Assainissement non collectif - Information sur les installations : Faisabilité et Exigences

Assainissement non collectif - Information sur les installations : Faisabilité et Exigences

-L'eau et l'assainissement-

Part.I - Obligations et démarches

Part II : PRINCIPES GENERAUX

Les bonnes questions à se poser sur les critères de faisabilité de l’installation envisagée.

L’habitation

Le dimensionnement des installations d’ANC est basé sur le nombre de pièces principales1 d’une maison, à savoir les pièces de séjour et de sommeil. Plus ce nombre sera important et plus l’installation d’ANC devra être de grande taille pour traiter les effluents.

* Combien de pièces principales dans l’habitation ?

L’occupation de l’habitation

L’installation d’ANC sera différente entre une maison habitée à l’année et une résidence secondaire occupée quelques semaines voire quelques mois par an. En effet, certaines installations d’ANC ont besoin d’apports réguliers d’effluents pour fonctionner correctement et ne sont pas adaptées en cas d’occupation intermittente du logement.

* L’habitation est-elle occupée de façon permanente ?

Le niveau de sortie des eaux usées

La profondeur de la canalisation de sortie des eaux usées varie d’une habitation à l’autre. Allant de quelques cm en dessous du sol à parfois presque un mètre, ce niveau de sortie peut conditionner le dispositif mis en place voire imposer le recours à un poste de relevage des eaux usées. La variabilité des dispositifs permet cependant, dans la majorité des cas, de s’affranchir de cet équipement électromécanique complémentaire et consommateur d’énergie.

* Quel est le niveau de sortie des eaux usées ?

Emprise au sol de l’ANC

L’installation d’ANC doit être enterrée et à tout moment accessible via les différentes boîtes de l’installation (répartition, collecte, bouclage) pour réaliser son entretien et son contrôle. La superficie et la place disponibles pourront conditionner le choix d’un système plus ou moins compact.

* Quelle est la superficie pour mettre en œuvre l’installation d’ANC ?

La localisation de l’habitation dans une zone à usages sensibles

Des usages sensibles sur un territoire tels que l’alimentation en eau potable, la baignade, la conchyliculture, la cressiculture ou encore la pêche à pieds sont incompatibles avec l’installation de certains dispositifs de traitement des eaux usées à proximité. Des dispositions particulières sur l’évacuation des eaux usées traitées peuvent être exigées localement par arrêté préfectoral par exemple.

* Est-elle implantée dans une zone à usages sensibles ? (questionner le SPANC à ce sujet ou se renseigner en mairie)

Contraintes de la parcelle

La superficie disponible dans le jardin est un élément nécessaire mais pas suffisant pour la mise en œuvre d’une installation d’ANC. En effet, des conditions climatiques extrêmes, une nappe phréatique proche de la surface du sol, une parcelle en zone inondable, une pente nulle ou excessive, des limitations d’accès pour les véhicules de terrassement, un puits déclaré pour la consommation humaine,... sont autant de critères amenant des restrictions dans le choix du dispositif.

* Y a-t-il des contraintes particulières sur le terrain ?

Contraintes du sol

Chaque sol, suivant sa nature, a une capacité différente à traiter les eaux usées. L’ensemble des caractéristiques du sol doit le rendre apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux traitées. Sinon, il faudra avoir recours à d’autres filières.

* Les caractéristiques du sol sont-elles adaptées pour traiter les effluents ?

Disponibilité des matériaux et matériels

Il faut s’assurer que les matériaux et matériels nécessaires sont disponibles (sable adapté à l’assainissement ; volume de la fosse) auprès du professionnel afin d’éviter un classement de l’installation en « non conforme » de la part des SPANC ainsi qu’un coût élevé engendré par une telle installation et par l’éloignement de la provenance des matériaux ou matériels.

* Les matériaux et matériels nécessaires sont-ils disponibles ?

L’évacuation des eaux usées traitées

La réglementation nationale relative à l’ANC de petite taille (inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants) privilégie l’infiltration des eaux usées épurées à la parcelle et l’irrigation de végétaux non destinés à la consommation humaine dans la mesure où la perméabilité du sol est adaptée.

