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Un plan de relance de la production de logements et de vives inquiétudes …

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Un plan de relance de la production de logements et de vives inquiétudes …

Un plan de relance de la production de logements et de vives inquiétudes …

Alors qu’un plan de relance a été présenté par Sylvia Pinel, ministre du Logement, en Conseil des ministres avec notamment 50 premières mesures de simplification pour actionner le levier du marché du secteur du bâtiment, dont le climat conjoncturel est au plus bas niveau depuis mi-mai 2009 selon l’Insee, l’UESL-Action Logement s’inquiète des annonces de la ministre au sujet de l’engagement de l’Etat sur la réduction du prélèvement destiné à financer les politiques publiques à compter de 2016, afin de permettre à Action Logement de répondre de façon pérenne aux demandes de plus en plus fortes des entreprises et de leurs salariés en matière de logements.

En effet, le 2 juin 2014, la Ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, Sylvia Pinel, a annoncé aux organisations patronales et syndicales de salariés que l’Etat envisageait de remettre en cause cet engagement.

Si cette rupture unilatérale des engagements de l’Etat se confirmait, l’UESL-Action Logement devrait renoncer au recours à l’emprunt.

Sur la période 2015/2019, cette amputation des ressources d’Action Logement aurait pour effet de réduire la capacité de production de logements des organismes HLM de près de 40 000 logements par an et, en conséquence, la perte de plus de 80 000 emplois directs et indirects (secteurs du bâtiment, de l’immobilier, ...).

Cette situation irait à l’encontre de la volonté partagée de l’Etat et des partenaires sociaux de développer l’offre de logements sociaux, l’offre de logements intermédiaires, l’accession sociale à la propriété, la sécurisation de l’accès des salariés au parc locatif privé, et de contribuer par là-même à la relance de l’activité économique et de l’emploi.

Action Logement s’est engagé à financer la production de logements HLM à hauteur de 1,5 Md€ par an pendant trois ans, à s’endetter à hauteur de 1 Md€ par an sur la même période, tout en maintenant sa contribution aux politiques publiques jusqu’en 2015 ;

Constitué de l’UESL, des 23 Comités Interprofessionnels du Logement (CIL), de leurs filiales Entreprises Sociales pour l’Habitat (ESH) et immobilières, de la Foncière Logement et de l’Association Pour l’Accès aux Garanties Locatives (APAGL), le réseau Action Logement gère la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC).

La PEEC est un versement obligatoire des entreprises d’au moins 20 salariés du secteur privé non agricole en faveur du logement de leurs salariés. Pour les entreprises de 10 à 20, une compensation est accordée par l’Etat en contrepartie de services apportés par les CIL. La PEEC représente aujourd’hui 0,45% de la masse salariale des entreprises. Elle est versée par plus de 200 000 entreprises assujetties et concerne environ 20 millions de bénéficiaires potentiels.

L’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL), tête de réseau, met en œuvre les politiques nationales d’emploi des fonds d’Action Logement et représente les intérêts communs des CIL. Elle est gérée par les organisations interprofessionnelles et représentatives au plan national de salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO) et d’entreprises (MEDEF, CGPME).

Depuis sa création, le rôle d’Action Logement dans la politique de renouvellement urbain et de développement du logement social a été considérablement renforcé, de même que s’est accrue sa place dans la mise en œuvre des politiques locales de l'habitat aux côtés des collectivités territoriales. Action Logement assure aujourd’hui la quasi-totalité du financement de l’ANRU et contribue par les investissements immobiliers de la Foncière Logement à la mixité sociale des quartiers.

CHIFFRES CLES 2013

Le réseau Action Logement représente actuellement près de 900 000 logements. Chaque année, avec les droits de réservation locative obtenus en contrepartie des financements accordés, les CIL procurent un logement à près de 70 000 ménages.

En 2013, près de 560 000 ménages ont été concernés par l’un ou l’autre des produits et services Action Logement délivrés par les CIL : accompagnement de la mobilité professionnelle, sécurisation de l’accès au logement (LOCA-PASS®, Garantie Risques Locatifs), aides aux salariés en difficulté, accession sociale à la propriété, attribution de logements.


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