A l’heure de la globalisation, optez pour une transition locale… Energie partagée, une implication citoyenne
« 50 % de réduction de la consommation d’énergie d'ici 2050 », « Baisse de la part du nucléaire de 75 % à 50 %»... A mesure que se multiplient les rapports, nous avons tendance à réduire la transition énergétique à ses seuls indicateurs chiffrés : objectifs, performances, dates... Certes, le pragmatisme et l'ambition sont des clés pour répondre à l'urgence climatique et nous affranchir de notre gloutonnerie énergétique. Mais parallèlement à ce cap quantitatif, une autre transition - culturelle celle-ci - doit être menée pour que chaque habitant trouve sa place et son intérêt dans ce qui est l'un des défis cruciaux de notre époque. Par Christel Sauvage, présidente d’Energie Partagée association.
Cette transition culturelle passe inévitablement par l'abaissement des barrières dressées entre les citoyens et le système institutionnalisé de l'énergie. la plupart d'entre nous sommes nés dans un pays où l'énergie est « historiquement» centralisée, où les grandes décisions sont souvent prises en totale opacité, et où le seul contact direct du citoyen avec la production d'énergie est... la facture.
Dans ce système, les citoyens sont mis à l'écart, au même titre que les collectivités qui sont pourtant en première ligne des changements climatiques et subissent de plein fouet les conséquences des délocalisations (dynamisme économique en berne,
La transition par les citoyens, pour les citoyens !
Cette transition énergétique ne réussira que si les citoyens sont impliqués et s'ils en bénéficient. on ne peut plus ignorer ces collectifs qui se mobilisent en France et ailleurs pour réclamer le droit à décider eux-mêmes de leur énergie. Dans les années 1990, le bras de fer des « rebelles de Schönau » a ouvert la voix à l'action citoyenne : si nous nous réunissons, si nous nous organisons, si nous mutualisons nos forces et nos investissements, nous pouvons décider de l'énergie que nous voulons !
Les rebelles de Schönau ! Au lendemain de la catastrophe de Tchernobyl, les habitants de Schönau, petite ville allemande de Forêt-noire, décident de partir en campagne contre le nucléaire et de racheter leur réseau de distribution électrique. En 1997, après deux référendums locaux, les «rebelles de Schönau» parviennent à en devenir propriétaires. Lorsque en 1998 le marché de l’électricité se libéralise, la petite société tente sa chance et propose aux habitants de Schönau, puis aux citoyens de toute l’Allemagne, une énergie « propre », sans nucléaire ni charbon. Déjà près de 135 000 allemands ont choisi cette coopérative comme fournisseur d’électricité, pour encourager une nouvelle manière de produire de l’électricité.
Depuis lors, ce modèle d'énergie citoyenne s'est solidement ancré dans les cultures allemande, danoise, belge ou hollandaise. En France, le mouvement est en pleine croissance, avec plusieurs dizaines de projets coopératifs d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables initiés, financés, réalisés et maîtrisés par les citoyens. énergie partagée porte la voix de ces collectifs qui concrétisent en actes la transition énergétique en dépit d'un cadre législatif peu enclin à les aider.
Avec son fonds d'investissement solidaire, énergie partagée a trouvé le moyen de s'affranchir d'un principal frein à la transition énergétique, le financement, tout en offrant un moyen d'agir à chaque citoyen !
Exode rural). Depuis des dizaines d'années, la centralisation énergétique française a provoqué la perte de savoir-faire locaux ancestraux dans l'art de canaliser l'énergie. À titre d'exemple, des milliers de petites centrales hydroélectriques sont aujourd'hui laissées à l'abandon le long des cours d'eau, alors que l'énergie hydraulique est une des plus facile à capter dans un pays gâté par la nature.
Ces situations sont le fait de notre désengagement progressif du domaine de l'énergie. énergie partagée a été fondé en 2010 avec une mission : engager le citoyen au cœur des décisions en matière d'énergie.
