La France, second marché de l’industrie forestière d’Amazonie, moteur de la dégradation des forêts et de la déforestation

La France, second marché de l’industrie forestière d’Amazonie, moteur de la dégradation des forêts et de la déforestation

Alors que s'est ouvert le Grand Carrefour International du Bois à Nantes, Greenpeace a publié le résultat de deux années d’enquête dans le secteur forestier amazonien, au Brésil qui détaille comment les acteurs du secteur, exploitants forestiers ou scieries, détournent le système de contrôle brésilien pour blanchir du bois coupé illégalement et lui procurer des papiers attestant de sa pseudo-légalité.

La France est le second marché à l’exportation pour ce bois, derrière les USA. Une crise silencieuse d’une exploitation forestière illégale généralisée en Amazonie brésilienne. Après des années de baisse, la déforestation y est repartie à la hausse– augmentation de 28% sur un an. L’exploitation illégale du bois en est la première étape. En France, Caen, La Rochelle, Le Havre ou Nantes, sont les principaux ports d’importation de bois sciés amazoniens, comme l’Ipê. Ces produits sont vendus sous forme de parquet, terrasse, caillebotis, etc.

« Les importateurs ont l’obligation de vérifier la légalité du bois acheté. Dans un pays à risque comme le Brésil, on ne peut pas se contenter des documents officiels. Nos investigations démontrent que le bois d’Amazonie brésilienne vendu en France est à très haut risque d’illégalité« , explique Jérôme Frignet, chargé de campagne Forêt pour Greenpeace France. « Les importateurs doivent maîtriser leur chaîne d’approvisionnement et exclure les fournisseurs douteux ou impliqués par la justice brésilienne. S’ils ne le font pas, la justice française doit les sanctionner. »

Depuis le 3 mars 2013, une réglementation est censée être appliquée dans tous les pays de l’Union européenne pour stopper les importations de bois illégal. Pourtant, en France, rien ne bouge. L’importation de bois illégal et l’absence de procédure dite de « diligence raisonnée » (de vérification de la légalité du bois) ne sont toujours pas sanctionnées. Greenpeace demande que la loi d’application française en cours de discussion au parlement permette à la justice française de statuer en établissant un régime de sanctions dissuasives pour les contrevenants.

Un système de fraude très élaboré pour blanchir le bois illégal

L’enquête de Greenpeace s’est concentrée sur l’Etat du Para, principal producteur et exportateur de bois amazonien. Selon l’institut de recherche IMAZON, près de 78% des surfaces forestières exploitées le sont illégalement. Dans cinq études de cas détaillés, Greenpeace a analysé tout le processus de blanchiment depuis la concession d’origine, de l’arbre coupé jusqu’au bois scié et exporté. Les exploitants surestiment les volumes de bois commercialisables sur leurs concessions, obtenant ainsi des quotas de coupe légaux mais fictifs, qui sont ensuite revendus sur le marché noir du blanchiment de bois illégal. Ces quotas offrent ainsi une légalité de façade à du bois extrait de zones protégées, terres indigènes, ou d’autres zones non autorisées. Le procureur fédéral de l’Etat du Para vient de lancer des investigations mettant en cause nombre d’acteurs du secteur et confirmant les recherches de Greenpeace.

« Ces fraudes systématiques montrent que le système de contrôle en place au Brésil est totalement défaillant. Si l’administration brésilienne et les importateurs continuent cyniquement de fermer les yeux sur ces fraudes, les enquêtes ponctuelles de la justice brésilienne seront impuissantes à réformer le système. » explique Jérôme Frignet.

La forêt tropicale amazonienne est la plus grande forêt intacte du monde. La partie brésilienne compte à elle seule plus de 24 millions d’habitants, notamment des centaines de milliers de personnes issues des peuples autochtones. Ces habitants dépendent de la forêt pour se nourrir, se soigner et se procurer d’autres services de base, et ils lui accordent aussi une importance spirituelle. On estime qu’elle abrite un quart de toutes les espèces terrestres et d’eau douce, notamment le Jaguar, le Boto et plusieurs espèces de paresseux. Le bassin amazonien est ainsi le réservoir d’une biodiversité exceptionnelle : on y a recensé 40 000 espèces végétales, 427 espèces de mammifères, 1 294 espèces d’oiseaux, 378 espèces de reptiles, 426 espèces d’amphibiens et environ 3 000 espèces de poissons.

