Le comité pour la fiscalité écologique perd son président… Las de la verticalité du gouvernement
« Le verdissement de la fiscalité n’est pas une priorité » selon Christian de Perthuis, qui a annoncé le lundi 13 octobre avoir présenté sa démission, « découragé » par le manque d’impulsion du gouvernement.
« Par la lettre de mission du 18 décembre 2012, vos deux ministères m’ont demandé d’assurer la présidence du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), rappelle Christian de Perthuis dans le courrier qu’il a transmis aujourd’hui à la ministre de l’Ecologie et au ministre de l’Economie et des Finances. L’objet de ce comité est de formuler des avis et propositions destinés à promouvoir une fiscalité qui tarifie les nuisances environnementales, afin d’inciter à la réduction des pollutions et de simultanément réduire d’autres impositions potentiellement dommageables à la compétitivité de notre économie. »
« Ca fait trois mois que j’ai fait des propositions de relance du comité. Comme je n’ai pas de réponse, il y a un moment où je me suis découragé », a déclaré lundi 13 octobre Christian de Perthuis, président du comité pour la fiscalité écologique. « Je ne sais plus comment faire pour le faire avancer, donc je préfère redonner mon tablier », a-t-il encore dit, ajoutant: « l’impression que j’ai est que le verdissement de la fiscalité n’est pas une priorité gouvernementale ».
A la suite de la dernière réunion du Comité, le 10 juillet dernier, il a transmis aux deux ministres des propositions destinées à orienter la suite de ses travaux.
« En l’absence de réponse de vos deux ministères, je comprends que les travaux conduits par le Comité ne répondent plus aux priorités du gouvernement. Je vous prie, en conséquence, de bien vouloir accepter ma démission », écrit Christian de Perthuis.
Ce comité, mis en oeuvre en 2012 par l’actuel gouvernement et qui rassemble une quarantaine d’élus et représentants des associations, des entreprises et des syndicats, a pour mission de proposer des pistes pour « verdir » la fiscalité afin de modifier les comportements. Durant sa première année d’activité, il a posé les bases d’une taxe carbone adoptée dans le budget 2014.
« Sans plus de volonté politique, il est impossible d’avancer, » a réagi la Fondation Hulot (FNH), membre de ce comité, tout en saluant le travail de Christian de Pertuis qui « a mené avec brio les travaux de ce comité, obtenant des consensus sur des sujets pourtant complexes comme la fiscalité des carburants, sur l’eau ou encore sur l’artificialisation des sols ». « Il faut que le gouvernement rouvre d’urgence ce chantier si important du basculement vers une fiscalité plus écologique, confirme le comité et suive ses recommandations », a déclaré Mathieu Orphelin, en charge du dossier énergie à la FNH.
Avant l’été déjà, plusieurs ONG membres du comité, FNH mais aussi le Réseau action climat (RAC) ou encore le Fonds mondial pour la nature (WWF), avaient fait part de leur inquiétude au sujet du comité fiscalité verte, après l’annulation de deux réunions. Le ministère de l’Economie avait alors fait savoir que les réunions avaient été annulées « pour des raisons d’agenda sans qu’il soit nécessaire d’en tirer une conclusion sur l’avenir du comité ».
La CLCV en fait partie. Et a tenu aussi partagé son avis, Si d’ailleurs, elle n’était pas toujours d’accord avec certaines décisions, elle y a défendu ses positions. Mais pour l’organisation, ce comité avait le mérite de travailler sur des choses cohérentes et construites. Il envisageait une fiscalité écologique sur des bases assez objectives et à long terme. Exactement l’inverse de la politique conduite par le gouvernement qui, pour ne citer qu’un exemple, a décidé de remplacer l’écotaxe par une taxe de deux centimes sur le gazole. En effet, cette écotaxe était fortement contestée par les transporteurs et le ministère des Finances a préféré taxer les automobilistes particuliers.
La CLCV regrette que ce comité soit délaissé par le gouvernement au profit de décisions contestables et prises sans concertation et que la fiscalité écologique soit aujourd’hui envisagée uniquement pour ses rendements budgétaires et instrumentalisée par des intérêts catégoriels.