Les territoires, grands gagnants d’une transition localisée
On ne peut pas non plus ignorer ce mouvement de fond qui voit les élus et les équipes de collectivités s'intéresser aux manières de s'impliquer plus avant dans la réflexion autour de l'énergie. L'émergence de fonds régionaux et de sociétés locales (régies, spl, sem, scIc) dédiés aux énergies renouvelables associant divers acteurs locaux est le signe que les collectivités sont prêtes à reprendre en main cette compétence de l'énergie dans l'intérêt des territoires. En effet, favoriser les initiatives de production d'énergie à partir des ressources locales permet de maintenir sur le territoire une activité économique et un dynamisme social.
énergie partagée se tient aux côtés de ces collectifs porteurs de projets pour envisager de nouvelles manières de penser l'énergie, de réduire les consommations et de se tourner vers les potentiels renouvelables locaux, en étroite collaboration avec les citoyens.
L’investissement citoyen : nouvel acte militant
La finance est loin d’être passive. L’argent qui est à la banque ne dort jamais. Selon une étude récente, l’épargne déposée sur un livret pollue davantage que son propriétaire1. Le plus souvent, elle est investie dans des projets à haut rendement économique et à fort impact sur l’environnement (centrales à charbon, méga-barrage...) aux quatre coins de la planète. Par ailleurs, moins de 10 % des dépôts du livret Développement Durable (lDD) servent effectivement à des initiatives de développement durable. Il suffirait qu’une infime part des 4 000 milliards d’euros d’épargne en France soit dirigée vers des projets locaux d’économie d’énergie et d’énergie renouvelables pour que la transition énergétique s’enclenche véritablement. Voilà l’idée fondatrice d’énergie partagée : nous devons agir ! Nous, citoyens, voulons agir ! L’épargne citoyenne nous donne les moyens d’agir !
La collecte d'épargne citoyenne d'énergie partagée
énergie partagée a créé son outil de financement citoyen et solidaire énergie partagée Investissement, qui permet de collecter l'épargne citoyenne auprès de tous les Français et les investit directement au capital de sociétés d'économie d'énergie et de production d'énergie renouvelable qui respectent la charte énergie partagée.
Déjà, plus de 4,8 millions d'euros ont été investis grâce à plus de 3600 souscripteurs permettant le financement de treize projets qui produiront une énergie renouvelable citoyenne. Le mouvement aspire à se faire connaître par d'autres publics et à sortir du cercle des convaincus pour faire une réelle différence.
Cette troisième collecte d'énergie partagée se fixe pour objectif de réunir 2 000 nouveaux souscripteurs afin de permettre à l'énergie citoyenne de prendre son envol en France. Chacun peut prendre sa part !
Si le blog a publié divers projets citoyens, Béganne, Isac-Watts, …, c’est en raison de la philosophie de vie qu’ils apportent. Responsabilité, rassemblement, porté par un collectif d’acteurs (citoyens, collectivités locales, acteurs de l’économie sociale et solidaire) servant l’intérêt collectif. Généralement rassemblés au sein d’une société de projet, ces individus édictent ensemble les principes et règles qui régiront le projet pour tendre vers le meilleur bilan énergétique possible, le respect de l’environnement et des populations et le souci des retombées économiques locales. Toute personne peut s’impliquer dans cette société de projet pour notamment participer à sa gouvernance si elle le souhaite, ou bien choisir de le financer sans toutefois s’y impliquer via un fonds comme énergie partagée.
A cause d’un système énergétique très centralisé et de solides barrières juridiques, la France n’a pas pu s’engager sur la voie d’une implication citoyenne en même temps que ses pays voisins. Pour autant, des groupes de citoyens ont bravé les difficultés pour tracer la voie : c’est le cas entre autres de l’association 2oliennes en pays de Vilaine, qui a mis plus de dix ans à réaliser son projet de parc éolien citoyen dans le Morbihan. C’est justement pour lever ces barrières juridiques, et faciliter l’implication des citoyens et des collectivités dans la transition énergétique en France que le mouvement Énergie Partagée a été créé en 2010, à l’initiative des pionniers de ces projets.
L’épargne, un levier d’action efficace !
Le financement de la transition est la question qui semble conditionner l’action. Pourtant, les Français sont parmi les plus gros épargnants et appellent de leurs vœux un développement des énergies renouvelables (97%1). Dès lors, le financement participatif de projets citoyens s’affiche comme un axe majeur de la transition énergétique.