Le bassin amazonien s’étend sur environ 6,5 millions de km2 dans neuf pays d’Amérique du Sud et représente 5 % de la surface terrestre. Il abrite le plus vaste réseau hydrographique de la planète et un cinquième des ressources mondiales d’eau douce4. Le Brésil possède environ 63 % du bassin amazonien (soit 4,1 millions de km2). À ce jour, l’Amazonie brésilienne a perdu quelque 700 000 km2, une superficie qui correspond à deux fois celle de la Pologne ; 18 % de cette perte ont été enregistrés au cours des trente dernières années.

L’Amazonie et le climat :

La forêt amazonienne joue également un rôle essentiel dans la régulation de la concentration atmosphérique de carbone. Ses arbres absorbent une grande quantité de dioxyde de carbone, contribuant ainsi à compenser les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines. Le bassin amazonien constitue de ce fait une vaste réserve de carbone : il en contient environ 100 milliards de tonnes, soit plus de 10 fois les émissions annuelles mondiales imputables aux combustibles fossiles.

La déforestation réduit les volumes de carbone que la forêt peut stocker, mais elle entraîne aussi directement des émissions de gaz à effet de serre lorsque la végétation défrichée se décompose ou est brûlée pour laisser place aux activités agricoles. Les massifs forestiers qui ne sont pas déboisés sont fragmentés et vulnérables à la déforestation, à l’exploitation commerciale, aux espèces invasives et aux impacts des changements climatiques, notamment aux feux causés par la sécheresse. Plus une forêt est exposée aux conséquences du dérèglement climatique, plus le carbone qu’elle stocke risque d’être relâché dans l’atmosphère. La déforestation augmente donc les risques d’assister à un emballement incontrôlé du climat.

Alors que les effets des changements climatiques se font déjà sentir, on craint que la forêt amazonienne atteigne un « point de rupture » et se transforme rapidement en savane. D’après l’évaluation réalisée en 2014 par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), les probabilités d’atteindre ce seuil critique ont augmenté sous l’effet de l’action combinée du dérèglement climatique et de la fragmentation. Cette transformation entraînerait à son tour une perte désastreuse de la biodiversité et des services écosystémiques essentiels que procure actuellement la forêt, comme l’approvisionnement en eau ou la régulation du climat.

Exploitation forestière sélective et fragmentation :

Outre la déforestation (coupe à blanc), l’exploitation forestière sélective constitue un facteur de la fragmentation et de la dégradation de l’intégrité écologique des forêts. De nombreuses études ont montré que l’exploitation sélective de l’acajou au sein de la forêt primaire intacte d’Amazonie avait joué un rôle fondamental dans le processus de fragmentation, jusqu’à ce que le commerce de ce bois soit strictement contrôlé par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui depuis sa création en 2003 a permis de réduire sensiblement l’ampleur de ce problème. L’exploitation de l’acajou a été la première étape du processus de colonisation des forêts au moyen de l’agriculture sur brûlis. Les « colons » (paysans) se sont installés progressivement le long des routes construites par les entreprises d’exploitation forestière, défrichant les zones alentour pour les convertir en terres de culture et d’élevage et brisant ainsi la continuité de la forêt.

Bien que le commerce d’acajou ait été ralenti, l’exploitation des forêts intactes reste une gageure importante pour l’Amazonie. Si rien n’est fait pour lutter contre cette pratique, la fragmentation des forêts finira par entraîner la disparition de massifs forestiers entiers. Aujourd’hui, la demande d’espèces de bois précieux, comme l’ipé, est l’un des principaux responsables de la fragmentation.

