La France, et sa vision conformiste en matière d’éco-activité
Depuis la création du Blog, de nombreux articles permettent d’appréhender le panorama sur les politiques en matière de développement durable, d’environnement du pays. Force est de constater que quelques soient les forces politiques au pouvoir, ils concourent par leurs actions à rendre difficile le déploiement de ce qui constitue pourtant un formidable levier d’innovation, la croissance verte. En effet, ce n’est pas qu’un simple terme, c’est un autre regard sur l’avenir dans lequel chacun à sa place dans une logique de respect de l’environnement. Un avenir qui passera inéluctablement par de nouveaux schémas économiques répondant aux nouvelles attentes de la société, quelles que soient les sociétés… Aussi, pour espérer voir se profiler une évolution constante de la croissance verte, porteuse d’emplois, les politiques économiques et l’économie financière doivent virer au vert… Ceci est la mission de nos dirigeants ….
Le tableau de bord d’indicateurs macroéconomiques de l’économie verte qui regoupe l’ensemble des indicateurs macroéconomiques qui permettent de mesurer l’ancrage de l’économie verte en France et son développement et réalisé par le Service de l’observation et des statistiques du Commissariat général au développement durable fait apparaître de nouveaux chiffres de l’emploi des éco-activités pour 2012 confirmant une pause de la croissance de long terme des emplois verts, essentiellement due à une contraction de l’emploi dans les énergies renouvelables. Alors qu’il est indéniable qu’une croissance robuste et durable passe un soutien à l’économie verte pourvoyeuse d’emplois pérennes et non délocalisables.
La croissance de l’emploi des éco-activités ralentit en effet depuis 2011, sans pour autant remettre en cause son dynamisme sur longue période. Celui-ci reste nettement plus élevé pour les éco-activités que pour l’ensemble de l’économie (+ 3,9 % en moyenne annuelle contre 0,3 % pour la période 2004-2012). Ce dynamisme est surtout porté par le domaine des énergies renouvelables (+ 11,6 % en moyenne annuelle entre 2004 et 2012). L’agriculture biologique y contribue également dans une moindre mesure. La progression de l’emploi dans les éco-activités s’est toutefois fortement ralentie en 2012 (+ 0,3 %). Ce mouvement est dû, pour l’essentiel, à une contraction de l’emploi dans le domaine des énergies renouvelables.
Le ralentissement pour 2012 reste néanmoins à confirmer, les données étant encore provisoires.
Au quatrième trimestre 2013, le flux des demandeurs d’emploi pour des métiers de l’économie verte diminue légèrement après avoir augmenté pendant deux trimestres. Il en résulte une légère hausse du ratio de tension sur ce marché du travail, malgré la poursuite de la baisse du flux des offres d’emploi.
Le tableau de bord montre également que l’emploi dans les trois principaux domaines des éco-activités a crû en moyenne de 3,2 % par an entre 2004 et 2012. L’énergie est le domaine le plus dynamique, en particulier grâce aux énergies renouvelables (+ 11,6 % en moyenne annuelle entre 2004 et 2012). L’eau et les déchets, domaines historiques, connaissent une variation moyenne annuelle respective de - 1,0 % et de + 2,8 % entre 2004 et 2012.
De plus, depuis 2008, début du suivi des effectifs en formations environnementales supérieures, le nombre d’inscrits en dernière année d’une formation initiale en environnement augmente progressivement (+ 2,3 % d’augmentation en moyenne par an). En 2011, on dénombre 70 957 inscrits, dont 44 % suivent une formation de niveau inférieur ou égal au Bac. Enfin, le tableau de bord mentionne que le flux de demandeurs d’emploi pour les métiers de l’économie verte est en diminution au quatrième trimestre 2013 en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO) après s’être accru au cours des deux trimestres précédents. Parallèlement, le flux d’offres d’emploi pour les métiers de l’économie verte décroît régulièrement depuis le premier trimestre 2011. Au quatrième trimestre 2013, le nombre de demandeurs d’emploi pour les métiers de l’économie verte s’établissait à près de 731 000 personnes (données CVS-CJO), soit une hausse de près de 7 % sur un an.