Le rejet au milieu hydraulique superficiel, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur (commune, département...), pourra être mis en œuvre s’il est démontré, par une étude particulière à la charge du pétitionnaire, qu’aucune autre solution d’évacuation n’est envisageable.

Le dernier recours est l’utilisation d’un puits d’infiltration, autorisé par la commune sur la base d’une étude hydrogéologique, à la charge du pétitionnaire, et après avoir démontré que les autres modes d’évacuation des eaux traitées ne sont pas possibles. Ce mode d’évacuation n’est pas autorisé en aval de certains dispositifs agréés.

Selon les dispositifs, la hauteur de sortie des eaux usées traitées est différente et pourra varier de plusieurs centimètres à plus d’un mètre. Selon le niveau de sortie un dispositif de relevage pourra être nécessaire pour rejoindre l’exutoire.

* Quelles sont les possibilités d’évacuation des eaux usées traitées ?

Exigences :

La surface disponible pour l’ANC

L’assainissement de votre habitation est obligatoire et doit être considéré comme prioritaire dans l’aménagement de votre parcelle. Cela nécessite qu’une partie de votre terrain soit spécifiquement dédiée à cette fonction. La surface de cette zone variera selon le type de filière choisie. Il convient donc de prendre en compte et de vérifier la comptabilité de vos projets d’aménagement (piscine, garage, aire de jeu, terrasse, ...) et de l’existant (végétation, puits privés, ...) avec le choix de votre filière.

* Quelle est la surface du terrain dédier à l’installation d’ANC ?

L’évolution de mes besoins

Extension ou simplement agrandissement à court terme de l’habitation (c'est-à-dire l’augmentation du nombre de pièces principales) peuvent remettre en cause le choix et le dimensionnement de votre ANC. Si de telles évolutions sont prévues dans les mois à venir, il convient d’en tenir compte en amont.

* Quels sont les projets d’évolution de l’habitation à court terme ?

Le ratio investissement/fonctionnement

Une approche « coût global » est nécessaire pour évaluer dans le temps les frais engendrés par mon installation. Certains dispositifs peuvent apparaitre comme économiques à l’achat, toutefois ils peuvent engendrer des coûts de maintenance, d’entretien et de fonctionnement. À l’inverse, d’autres systèmes utilisant le pouvoir épurateur du sol en place ou reconstitué auront des coûts d’investissement plus élevés mais ne nécessiteront que peu de frais en fonctionnement. La répartition des coûts dans le temps est donc différente suivant l’installation retenue.

Note: Il importe donc que les constructeurs, concepteurs et installateurs remplissent totalement leur obligation de conseil et fournissent ces données afin de permettre la comparaison entre plusieurs dispositifs et faciliter le choix.

- Investissement

Suivant la filière retenue, les travaux de terrassement, le prix de l’installation et de sa mise en œuvre seront plus ou moins importants. Quelques heures à plusieurs jours d’intervention peuvent être nécessaires.

- Fonctionnement

La consommation électrique

Certains dispositifs (apport d’oxygène, poste de relevage, pompe d’injection) nécessitent un branchement électrique et consomment donc de l’énergie. Pour information, la consommation journalière d’un Kilowattheure (kWh) pour un dispositif équivaut à celle d’un réfrigérateur de 200L*.

*source : http://www.gifam.fr/les-produits.html

La maintenance et l’entretien

Tout comme votre véhicule, votre installation d’ANC doit être entretenue pour fonctionner efficacement. Si certaines installations nécessitent peu d’intervention, d’autres requièrent un entretien plus régulier: remplacement des consommables (pièces d’usures), réglages électromécaniques, coupe des végétaux... Cet entretien peut nécessiter le recours à un professionnel. Il apparaît que, pour certaines installations, la mise en place d’un contrat d’entretien peut se révéler nécessaire pour la pérennité des performances de l’installation et pour le maintien des garanties du fabricant.

La vidange de l’installation

Un dispositif d’assainissement produit des matières de vidange qui devront être extraites à des fréquences définies. Suivant l’usage, le type de dispositif et la taille du compartiment de stockage de ces boues, cette fréquence varie. Elle peut s’échelonner entre plusieurs interventions par an, et une intervention tous les 4-5 ans voire plus.