L’ipé, le nouvel acajou

Le groupe d’espèces connu sous le nom d’ipé (handroanthus) est parfois décrit comme le « nouvel acajou ». L’ipé est un bois extrêmement prisé, et les exploitants forestiers n’hésitent pas à s’aventurer au plus profond des forêts intactes primaires pour le débusquer. Les ipés portent des fleurs jaunes, roses ou blanches abondantes d’août à septembre, ce qui les distingue du reste de la canopée. Ils fournissent un bois de grande valeur, réputé pour sa résistance, sa durabilité et sa longévité. En Amazonie, leur densité de population est faible : en moyenne un arbre tous les 10 hectares – ce qui implique notamment que des pans entiers de forêts sont défrichés pour accéder à ce bois précieux.

Par ailleurs, l’ipé orne de nombreuses villes brésiliennes. Cet arbre est également un élément central des traditions des peuples autochtones. Plusieurs espèces servent par exemple à fabriquer des arcs pour la chasse. On prête à son écorce des propriétés médicinales, et on l’utilise dans la pharmacopée pour soigner les cancers, les ulcères, l’arthrite ou encore les mycoses16.

L’ipé (qu’on appelle aussi parfois noyer du Brésil ou lapacho), constitue désormais un bois de premier choix pour la construction de terrasses et planchers. Il est souvent décrit comme « vert » car il n’a pas besoin d’être imperméabilisé ou traité aux produits chimiques. Aux États-Unis, il a été utilisé dans la construction de nombreuses jetées et promenades au New Jersey, en Californie et à New York (notamment sur le pont de Brooklyn). En Europe, il a servi à la construction de terrasses sur de nombreux sites très connus, comme le Palais de Justice d’Anvers, le World Trade Center de Genève ou la Bibliothèque François Mitterrand à Paris. Au Brésil, on trouve de l’ipé dans de nombreuses villes. Ce bois a récemment été choisi pour le parquet de la bibliothèque du palais présidentiel.

Les espèces d’ipé sont en danger de surexploitation. Les entreprises d’exploitation forestière sont autorisées à abattre 90 % des arbres adultes de taille commerciale, et une seconde coupe est autorisée à 35 ans d’intervalle. Cependant, on estime qu’après un abattage initial de 90 %, un délai d’au moins 60 ans est nécessaire à la reconstitution des volumes antérieurs à la coupe (pour l’espèce handroanthus impetiginosus).

L’ipé est le bois tropical brésilien le plus précieux, et aussi l’un des plus chers à l’échelle internationale. Si les volumes prélevés et exportés ont diminué ces dernières années, son prix a continué à augmenter, incitant les exploitants à se rendre toujours plus loin dans la forêt à sa recherche.

Début 2014, l’ipé se négociait aux prix suivants (en dollars américains) :

Grumes non sciées (national) : 169,50 US$ / m3

Grumes sciées (national) : 859 US$ / m3

Grumes sciées (à l’export, prix FAB18, ports de Belém/Paranaguá) : 1 294 US$ / m3

Produits à valeur ajoutée / planches (à l’export, prix FAB, ports de Belém/Paranaguá) : 2 330 US$/ m3

Le bois d’Amazonie :

Sous la pression de certains lobbies, le gouvernement brésilien a récemment assoupli la réglementation sur la déforestation et limité la capacité des agences environnementales fédérales chargée de son application. Alors que les taux annuels de déforestation de l’Amazonie brésilienne avaient diminué ces dernières années, ils ont augmenté de 28 % entre août 2012 et juillet 2013, en glissement annuel.

Les États où la hausse de la déforestation a été la plus forte, à savoir le Mato Grosso et le Pará, sont aussi ceux où l’exploitation forestière illégale est la plus importante. Pour la période comprise entre août 2011 à juillet 2012, des données satellite ont montré que 78 % de la production (en superficie) de l’État du Pará, le premier exportateur et producteur de bois de l’Amazonie brésilienne, était illégale, et 54 % pour le Mato Grosso, deuxième plus grand exportateur et producteur.

Cette exploitation illégale est encouragée par l’absence de gouvernance des domaines publics, des terres indigènes et autres terres communautaires, par les capacités insuffisantes des autorités locales en matière d’inspection et d’application des lois, par la forte demande pour le bois, notamment pour les espèces précieuses, et par la déforestation illégale à des fins agricoles.