Enfin, il observe que pour les métiers de l’économie verte, l’indicateur de tension sur le marché du travail repart légèrement à la hausse au dernier trimestre 2013 après une tendance baissière ininterrompue depuis le second trimestre 2011. Cette tendance est conforme à ce qui est observé pour les métiers des domaines professionnels de l’industrie et du tertiaire.
Et pourtant, s’agissant de l’économie verte, le tableau bord montre que la valeur ajoutée des éco-activités, qui représente 1,6 % du PIB, a augmenté entre 2011 et 2012 de 8,5 % à prix courants (données provisoires). En comparaison, le PIB français (à prix courants) a augmenté de 1,5 % en 2012. Après un creux en 2009 lié à une chute des échanges de matières premières recyclables, les exportations dans les éco-activités sont reparties à la hausse pour dépasser 9 milliards d’euros en 2012 (chiffres provisoires).
Contrairement à l’ensemble de l’économie française pour laquelle le déficit de la balance commerciale continue de se creuser tendanciellement, atteignant - 67 milliards d’euros en 2012, la balance commerciale des éco-activités se maintient durablement au-dessus de + 1 milliard, pour se porter à + 3,2 milliards d’euros en 2012.
Ainsi, la production dans les éco-activités est plus dynamique que dans l’ensemble de l’économie : + 6,2 % en moyenne annuelle entre 2004 et 2012 (en euros courants) contre + 2,8 % dans l’ensemble de l’économie. Elle augmente toujours à un rythme soutenu en 2012 (+ 5,6 %).
D’une manière générale, la la valeur ajoutée totale des éco-activités a augmenté à un rythme annuel moyen de 5,9 % (en euros courants) entre 2004 et 2012 pour atteindre 32,0 milliards d’euros en 2012, soit 1,6 % du PIB. Les domaines de l’énergie, de l’eau et des déchets représentent 60 % de la valeur ajoutée des éco-activités.
Par ailleurs, les exportations dans les éco-activités ont augmenté en moyenne annuelle de 7,1 % entre 2004 et 2012. Elles sont nettement plus dynamiques que l’ensemble des exportations françaises (+ 3,1 %). La plus forte part de ces exportations concerne les matières premières recyclables dont les échanges sont très dépendants du prix des matières premières. Ainsi, entre 2008 et 2009, les échanges dans le domaine de la récupération (composé principalement de ces matières premières recyclables) ont été divisés de moitié, ce qui a entraîné une chute des exportations dans les éco-activités. En 2012, ces dernières ont retrouvé leur niveau de 2008.
De plus, la balance commerciale des éco-activités est restée positive entre 2004 et 2012, contrairement à la balance commerciale totale. À la suite de la chute des exportations de matières premières recyclables, le solde commercial des éco-activités s’est fortement contracté en 2009, pour repartir à la hausse en 2010. Il croît spectaculairement (+ 2 Md €) en 2012 en raison d’une baisse des importations dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier pour les cellules photovoltaïques.
Enfin, le tableau de bord précise également que la dépense de protection de l’environnement mesure l’effort financier des ménages, des entreprises et des administrations publiques pour la prévention, la réduction ou la suppression des dégradations de l’environnement, dans des domaines tels que la gestion des déchets et des eaux usées, la protection de l’air, des sols et de la biodiversité ou encore la lutte contre le bruit. Entre 2000 et 2011, la croissance de la dépense de protection de l’environnement a été plus forte que celle du PIB. Cependant, son évolution récente est avant tout portée par la hausse des prix des biens et services environnementaux et des matières premières. Une fois corrigée de l’effet de l’inflation, la dépense de protection de l’environnement augmente de 0,9 % entre 2010 et 2011, tandis que le PIB croît de 2,0 %.
