L'abandon définitif de l'écotaxe, un coût difficile à supporter de 3 Mrd d’€
La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie et le secrétaire d'Etat en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche ont annoncé la suspension sine die du dispositif de l'écotaxe, après avoir échangé avec les responsables des fédérations professionnelles de transport routier.
Les revendications des professionnels de la route se sont articulés autour de 3 cibles :
1) des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase d'expérimentation ;
2) de la nécessité de clarifier les sources de financement de l'usage des infrastructures pour aboutir à un système clair et juste ;
3) de la volonté des professionnels du transport de participer à des solutions de financement équitables et pérennes.
Ainsi, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, et Alain Vidalies, secrétaire d'Etat en charge des Transports ont décidé la suspension sine die du dispositif de l'écotaxe, de créer un groupe de travail de co-construction d'une solution qui se mettra en place, la semaine prochaine, avec toutes les parties prenantes, et enfin d’intensifier la recherche de solutions sur la situation économique et sociale globale du secteur, notamment le chantier de la compétitivité, pour permettre au transport routier français de préserver ses entreprises et ses emplois.
Cet abandon définitif de l’écotaxe va coûter très cher aux contribuables français, puisqu’il est notable d’ajouter que depuis 2009, plusieurs cadeaux fiscaux ont été distribués pour anticiper l'éco redevance (réduction sur la taxe à l'essieu, généralisation du 44 tonnes...) pour un total de près 800 millions d’euros. Auquel il convient de rajouter 1,2 milliard de manque à gagner et les 800 millions à payer au prestataire en cas de dédit ! Une facture qui s’élève donc à près de 3 milliard d’euros. En cette période de disette, elle paraît très pénible.
Les recettes de l'Ecotaxe devaient financer des transports collectifs, mais aussi l'entretien du réseau routier qui est à la charge des collectivités. Les collectivités doivent déjà prendre en charge 400 millions d'euros suite à la généralisation des 44 tonnes. Ce sont encore les citoyens qui vont payer l'addition.
Si la France connaît quelques difficultés, il peut être utile d'aller voir la santé du transport routier de marchandises dans d'autres pays. Regardons la situation économique du secteur en Allemagne, en République Tchèque ou en Suisse : florissant ! Un point commun entre tous ces pays : la mise en place d'un péage poids lourds dont le montant est nettement plus important que l'Ecotaxe. Cherchez l'erreur !
Puisque les questions de financement peuvent être abordées très rapidement à l'occasion du projet de loi de finances, la fédération France Nature Environnement propose des solutions disponibles et cohérentes qui peuvent compenser une partie du manque à gagner. Il faut récupérer les cadeaux fiscaux faits aux transporteurs, au détriment des autres contribuables, en compensation de la future application de l’écotaxe: le gazole professionnel, la taxe à l'essieu et la taxe d'aménagement du territoire.
Puisque l'Ecotaxe n'est pas mise en place, nous pouvons revenir au niveau d'origine de la taxe à l'essieu, ce qui rapporterait 150 millions par an. A ces 150 millions s'en ajouteraient d'autres si les camionneurs étaient soumis à la hausse de 2 centimes dudiesel qui va impacter les Français. L'ensemble de ces mesures d'urgence peuvent être mises place dans le cadre de la loi de finances et pourraient rapporter 600 millions au budget de l’Etat.
Denez L'Hostis, président de FNE : « France Nature Environnement souhaite sortir l’Ecotaxe de l’ornière. Nous demandons à participer au groupe de travail qui sera chargé de proposer des solutions pour le transport de marchandises pour qu’une autre voix que celle des seuls lobbies soit entendue et défendue, celle de l’utilité publique. Nous ne sortirons pas de la crise si l’intérêt général ne prime pas sur les intérêts catégoriels.»