La gouvernance du secteur forestier dans l’Amazonie brésilienne comporte de nombreuses failles. Des études ont mis en évidence d’importants écarts entre les volumes de bois récoltés et les quantités légalement autorisées. Le système national d’autorisation des plans d’aménagement forestier (PMFS) présente des défaillances structurelles, tout comme le système censé garantir la traçabilité du bois. En raison de ces lacunes, le secteur forestier est gangréné par des infractions généralisées. D’importants volumes de bois illégal sont introduits sur les marchés nationaux et internationaux, après avoir été blanchis grâce à des documents officiels obtenus de façon frauduleuse.

D’après l’Institut de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (IBAMA), l’organisme fédéral de protection de l’environnement chargé, aux côtés des Secrétariats d’État à l’Environnement (SEMA), de contrôler et d’inspecter les activités d’exploitation forestière, près de 500 000 m3 ont été certifiés par des documents frauduleux en 2013 rien que dans les États du Pará et de Maranhão – soit une quantité suffisante pour remplir 14 000 camions. Au vu de l’ampleur de la fraude et de la corruption, il ne fait aucun doute que les certificats marqués du sceau des autorités brésiliennes sont en général très peu fiables, et que ces documents officiels ne sauraient être considérés comme une preuve de légalité.

Une différente approche est nécessaire

Le secteur forestier de l’Amazonie brésilienne est actuellement l’un des principaux responsables de la dégradation des forêts. L’exploitation forestière, en particulier celle de bois précieux comme l’ipé, est aussi la première étape du cycle de la déforestation, facilitant l’installation de paysans dans des aires forestières qui, jusque-là, avaient été préservées. Elle contribue aussi aux émissions de gaz à effet de serre. Outre ses impacts sur l’environnement et la biodiversité, l’exploitation forestière entraîne aussi des conflits sociaux, notamment lorsqu’elle a lieu sur des terres publiques ou indigènes, ou sur des aires de conservation, à l’insu voire contre la volonté des communautés. De plus, l’exploitation illégale est synonyme de conditions de travail épouvantables et souvent de travail forcé, d’actes de violence, de menaces de mort voire d’assassinats.

Il est possible et surtout nécessaire d’adopter une différente approche de la forêt et de ceux dont les moyens de subsistance dépendent des ressources forestières. Les investissements et les efforts entrepris pour renforcer les capacités de communautés doivent permettre une gestion forestière rigoureuse. Il faut que le gouvernement brésilien renforce la réglementation de l’exploitation forestière, ainsi que les moyens de faire respecter les lois. Les mesures et les systèmes de contrôle et de surveillance doivent être transparents et capables d’opérer en temps réel pour garantir aux communautés forestières, à la société civile et aux autres parties prenantes que les exploitants forestiers respectent la réglementation. De telles dispositions permettront également à ceux qui achètent du bois en provenance d’Amazonie de savoir que leurs marchandises ne sont pas liées à la dégradation forestière ou à des conflits sociaux. La protection de l’Amazonie et la mise en place d’un programme de développement durable et équitable pour la région sont deux éléments qui pourraient créer des opportunités pour les communautés forestières, tout en préservant la biodiversité exceptionnelle de la région et le rôle important qu’elle joue dans la lutte contre les changements climatiques.

RÉGLEMENTATION DE L’INDUSTRIE DE L’EXPLOITATION FORESTIÈRE EN AMAZONIE

Réglementation de l’industrie de l’exploitation forestière en Amazonie

Dans les États du Pará et du Mato Grosso, qui représentent 75 % de la production de bois scié en provenance d’Amazonie, la réglementation du secteur forestier repose sur deux systèmes de gouvernance distincts. Le premier régit la gestion des domaines forestiers et de l’exploitation forestière, tandis que le second établit une chaîne de traçabilité, qui vise à garantir l’origine du bois depuis le lieu de prélèvement jusqu’à l’utilisateur final. Les deux systèmes comportent des failles qui sont exploitées par ceux qui cherchent à tirer profit de l’exploitation forestière illégale. Malgré les efforts entrepris pour réglementer l’industrie forestière, 78 % des zones d’exploitation forestière du Pará et 54 % du Mato Grosso ont été exploitées de façon illégale au cours de la période 2011-2012.

