur est portée à 0,90m (et non 0,60m) et si le dégagement ne comporte que deux unités de passage, cette largeur est portée à 1,40m (et non 1,20 m).

Aucune saillie ou dépôt ne doit réduire la largeur réglementaire des dégagements. Les aménagements fixes sont admis jusqu’à une hauteur maximale de 1,10 m à condition qu’ils ne fassent pas saillie de plus de 0,10 m.

A partir de 2 unités de passage, les dispositions de l’article CO 37 admettent des saillies de 0,10 m de chaque côté dans la largeur réglementaire des dégagements jusqu’à une hauteur de 1,10 m. Pour les portes, les dispositions de l’article CO 44 prévoient une tolérance de 5% afin de permettre l’utilisation des portes normalisées

Lorsqu’un dégagement ne comporte qu’une unité de passage, 1UP = 0.90 m. Lorsqu’un dégagement comporte deux unités de passage, 2UP = 1,40 m.

Le nombre et la largeur des unités de passage des dégagements normaux sont établis essentiellement en fonction du nombre de personne à évacuer et du niveau du compartiment ou secteur de l’établissement.

Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre du public. Les parties du bâtiments à considérer sont : portes, sorties, issues, circulations horizontales, zones de circulations, escaliers, couloirs, rampes. En résumé toute partie de la construction permettant un cheminement d’évacuation.

Signalétique : menuiseries vitrées (voir DTU 59 partie 5).

Exemple d’étude de Cas

Performances des murs et plafonds d’un local commercial et rez-de-chaussée + logement R+1 ou logement contigu

Résistance au feu : dans tous les cas, un ERP doit être isolé par rapport à un bâtiment tiers (exemple : logement au-dessus d’un commerce) par une séparation (mur ou plancher) REI 60. Dans le cadre de l’aménagement d’un magasin dans un bâtiment collectif à usage d’habitation existant, il est nécessaire de vérifier, le cas échéant par un bureau d’études spécialisé, la résistance au feu des murs et des plafonds du magasin (séparatifs entre magasin et logements).

Réaction au feu de l’ERP : cas général = règle du DCB sols-murs-plafonds

Les sols doivent être classés Dfl-s2,

Les parois verticales C-s3, d0,

Les plafonds B-s3, d0