Les politiques de prévention des risques naturels et hydrauliques ne doivent pas se concevoir isolément des autres politiques.
La direction générale de la prévention des risques (DGPR) a jugé utile, suite à une suggestion du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), que soit réalisée une synthèse des inspections et audits départementaux sur les risques naturels et hydrauliques conduits pendant la période 1997-2012.
Cette synthèse, fondée sur l’étude des rapports d’inspections et sur des entretiens, a permis de faire remonter à l’administration centrale les expériences réussies et les difficultés vécues sur le terrain dans la mise en œuvre de la politique de prévention des risque
La synthèse générale des programmes d’inspections et d’audits risques menés dans les départements permet de prendre du recul sur quinze années de mise en œuvre de la politique de prévention des risques.
D’ailleurs, ces quinze années ont été marquées par des catastrophes mondiales (tsunami dans l’océan Indien en 2004, ouragan Katrina en 2005, tsunami de Fukushima en 2011) et nationales (tempêtes de 1999, inondations du Gard en 2002 et du Var en 2010, événement Xynthia en 2010). Les trois lois de 1982 définissant un régime d’indemnisation suite à une catastrophe naturelle, de 1987 jetant les bases de l’information préventive et de 1995 créant les plans de prévention des risques ont été complétées par la loi sur la prévention des risques de 2003 obligeant à informer les acquéreurs et locataires sur les risques, la loi de modernisation de la sécurité civile de 2004 créant les plans communaux de sauvegarde, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 renforçant le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques et enfin la loi « Grenelle 2 » de 2010 transposant la directive européenne sur les inondations. L’organisation des services déconcentrés de l’État a été dans le même temps profondément modifiée, les directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement se voyant confier un rôle de plus en plus important dont celui d’orienter et de répartir des moyens de la politique de prévention des risques mise en œuvre par les directions départementales des territoires.
Le rapport souligne que l’intérêt des inspections et des audits risques, qui apportent une évaluation utile et appréciée de la façon dont la politique de prévention des risques naturels est mise en œuvre sur le terrain, doit prôner une plus grande publicité pour la synthèse annuelle qui en est faite et l’inclusion dans cette synthèse d’un nombre limité de recommandations. Il également préconise que les audits aillent au-delà de l’appréciation de la mise en œuvre des procédures et s’efforcent d’évaluer l’effectivité des politiques de prévention. Pour cela, il suggère d’élargir la liste des personnes rencontrées pour y inclure des assureurs, des représentants d’organismes scientifiques et techniques, des constructeurs et aménageurs privés. Il recommande enfin que les audits, qui indiquent aujourd’hui comment la prévention des risques est prise en compte dans l’urbanisme, puissent également rapporter la manière dont elle est intégrée dans la construction, les transports, la production et la distribution d’énergie, le tourisme, l’agriculture, la gestion de la forêt et de l’environnement.
Le rapport s’intéresse ensuite aux résultats et évolutions de la politique de prévention des risques au cours des quinze dernières années. Les moyens mobilisés ont notoirement progressé. Les moyens humains restent cependant fragiles du fait du renouvellement rapide des personnels, qui rend nécessaire le développement de parcours de formation. La connaissance des aléas s’est beaucoup améliorée, celle des enjeux et de la vulnérabilité demeure insuffisante. La surveillance des événements atmosphériques et la prévision des crues ont progressé. L’information préventive bénéficie de l’obligation d’informer acquéreurs et locataires, mais souffre d’un manque d’implication des collectivités locales pour développer la culture du risque de leurs habitants. Les plans de prévention des risques apparaissent comme l’instrument privilégié par la direction générale de la prévention des risques. Leur nombre a fortement augmenté. Ils n’ont cependant pas été réalisés partout selon des critères homogènes, la concertation avec les collectivités locales ayant souvent abouti à des adaptations par rapport aux principes rappelés dans les circulaires. Les travaux privés de prévention restent insuffisamment développés et contrôlés. Les programmes d’action de prévention contre les inondations de seconde génération, d’initiative publique, ont le mérite de s’intéresser à la prévention et pas seulement à la protection.
Le recensement et le contrôle des barrages et des digues a notoirement progressé. Quant à la préparation de la gestion de crise, elle implique la réalisation par les collectivités locales de plans communaux de sauvegarde, réalisés aujourd’hui dans 60 % des collectivités où ils sont obligatoires, ainsi que l’identification des enjeux impactés par les événements, ce qui n’est pas toujours facile pour les directions départementales des territoires et explique leurs réticences à identifier des « référents inondations». Enfin, les pratiques de retour d’expérience ont tendance à se généraliser. Le rapport relève en revanche que la gestion des campings à risque n’est pas satisfaisante dans nombre de départements.
Le rapport aborde enfin l’apport des organismes scientifiques et techniques aux services déconcentrés. Aujourd’hui cet apport est le plus souvent indirect. Les organismes scientifiques et techniques travaillent essentiellement pour l’administration centrale, pour laquelle ils établissent des inventaires et cartes d’aléas ainsi que des méthodologies. À l’avenir, ils pourraient aider les services à se professionnaliser, les conseiller dans l’appréhension de la vulnérabilité et la prise en compte des risques dans l’ensemble des politiques publiques.