Cet engagement permet par ailleurs une réelle implication des investisseurs-acteurs.
Un livret développement durable pas si durable
En 2012, les Français avaient placé 1 300 milliards d’euros sur des Livrets a et Livrets développement durable (Ldd)1. or, on estime que moins de 10% des fonds collectés par le Ldd sont utilisés pour financer des activités liées au développement durable. Pire, la plupart de cette épargne contribue à financer des projets fortement émetteurs de gaz à effet de serre.
5 raisons d’initier un projet citoyen
1 produire localement et consommer sa « propre » énergie
2 impliquer chacun dans la transition et faciliter la compréhension des enjeux
3 mobiliser l’épargne locale pour un développement local et des intermédiaires Financiers.
4 partager collectivement les bénéfices d’une ressource commune, appartenant à tous
5 maîtriser localement et de Façon démocratique les décisions en faveur de l’intérêt collectif local
La charte Energie Partagée :
La Charte Énergie Partagée est le document fondateur du mouvement, réunissant autour d’une ambition commune les acteurs de la finance solidaire et les spécialistes de la transition énergétique. tous les adhérents et tous les projets soutenus par Énergie Partagée s’engagent à respecter cette charte.
Le mouvement partage une vision
Notre vision du système énergétique de demain est celle d’une consommation d’énergie réduite, grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité et, pour couvrir cette consommation résiduelle, d’une production intégralement basée sur les énergies renouvelables :
Prend des engagements
Engagement écologique
En agissant en faveur de la protection de l’environnement, du niveau planétaire (lutte contre les changements climatiques, l’érosion de la biodiversité, les pollutions, y compris radioactives) jusqu’au niveau le plus local (usage des sols et des rivières, bruit, paysages, ...).
Engagement social
Afin de permettre à tous un accès aux services énergétiques :
En luttant contre la précarité énergétique par l’incitation et l’action en faveur de la maîtrise de l’énergie ;
En développant un approvisionnement indépendant des risques géopolitiques et des crises macro-économiques.
En contribuant en toute transparence à un juste prix de l’énergie produite dans les projets énergie partagée.
Elle est également celle d'une participation active de chaque citoyen et de chaque communauté humaine aux décisions et/ou aux actions nécessaires pour atteindre ces objectifs, dans une logique de partage spatial et temporel des rentes et des bienfaits (...).
Engagement économique
En contribuant au développement du secteur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, créateur de valeur et de richesses au sein des territoires.
En offrant des opportunités d’activités économiques non délocalisables.
En optimisant sur le long terme le coût d’approvisionnement en énergie par l’autonomie énergétique et les circuits courts de distribution.
Engagement démocratique
En choisissant et en faisant vivre dès la conception des projets, des modes de gouvernance transparents et clairs, alliant démocratie, responsabilité et efficacité des prises de décision, inspirés par les principes de l’entreprenariat coopératif.
En privilégiant une gouvernance locale participative et autonome des projets notamment à travers le partenariat avec les collectivités locales.
En s’inscrivant dans une démarche pédagogique cohérente autour de l’éducation à l’énergie.
Se fixe une mission
La mission que les signataires de la présente charte s’assignent dans ce cadre est de permettre aux citoyens et aux acteurs des territoires de choisir, de se réapproprier et de gérer les modes de production et
Définit ce qu’est un projet citoyen
Chaque projet doit s’inscrire dans la cohérence d’une approche globale intégrant
Un bilan énergétique très favorable ; le respect de l’environnement et des populations ; le souci des retombées économiques locales.
Un projet est qualifié citoyen selon les critères suivants :
... par les citoyens...
Ancrage local : la société qui exploite le projet est contrôlée par des collectivités territoriales, des particuliers (et leurs groupements) et/ou le Fonds énergie partagée. Cela se traduit par leur participation majoritaire au capital et/ou par un pacte d’actionnaires garantissant ce contrôle dans la durée. On vise la création de circuits courts entre producteurs et consommateurs pour une prise de conscience du lien entre les besoins et les moyens de production.
