Le nouveau barème des fiches CEE aura un impact limité sur le volume de CEE

Le nouveau barème des fiches CEE aura un impact limité sur le volume de CEE

Placé au cœur des outils déployés par la France pour réaliser + 20 % d’efficacité énergétique en 2020, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’apprête à changer de méthode de calcul. CertiNergy a effectué une simulation, s’appuyant sur les textes discutés au Conseil Supérieur de l’Energie, montrant qu’en définitive, l’impact sera limité (- 13 %) sur le volume de CEE délivrés en échange d’actions d’amélioration de la performance énergétique. La baisse des forfaits attribués aux actions sur les équipements thermiques s’avère en partie compensée par la hausse de ceux octroyés aux actions d’isolation.

A quatre mois de l’ouverture d’une troisième période triennale, que le ministère de l’Ecologie avait annoncé porter à 660 TWh cumac, les acteurs impliqués dans l’écriture des fiches d’opérations standardisées ont révisé leurs barèmes de calcul. En moyenne, une opération standardisée donnera droit à un forfait de CEE moins généreux, dans la mesure où l’économie d’énergie générée par la pose d’un nouvel équipement ne sera plus systématiquement comparée aux performances des équipements du parc installé chez les consommateurs, mais à celles des équipements disponibles dans le commerce. La pose d’une chaudière individuelle à condensation, par exemple, donnera droit à un forfait de CEE de 37 % inférieur au forfait délivré jusqu’alors. Par ailleurs, les critères de performance technique de certains matériels éligibles seront durcis.

Pour un spécialiste de l’efficacité énergétique comme CertiNergy, dont une partie du métier consiste à générer des CEE pour le compte des obligés (les vendeurs d’énergie et de carburant), ce changement de méthodologie aurait pu sembler inquiétant. Ces calculs montrent pourtant que le nouveau barème aura un impact limité. Au rythme où elles sont déployées actuellement, les opérations standardisées les plus couramment exécutées donneront droit à un volume de CEE qui sera minoré de 12,7 % seulement, au sens de la nouvelle grille de calcul.

Ce chiffre de 12,7 % a été obtenu en appliquant les nouveaux forfaits de CEE à 80 % des opérations du marché en moyenne 2012-2013, sur la base des textes qui ont été validés au Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) mercredi 23 juillet, dans le cadre du projet dit de 14e arrêté CEE. Le CSE a travaillé sur un ensemble de fiches représentant 65 % du montant des CEE délivrés depuis le début de la deuxième période (le 1er janvier 2011), un périmètre légèrement différent de celui de notre étude d’impact. Il prévoit de travailler sur d’autres fiches à l’automne, ce qui donnera lieu à un 15e arrêté.

Mais d’ores et déjà, une vraie tendance se dégage : ces changements de barème vont dans le sens d’un rééquilibrage des allocations de CEE au bénéfice des opérations standardisées portant sur l’enveloppe des bâtiments. « Le nouveau barème est certes moins généreux pour les opérations relatives à un changement de matériel (chaudière, pompe à chaleur, etc.). Mais il l’est davantage pour des travaux plus conséquents, tels que l’isolation des combles ou des murs dans le résidentiel », commente Frédéric Utzmann, président de CertiNergy.

A l’heure où le projet de loi « relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » réaffirme le rôle majeur des CEE dans l’immense défi de la rénovation, il est important de consolider l’existant, avant éventuellement de faire évoluer le périmètre du dispositif (fonds de garantie, tiers financement, etc.) et surtout d’arrêter rapidement un chiffre définitif pour l’obligation de la troisième période. Un chiffre que deux députés (Denis Baupin, EELV, et Bertrand Pancher, UDI) ont respectivement demandé de rehausser à 900 et 1 000 TWh cumac, pour prendre en compte le stock de CEE en surplus que les obligés auront accumulés au terme de la 2e période prolongée. Ce stock est évalué à 230 TWh cumac, et théoriquement déductible de leur prochain quota. Saisie du sujet lors de la séance des questions au gouvernement du 8 juillet dernier, Ségolène Royal, aujourd’hui reconduite au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, s’est montrée ouverte à une renégociation.

Pour CertiNergy, il est d’autant plus important d’arrêter rapidement ces mesures que la France vient, comme 23 autres pays, d’être rappelée à l’ordre par Bruxelles pour ne pas avoir complètement transposé la directive européenne de 2012 sur l’efficacité énergétique.