Quartiers d’avenir et habitat indigne, volet du Grand Paris du logement et de l’aménagement
Invitée à ouvrir les Assises de l’habitat francilien, organisées à Paris par l’Association des Maires d’Île-de-France du 14 au 16 octobre 2014, Sylvia Pinel a souligné l’importance du rôle des maires franciliens dans la relance de la construction et la lutte contre la crise du logement qui sévit plus particulièrement en Île-de-France.
S’inscrivant dans les priorités du Grand Paris, le volet « Logement et aménagement » vient de franchir une nouvelle étape avec la sélection de cinq premiers sites traités en priorité qui feront l’objet de toute l’attention de l’État. Ils sont situés à proximité immédiate de gares existantes ou futures :
- territoires du canal de l’Ourcq (93),
- territoires de la cité Descartes (77/93),
- Villejuif - Campus grand Parc (94),
- Gennevilliers (92),
- Louvres Puiseux (95).
La plupart de ces sites permettront la réalisation d’aménagements nécessaires à la création de logements et d’activités en nombre et qualité suffisants pour renforcer l’attractivité de ces territoires. Par ailleurs, une quinzaine d’autres sites seront précisés ultérieurement.
Il s’agit de se donner les moyens d’atteindre l’objectif de construction de 70 000 logements par an, inscrit dans le schéma directeur de la région Ile-de- France (contre 42 000 aujourd’hui).
Ces sites sont notamment situés autour des futures gares du Grand Paris Express et sur l’ensemble de l’Ile-de-France. Ils ont été sélectionnés au regard de leur importance en volume de logements constructibles et des difficultés d’ordre technique, réglementaire ou financière que rencontre leur faisabilité.
La réalisation du nouveau métro automatique en proche et moyenne banlieue ouvre en effet une formidable opportunité de répondre au défi d’un aménagement plus équilibré de l’Ile-de-France en veillant à apporter des réponses adaptées aux exigences actuelles, celles d’un cadre urbain de qualité, mêlant logements, emplois, équipements publics et excellence environnementale.
Pour engager sans tarder ces travaux d’aménagement, le Gouvernement a décidé de lancer une nouvelle génération d’opération d’Intérêt national (OIN) dite « multi-sites » destinée à rassembler autour d’une même table Etat, Région et collectivités locales.
La création d’une opération d’intérêt national (OIN) multi-sites permettra, en concertation avec les collectivités concernées d’accélérer et débloquer les situations complexes. Elle donnera à l’État des pouvoirs exceptionnels en matière d’urbanisme.
6 opérations d’intérêt national sont aujourd’hui en vigueur en Ile-de-France sur les territoires de: La Défense, Mantes-Seine-Aval, Marne-la-Vallée, Orly-Rungis-Seine-Amont, Saclay et Sénart.
Pour toutes les opérations situées à l’intérieur de l’aire urbaine, une nouvelle procédure intégrée pour le logement (PIL) sera mise en oeuvre. Cet outil innovant doit permettre de réduire le nombre de procédures, et ainsi d’accélérer les projets.
L’Agence Foncière et Technique de la Région Île-de-France sera transformée en Grand Paris Aménagement. Elle pilotera et coordonnera l’OIN multi-sites. Sa gouvernance sera adaptée pour mieux associer les collectivités locales concernées. Une mission de préfiguration sera mise en place pour moderniser son modèle économique et ouvrir sa gouvernance de manière à y associer notamment le Conseil Régional, la future Métropole du Grand Paris et les grandes intercommunalités de la zone urbaine de l’Île-de-France.
Grand Paris Aménagement pourra être appelé, y compris en soutien des aménageurs d’ores et déjà engagés, pour travailler aux côtés des collectivités locales pour réaliser des projets urbains adaptés aux caractéristiques de chacun des sites bénéficiant des investissements importants réalisés en matière de transport.
Cette dynamique de relance s’inscrira dans un dialogue avec les collectivités qui amorce l’avenir et la nouvelle gouvernance en matière de logement, d’hébergement et d’accès au logement.
Enfin l’Établissement Public Foncier unique d’Île-de-France, fusionnant les quatre établissements existants, sera mis en place au printemps 2015. Il permettra une action démultipliée dans le domaine stratégique du portage foncier.
Un Petit Paris plutôt qu’un Grand Paris
Habitat indigne. L’amélioration de l’habitat existant fera l’objet d’une mobilisation particulière :
Certains quartiers de l’Ile-de-France sont pris dans une spirale de dégradation patrimoniale et urbaine et de relégation sociale. Ils renferment alors, dans des conditions d’habitat parfois sordides, des propriétaires occupants captifs et des occupants pauvres exclus de l’offre de logement « classique ». Ils sont aussi la cible des marchands de sommeil, dont les pratiques aggravent et accélèrent la déqualification.