Gouvernance : le fonctionnement de la société d’exploitation du projet est démocratique, de type coopératif, transparent et clair, avec des garanties sur le maintien dans la durée de la finalité du projet. la gouvernance choisie doit permettre un contrôle des prix de production par la communauté et la transparence totale sur le fonctionnement et les aspects financiers.
...pour les citoyens ...
Finalité non spéculative : les investissements sont réalisés pour être directement exploités, la rémunération du capital est limitée. Une partie des bénéfices est affectée à la dimension pédagogique et à l’investissement dans de nouveaux projets citoyens et des actions de solidarité. on vise une éthique de l’économie sociale et solidaire, permettant un accès à l’énergie à un prix juste et transparent.
Ecologie : la société d’exploitation est engagée durablement et volontairement dans le respect de l’environnement, du niveau planétaire jusqu’au niveau le plus local, et dans une démarche de réduction des consommations énergétiques.
Comment fonctionne le Fonds Energie Partagée Investissement ?
Le fonds Énergie Partagée Investissement finance principalement les sociétés d’exploitation énergétiques et gérées selon une gouvernance citoyenne que ce soit sous forme de SCIC, de SARL, ou SAS. Les supports sont les parts sociales, les comptes courants d’associés, les obligations convertibles, dans des objectifs de rentabilité à long terme.
Energie Partagée Investissement
Energie Partagée Investissement est l’outil financier créé en 2010 par le mouvement énergie partagée pour collecter et investir l’épargne citoyenne dans les projets collectifs et locaux de transition énergétique. Il est constitué sous la forme d’une société en commandite par actions (Sca) à capital variable dont le montant de l’action est fixé à 100 euros pour permettre à tous les citoyens de souscrire :
* les commanditaires sont les actionnaires : ils participent et votent à l’assemblée générale annuelle et sont représentés par un conseil de surveillance dont la mission est de leur garantir la bonne gestion de la société.
* La direction de cette société est confiée à un associé commandité : la sas coopérative «énergie partagée commanditée», dont les membres sont Enercoop, la Nef et Solira Développement. Elle s’appuie sur les compétences de nef gestion, à qui elle a donnée un mandat de gérance pour la Sca.
Ce montage juridique a pour objet de garantir la dissociation entre le pouvoir des actionnaires (les commanditaires) et le pouvoir de direction / gérance et de préserver ainsi l’objet initial du projet porté par l’associé commandité.
Intervention au capital des projets
Tout projet a besoin d’une base de capital (dit «fonds propres») qui lui permet d’emprunter le restant (entre 20 et 30% du budget total). Sans cet apport initial, aucun projet n’est possible. énergie partagée investissement se fixe pour mission d’intervenir auprès des porteurs de projet en complétant ces fonds propres. Cette aide vise à lever les freins bancaires, apporter les garanties nécessaires et accélérer la réalisation du projet.
De plus, cette prise de participation d’Energie Partagée apporte aux projets une crédibilité face aux partenaires et permet de communiquer largement au niveau national !
Critères d’investissement pour des projets citoyens
1. respect de la charte énergie partagée
Un projet peut être soutenu par le fonds énergie partagée s’il respecte la charte énergie partagée, c’est à dire s’il respecte les quatre critères principaux : un ancrage local, une exigence écologique forte, une gouvernance démocratique et transparente et un projet non-spéculatif favorisant le long terme
2. projet citoyen ou « en réappropriation citoyenne »
Le fonds intervient pour les projets d’économies d’énergies et d’énergies renouvelables développés sur une dynamique citoyenne mais également dans une démarche de réappropriation d’unités de production d’énergie renouvelable déjà existantes par les citoyens et les collectivités.
3. mobilisation financière par le porteur de projet
Tout porteur de projet soutenu par énergie partagée Investissement doit participer à mobiliser localement les riverains-investisseurs du projet en vue de collecter la part financée par énergie partagée, et permettre au fond d’intervenir sur d’autres projets citoyens.... le porteur de projet reste donc maître de sa mobilisation citoyenne avec l’appui méthodologique du réseau énergie partagée.
4. faisabilité technique et économique
L’appui financier d’énergie partagée aux porteurs de projets intervient principalement en phase opérationnelle, une fois réalisées les études techniques, budgétaires et obtenues les autorisations administratives nécessaires. Cependant l’intervention symbolique en phase de développement est aussi possible afin de permettre à celui ci de gagner en crédibilité vis-à-vis des autres financeurs.