Concernant la fiscalité, le tableau de bord observe que la part des recettes fiscales environnementales dans les prélèvements obligatoires, qui mesure l’ampleur de l’utilisation de la fiscalité pour orienter l’économie sur le sentier de la croissance verte, reste relativement stable en France depuis dix ans, entre 4 et 5 %. Elle est de 4,4 % en 2012, contre 6,1 % pour l’ensemble de l’Union européenne (UE). Ce ratio est en légère diminution entre 2011 et 2012. Entre 2000 et 2012, le ratio a diminué sensiblement aussi bien en France que dans l’ensemble des pays de l’UE. Cette baisse traduit une progression des recettes fiscales environnementales moins rapide que celle des autres prélèvements fiscaux et sociaux. Ainsi, en France, les recettes de la TVA et de la CSG ont progressé nettement plus rapidement que le produit des taxes environnementales entre 2000 et 2012.
Néanmoins, les recettes fiscales environnementales augmentent sensiblement au même rythme que celles de l’UE sur la période 2000-2012. Elles représentent 2,0 % du PIB en 2012. Près des quatre cinquièmes sont liés à l’énergie et 14 % aux transports.
Ainsi, les recettes fiscales environnementales ont crû de 24 % entre 2000 et 2012 en France. Cela représente une croissance annuelle moyenne des recettes fiscales environnementales de 1,8 %. Dans l’ensemble des pays de l’UE, la progression des recettes fiscales environnementales entre 2000 et 2012 est similaire.
De plus, le tableau de bord explique qu’en 2012, le montant total des recettes fiscales environnementales est constitué pour près des quatre cinquièmes de taxes sur l’énergie. Ces recettes représentent 1,6 % du PIB. La taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques apporte les trois quarts des recettes de cette catégorie. Seconde catégorie principale, celle des taxes sur les transports qui contribuent à 14 % du produit total des recettes fiscales environnementales. Il s’agit essentiellement de taxes sur les véhicules routiers (taxes sur les cartes grises ou sur les véhicules de société). Enfin, les taxes sur la pollution et les ressources (respectivement 6 % et 2 % des recettes), ont un poids plus faible. La taxe générale sur les activités polluantes et les redevances sur la pollution et les prélèvements de l’eau sont les plus importantes de cette catégorie en termes de recettes.
Enfin, dernier indicateur celui sur l’investissement, la recherche et l’innovation. La tableau de bord mentionne que les entreprises industrielles françaises déclarent consacrer 9 % de l’ensemble de leurs investissements à des économies d’énergie. Cette part, en augmentation régulière, était de 3 % en 1991. Depuis 2007, la part de la recherche et développement (R&D) consacrée à la protection de l’environnement croît régulièrement pour atteindre 9,2 % en 2011, ce qui représente 4,2 milliards d’euros. Pour sa part, la dépense publique en R&D dans l’énergie verte a quadruplé entre 2002 et 2012, malgré une baisse récente sur l’année 2012. Entre 2000 et 2011, sa croissance a été pratiquement deux fois plus élevée que celle de la dépense totale de protection de l’environnement. La part de la R&D dans cette dépense totale est ainsi passée de 7,6 % en 2000 à 9,2 % en 2011.
Les demandes de dépôts de brevets français dans les technologies vertes, qui représentent 4,3 % de l’ensemble des demandes mondiales de « brevets verts », n’ont cessé de croître depuis 1999, et ce, plus rapidement que l’ensemble des demandes de dépôts de brevets français. En effet, la part des technologies vertes dans l’ensemble de secteurs d’innovation est passée de 4,8 % à 10,7 % entre 2001 et 2011.
Par ailleurs, le tableau de bord montre que la dépense publique de recherche et développement en matière d’énergie verte est principalement orientée vers l’efficacité énergétique (202 millions d’euros en 2012) et les énergies renouvelables (148 millions d’euros). Entre 2002 et 2012, la dépense publique de R&D consacrée à l’énergie verte a quadruplé en valeur, passant de 106 à 424 millions d’euros, ce qui représente un accroissement annuel moyen de 14,8 %. Toutefois, cette dépense a décru de 12,5 % entre 2011 et 2012. Les énergies renouvelables sont le seul domaine épargné par une baisse de dépense en 2012.