Les fréquences de vidange des dispositifs sont précisées dans l’arrêté relatif aux prescriptions techniques et pour les dispositifs agréés dans la fiche publiée au Journal Officiel et accessible sur le site interministériel : http://www.assainissement-non-collectif.developpement- durable.gouv.fr/

Cette opération a un coût et doit être réalisée par une personne agréée par la Préfecture.

L’élimination des matériaux en fin de vie

Certains matériaux ont une durée de vie limitée et doivent être renouvelés. Les pièces d’usure, média et massifs filtrants nécessitent d’être renouvelés en moyenne tous les 15 ans. L’élimination de ces matériaux se fait dans des lieux spécifiques (centre de traitement ou d’enfouissement de déchets).

Il convient de s’assurer que l’élimination est assurée par le fabricant/distributeur et qu’il existe un lieu spécifique à proximité. Cette opération a un coût qu’il convient de prendre en compte.

* Comment répartir les dépenses de l’ANC dans le temps ?

- Le financement

Il est possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro % (Éco-PTZ), jusqu’au 31 décembre 2014, dans la limite de 10 000 € pour la réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif (une plaquette d’information est disponible à ce sujet sur le site interministériel : http://www.assainisse-ment-non-collectif.develop-pement-durable.gouv.fr/). Cet éco-prêt est conditionné au fait que l’installation mise en œuvre ne consomme pas d’énergie*. Cela exclut de fait un certain type d’installations. Suivant le contexte local, d’autres aides peuvent être obtenues. Elles pourront être soumises au respect de certaines conditions.

*le recours à un poste de relevage pour répondre aux contraintes de la parcelle est possible mais ne sera pas financé par l’ECO-PTZ

* Financer la réhabilitation de l’ANC par un Éco-PTZ ?

* Y a-t-il d’autres subventions : Agence de l’eau, Conseil Général, ANAH, intercommunalité ou commune ? (questionner le SPANC à ce sujet)

La mise à l’air libre d’effluents

Certains procédés de traitement, notamment certains dispositifs de traitement utilisant des végétaux, mettent à l’air libre les effluents bruts ou prétraités sur la parcelle. Il convient dès lors d’éviter tout contact accidentel avec ces effluents. Aussi, certains dispositifs doivent être mis en œuvre à distance de l’habitation et aménagés avec des équipements de type clôtures, grillage pour éviter ce contact.

* La mise à l’air libre d’effluents est-elle envisageable dans le projet ?

Le niveau de bruit

Pompes, surpresseurs, postes de relevage et autres mécanismes électriques de l’installation génèrent du bruit qui peut être assimilé pour certaines personnes à une nuisance sonore. Ce bruit peut être continu ou discontinu suivant le type d’équipement utilisé. En règle générale, le bruit mesuré à 1 m ne dépasse pas celui d’un réfrigérateur*.

*source : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12858

* Sensible au bruit environnant ?

L’information du dysfonctionnement

Certains dispositifs proposent un système d’alarme visuelle et ou sonore en cas de dysfonctionnement.

* Bénéficier d’un système d’alarme ?

L’origine du dispositif

Des renseignements sur l’origine de fabrication des dispositifs pourront être demandés, notamment afin de connaitre la capacité du fabricant/distributeur à mettre à disposition les consommables, pièces d’usure, et un éventuel service d’entretien, à proximité.

* La provenance du dispositif est-elle importante ?

L’intégration paysagère

Si les regards de toutes les installations doivent être laissés accessibles pour permettre leur vidange et leur entretien régulier, d’autres éléments peuvent être plus ou moins visibles suivant le type d’installation : tuyaux d’aération, réhausses, armoires électriques, végétaux...

* La visibilité de l’installation dans le jardin est-elle un frein ?

L’ANC dit « regroupé »

Pour des raisons techniques ou encore financières, il peut être dans certains cas plus adapté de mettre en place une seule installation commune à plusieurs habitations. Un encadrement des rôles et des responsabilités des copropriétaires de l’installation est alors nécessaire et doit être formalisé comme tel.

* L’ANC dit « regroupé » répond-il à la situation ?