Garanties
Visa AMF de 2011 à 2013 :
Energie Partagée Investissement a obtenu un visa de l’autorité des marchés Financiers pour son offre au public de titres Financiers (OPTF) en 2011 et 2012. en 2014, le fonds relance une OPTF sans visa en vertu du droit à collecter jusqu’à 50% de son capital, et peut par conséquent collecter jusqu’à 3,25 millions d’euros.
SOUSCRIPTION :
Energie Partagée collecte des souscriptions, auprès de personnes souhaitant soutenir un ou des projets de production d’énergie renouvelable, qui constituent son capital. Ce capital est investi sous forme de participations dans des « sociétés de projet », qui produisent de l’énergie renouvelable ou réalisent de l’efficacité énergétique.
Qu'est-ce Que La souscription ?
⇒ Ce n’est pas un don. C’est un placement, il sera rémunéré et me sera remboursé !
⇒ Ce n’est pas un placement spéculatif : le plus de profit, le plus vite possible ! C’est un placement qui sert le projet énergie partagée et m’attribue un rendement raisonnable sur le long terme.
⇒ Ce n’est pas un livret bancaire où l’argent est disponible à tout moment. C’est un investissement qui doit être patient, les projets financés ont besoin de temps pour atteindre un niveau raisonnable de rentabilité.
⇒ est fixée à un montant de 100 euros pour favoriser la participation de toutes et de tous.
6 questions sur La souscription
Qui peut souscrire ?
Toute personne physique ou morale (à l’exception des collectivités territoriales) agréée par la gérance. Il est également possible de souscrire pour un tiers (ses enfants, sa famille...). chaque action est d’un montant de 100 euros.
Combien de temps garder ses actions ?
Par la nature des projets financés, les actions énergie partagée Investissement constituent un placement à long terme : il est conseillé de conserver les actions pendant une durée minimum de 10 ans.
Quel objectif de rentabilité ?
Le fonds se fixe pour objectif un rendement moyen des actions de 4% par an. cet objectif n’est pas garanti il dépend de la performance réelle de chaque projet du portefeuille d’investissement, et de la taille du fonds afin de faire face à ses frais de gestion.
Quels sont les risques ?
Les principaux facteurs de risques sont liés aux évolutions de la législation (modification du tarif d’achat de l’électricité notamment) et aux retards possibles de certains projets liés à des raisons techniques ou réglementaires. le capital investi, tout comme la rentabilité escomptée, ne sont pas garantis. ces risques sont réduit par la politique de diversification des investissements.
Puis-je récupérer mon placement ?
Oui. car au dela des flux de trésorerie liés aux investissements, une part de chaque souscription est affectée à une réserve (capital non investi) pour permettre le rachat des actions lors de la sortie d’un actionnaire.
La souscription ouvre t-elle le droit à des réductions fiscales ?
Non hélas. Malgré son agrément «entreprise solidaire», énergie partagée Investissement ne peut pas faire bénéficier ses actionnaires de réduction de l’impôt sur le revenu ni sur la fortune. cela en raison d’une exception pour les activités donnant lieu à la vente d’énergie dans le cadre d’un tarif d’obligation d’achat depuis la loi de finance 2011.
C’est un point sur lequel nous tentons de mobiliser les pouvoirs publics, et le soutien de tous est important.
Les deux premières collectes de fonds ont réunis un total de près de 3 500 souscripteurs pour plus de 6 millions d’euros collectés. L’objectif de cette troisième levée de fonds est de 3 millions d’euros car la dynamique étant en place, Energie Partagé Investissement aura investi la totalité de ses fonds disponibles fin 2014
Fléchage et solidarité
Il est possible pour les souscripteurs d’orienter leur souscription vers un projet ou une région en particulier mais ce choix ne conditionnera pas l’intention du fonds d’aider les porteurs de projets. en revanche, le fait de flécher permettra aux souscripteurs d’être tenu au courant des actualités du projet qu’il a choisi et concourt à favoriser l’appropriation locale. De cette manière, les porteurs de projet peuvent mesurer la popularité nationale de leur projet.
