Assainissement non collectif - Information sur les installations : PRINCIPES GENERAUX
Part.I - Obligations et démarches
Part II : PRINCIPES GENERAUX
Composition d’une installation
Une installation d’assainissement non collectif désigne toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques (à l’exception des eaux pluviales).
1. La collecte et le transport des eaux usées en sortie d’habitation sont réalisés d’une part par des dispositifs de collecte (boîte (plus couramment appelé regard) etc.), puis par des canalisations ;
2. Le traitement des eaux usées est réalisé :
· soit par le sol en place, ou par un sol reconstitué à l’aval d’une fosse septique toutes eaux ;
· soit par un dispositif de traitement agréé par les ministères de la Santé et de l’Écologie ;
3. L’évacuation des eaux usées domestiques traitées est réalisée en priorité par infiltration (A) dans le sol ou irrigation souterraine soumise à condition et à défaut, après autorisation par rejet vers le milieu hydraulique superficiel (B) (cours d’eau,...).
Pour mémoire, il faut rappeler que l’évacuation des eaux usées par puits perdu appelé plus couramment puisard est interdite depuis le début du 20e siècle
Dimensionnement
Dans le cas d’une maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule PP = EH.
Dans les autres cas, il convient de se référer à une étude particulière pour définir la capacité d’accueil et le dimensionnement en conséquence de l’installation. Sont concernés :
- les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil ;
- les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants.
Les pièces principales sont celles définies dans l’article R 111-1-1 et R 111-10 du code de la construction et de l’habitation : « un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».
Implantation
L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle en tenant compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation, des limites de propriété, des arbres, des puits privés, etc. Certaines distances recommandées peuvent être réduites, sur justification, en cas de réhabilitation.
Les dispositifs de traitement primaire (A) et de traitement secondaire (B) peuvent être regroupés en une seule et même cuve.
Les distances mentionnées dans ce schéma sont des distances recommandées à l’exception des 35 m d’un puits privé et/ou d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine qui constitue une distance réglementaire.
Attention : avant l’exécution des travaux, le projet d’installation d’assainissement non collectif devra avoir reçu un avis favorable du SPANC.