La nouvelle réglementation forestière mise en place en 2006 a transféré en grande partie la responsabilité réglementaire du gouvernement fédéral (ministère de l’Environnement) vers les gouvernements des États (en général le Secrétariat d’État à l’environnement, Secretaria Estadual de Meio Ambiente – SEMA). Du jour au lendemain, chaque État a donc dû prendre en charge les processus d’examen, d’autorisation, de surveillance et d’évaluation des Plans d’aménagement forestier (Planos de Manejo Florestal Sustentável – PMFS), ainsi que l’enregistrement des producteurs et des utilisateurs de bois et le contrôle de la chaîne de traçabilité.

Malheureusement, les capacités insuffisantes des États, la mauvaise gestion et la corruption qui règnent au sein des SEMA ont multiplié les possibilités de fraude.

L’Institut de l’environnement et des ressources naturelles renouvelables (Instituto Brasileiro do Meio Ambiente e dos Recursos Naturais Renováveis – IBAMA, organisme chargé de la protection de l’environnement au Brésil) continue d’inspecter les activités d’exploitation forestière et le transport du bois, indépendamment du travail effectué par les SEMA. Mais ces interventions ne suffisent pas à combler les lacunes qui empêchent le respect des lois et font prospérer le commerce du bois illégal.

Réglementation de la gestion et de la récolte du bois

Il est possible de prélever illégalement du bois sur des terres publiques ou privées, y compris sur des aires protégées fédérales ou des États, tout en disposant des autorisations adéquates. Au sein des domaines publics, l’exploitation forestière a lieu principalement dans des zones gérées par des communautés regroupées en assentamentos3. Sur les terrains privés, la réglementation autorise le déboisement (et donc les coupes à blanc) jusqu’à 20 % du domaine, le reste pouvant faire l’objet d’une exploitation forestière sélective moyennant autorisation.

Dans les États du Pará et du Mato Grosso, le contrôle de la récolte du bois est assuré par les SEMA par le biais du Système intégré de surveillance et d’octroi des autorisations environnementales (Sistema Integrado de Monitoramento e Licenciamento Ambiental – SIMLAM), un logiciel informatique qui permet d’enregistrer et de contrôler les domaines d’exploitation, ainsi que d’attribuer les permis d’exploitation. Le processus d’approbation des Plans d’aménagement forestier (PMFS) passe également par le système SIMLAM.

Les propriétaires terriens se tenus de mettre en place un PMFS pour exploiter leur domaine au-delà des 20 % autorisés. Avant d’être soumis à l’approbation des SEMA, ces plans sont élaborés en général par un ingénieur forestier indépendant engagé soit par le propriétaire, soit par l’entreprise chargée de l’exploitation pour le compte du propriétaire. Une fois approuvés, les PMFS sont valables pour une durée maximum de cinq ans. Le plan doit notamment délimiter le périmètre de la zone de gestion forestière (Área de Manejo Florestal – AMF). Cette zone peut représenter jusqu’à 80 % du domaine, voire plus si le propriétaire accepte de ne pas couper à blanc les 20 % autorisés.

L’AMF peut être divisée en unités de production annuelle (Unidades de Produção Annual – UPA), en fonction des capacités d’exploitation dont dispose le propriétaire ou l’exploitant sur une année. Au sein de chaque UPA, aucune activité d’exploitation forestière ne peut avoir lieu dans les aires de protection permanente (Áreas de Preservação Permanente – APP), sensibles sur le plan environnemental. Ces activités se déroulent donc dans la partie restante, appelée unité de gestion forestière (Unidade de Manejo Florestal – UMF). Chaque UPA est ensuite fractionnée en unités de travail (Unidades de Trabalho – UT), au sein desquelles l’emplacement de chaque arbre est identifié.

Pour prélever du bois, le propriétaire (ou l’exploitant) doit disposer d’une Autorisation d’exploitation (Autorização de Exploração Florestal – AUTEF), délivrée par le SEMA via le système SIMLAM. Cette autorisation est valable un an, avec renouvellement possible pour un an supplémentaire. C’est à partir de ce document que sont générés les crédits pour les transactions de bois qui s’effectuent via le système de traçabilité Sisflora (voir ci-après). Tout bois vendu ou transporté doit être accompagné d’une AUTEF en bonne et due forme.