L’Etat et la Région se sont engagés dans la requalification de 19 territoires, par le biais d’un appel à projets régional lancé par le Préfet de région et l’Agence régionale de Santé fin 2013.
La direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement a fait approuver une géographie régionale des communes touchées par des concentrations d’habitat ancien dégradé, dont se dégagent 77 communes que le Préfet de région et le directeur général de l’Agence régionale de Santé ont invitées à s’inscrire dans un partenariat autour d’un projet de requalification.
19 territoires ont été retenus sur la base de candidatures proposant des secteurs d’intervention, voire des projets déjà définis, en fonction du niveau d’avancement et de l’expérience acquise par les collectivités.
Si certains de ces territoires sont en mesure de conduire les opérations présentées avec un accompagnement renforcé de l’Etat, de l’Agence régionale de Santé, de l’Agence nationale de l’Habitat (ANAH) et les dispositions de droit commun, d’autres en revanche seront bloqués faute de moyens financiers des collectivités porteuses.
20 millions d’euros sur 5 ans vont être déployés pour accompagner ces projets.
Liste des 19 territoires retenus
• La communauté de communes des Deux Fleuves et la ville de Montereau-Fault-Yonne ;
• La communauté d’agglomération de Melun -Val de Seine et la ville de Melun ;
• La ville des Mureaux ;
• La communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne et la ville de Juvisy-sur-Orge ;
• La communauté d’agglomération Seine-Essonne et la ville de Corbeil-Essonnes pour les quartiers du vieux Corbeil et du vieil Essonne à Corbeil-Essonnes :
• La ville de Gennevilliers ;
• La ville de Nanterre ;
• La communauté d’agglomération de Plaine Commune pour les projets déposés sur les communes et les secteurs suivants :
- Aubervilliers, en priorité sur le secteur Félix-Faure,
- La Courneuve,
- Le secteur du Petit Pierrefitte à Pierrefitte,
- Saint-Ouen,
- Stains.
• La communauté d’agglomération Est Ensemble et les villes de Pantin et du Pré-Saint-Gervais, pour le secteur des Sept-Arpents ;
• La communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne et la ville d’Alfortville, à l’exception de l’Îlot Seine ;
• La ville d’Ivry-sur-Seine ;
• La ville de Vitry-sur-Seine, en priorité sur le secteur Blanqui ;
• La communauté d’agglomération d’Argenteuil Bezons et les villes d’Argenteuil et de Bezons ;
• La ville de Villiers-le-Bel, en priorité sur l’Îlot du Pressoir Est.
L’Etat a par ailleurs décidé d’accompagner deux opérations majeures de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois et à Grigny. Le quartier du Bas-Clichy (copropriété du Chêne Pointu notamment) va ainsi faire l’objet de la première opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national.
De nombreux acteurs s’investissent depuis des années sur ce quartier : l’Etat et ses agences à travers l’Anah et l’ANRU, les collectivités locales avec la Région Ile-de-France, le Conseil Général de Seine-Saint-Denis, l’intercommunalité et la ville de Clichy-sous-Bois, mais également la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Aftrp et désormais l’EPFIF.
Dans ce contexte, l’Etat a décidé de déclarer d’intérêt national une Opération de requalification des copropriétés dégradées sur le quartier du bas Clichy. Un décret, qui fait aujourd’hui l’objet de consultation et d’échanges avec les partenaires, doit être publié en ce sens d’ici la fin de l’année.
La mise en place d’une telle opération, décisive pour le quartier, est permise par la loi Alur, qui a créé un nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées: les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD).
L’Etat mobilisera des moyens exceptionnels pour cette opération, moyens financiers mais également moyens humains, nécessaires pour que l’opérateur désigné pour réaliser cette opération, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, réussisse. Sylvia Pinel et Myriam El Khomri réuniront le 14 octobre prochain l’ensemble des acteurs et partenaires de cette opération.
Concernant la deuxième ORCOD-IN qui sera créée à Grigny, la ministre va missionner le Préfet de département pour la préfiguration de cette opération.
Zoom sur les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD)
Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat.
Ce nouvel outil ensemblier, spécialement conçu pour enrayer le processus d’insalubrité et de dégradation des copropriétés, doit permettre de traiter un cadre global :
- les dysfonctionnements internes de copropriétés, en ayant recours notamment au portage foncier massif ;
- les causes de ces difficultés : problème d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du logement, aspects urbains et sociaux.