Pour chaque UPA, la personne ou l’entreprise responsable du plan d’aménagement doit présenter un Plan annuel d’exploitation (Plano Operacional Anual – POA). Le POA doit comporter un inventaire forestier qui précise le nombre d’arbres, leur emplacement et leur espèce, ainsi qu’une estimation du nombre de mètres cubes de bois pour chaque arbre. Le POA doit être approuvé par le SEMA, qui émet ensuite l’AUTEF. En Amazonie, le prélèvement du bois est actuellement limité à 30 m3 par hectare tous les 35 ans (soit l’équivalent d’environ deux à cinq arbres, en fonction de l’espèce et de la taille).

Exploitation forestière illégale

Malgré ces dispositions réglementaires, l’Amazonie est rongée par l’exploitation forestière illégale. Le bois illégal peut avoir plusieurs origines :

• il est prélevé dans des domaines privés coupés à blanc sans autorisation ;

• il est récolté sans AUTEF ;

• la zone dont il est issu a été exploitée au-delà de la limite autorisée ;

• il provient d’un domaine public où il a été prélevé sans autorisation, voire d’aires protégées où résident notamment des communautés autochtones.

Entre 2007 et 2012, les activités d’exploitation forestière non autorisées se sont étendues sur 717 000 hectares rien que dans l’État du Pará, soit 79 % de la superficie totale d’exploitation (905 000 hectares).

Réglementation de la chaîne de traçabilité

La mise en place d’une chaîne de traçabilité, qui vise à empêcher le transport ou la vente de bois dont l’origine ne peut être établie, est l’un des instruments clés de la lutte contre le bois illégal. Au Brésil, la responsabilité de cette chaîne est partagée entre les autorités fédérales et celles des États. Au niveau national, la traçabilité est garantie par le Document d’origine forestière (Documento de Origem Florestal – DOF), qui fait double emploi avec le Système de commercialisation et de transport des produits forestiers (Sistema de Comercialização e Transporte de Produtos Florestais – Sisflora), mis en place par l’État du Mato Grosso en 2006, et ultérieurement par l’État du Pará. La plateforme Sisflora dépend d’un document généralement appelé « document de transport » (Guia Florestal – GF), mais que l’IBAMA appelle aussi « DOF », ce qui peut porter à confusion. Pour chaque PMFS, une « identité forestière » doit être créée dans le Registre des utilisateurs de produits forestiers (Cadastro de Exploradores e Consumidores de Produtos Florestais – CEPROF) via Sisflora (ou via le DOF pour les États qui n’utilisent pas Sisflora).

Les deux systèmes sont censés permettre de comparer les cargaisons de bois transportées par camion ou par bateau avec les déclarations effectuées par les domaines d’exploitation et les scieries. Cependant, en raison du manque de moyens, les inspecteurs vérifient rarement les cargaisons sur le terrain en temps réel. De plus, Sisflora ne dispose d’aucune donnée sur les utilisateurs finaux à l’extérieur de l’Amazonie.

Le bois est donc contrôlé par le biais des crédits qui sont générés dans le cadre de l’AUTEF puis transférés du système SIMLAM vers le DOF ou Sisflora. À chaque fois qu’une cargaison passe d’une étape de la chaîne de traçabilité à une autre, elle doit être accompagnée d’un document de transport (GF). La quantité de bois de chaque espèce mentionnée dans le GF doit ensuite être déduite des crédits de l’expéditeur, et ajoutée à ceux des destinataires. Un producteur ne devrait pas être en mesure de vendre du bois pour lequel il ne dispose d’aucun crédit, et une scierie ou une entreprise exportatrice ne devrait accepter des cargaisons qui ne sont pas couvertes par des crédits.

Blanchiment du bois illégal :

Comme expliqué plus haut, le bois de l’Amazonie est exploité illégalement à vaste échelle, alors que le système Sisflora avait justement été mis au point pour empêcher ces pratiques. Malheureusement, nombreuses sont les activités frauduleuses qui permettent à ce bois illégal d’être transporté puis mis en vente avec des documents qui, en apparence, sont tout à fait légaux.