Quid de la fiscalité écologique ?
Ce jeudi 05 juin devait avoir lieu une séance plénière du Comité pour la fiscalité écologique notamment sur la discussion autour de l’avis proposé par le groupe de travail déchets, mais suite à son report les organisations et associations ont souhaité adresser un communiqué pour manifester leur désapprobation et faire savoir leur mécontentement.
Même si l’avis déchets qui allait être proposé ne satisfaisait pas du tout le Cniid, le désintérêt pour la fiscalité écologique dont fait preuve le gouvernement avec ce nouveau report ajoute au raz-le-bol.
Ainsi, pour les organisations, loin d’être une "fiscalité punitive" comme l’a déclaré la nouvelle ministre de l’Ecologie dès son arrivée, la fiscalité écologique est indispensable pour donner de la cohérence au système et parvenir à des objectifs de préservation des ressources et de réduction des pollutions qu’il est urgent de mettre en œuvre. Sans fiscalité, les objectifs fixés resteront de l’ordre de l’incantation. Sans une taxation de 20 cts par sac, l’Irlande n’aurait par exemple jamais réussi à réduire de 80% sa consommation de sacs plastiques en quelques années.
A un an de la conférence internationale sur le climat à Paris, l’objectif que s’est fixé le gouvernement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique n’est pas du tout atteint. Pour les organisations, le moment n’est donc pas venu d’enterrer le comité pour la fiscalité écologique, mais plutôt de l’encourager à proposer des mesures justes et efficaces pour le projet de loi de finances pour 2015, à commencer par une trajectoire ambitieuse pour la contribution climat énergie.
Le communiqué, établit La Fondation Nicolas Hulot (FNH), le Réseau action climat (RAC) et le Cniid, précise que la suspension sine die des travaux du comité, à ajouter à celle de l’éco-redevance poids lourd, sont de très mauvais signaux. Et rajoute que « le gouvernement parait se résoudre à une écologie incantatoire quand l’atteinte des objectifs qui seront affichés dans le prochain projet de loi de transition énergétique nécessite tous les leviers à la disposition de l’Etat parmi lesquels la réglementation, l’investissement, mais aussi la fiscalité. Nos organisations demandent à ce que le comité reprenne ses travaux au plus tôt afin de formuler des propositions concrètes pour la loi de finance 2015. »
La mise en suspens de mesures positives pour les ménages
Le comité travaillait à l’adoption d’une série d’avis sur des mesures positives pour les ménages :
- prime à la conversion sur le fioul et sur les vieux véhicules polluants,
- bouclier énergétique pour les personnes en situation de précarité énergétique…
Mais également :
sur des propositions pour la suppression progressive des 20 milliards d’euros de subventions à la pollution, d’autant plus choquants dans un contexte d’austérité ou encore à - des réformes sur la fiscalité des déchets, de l’urbanisme comme à des solutions concrètes pour sortir du piège du diesel. Les pics de pollution de l’air connus cet hiver ont montré que le problème de la sous-taxation du diesel, signalé par le Comité l’an passé, restait entier.
Avant la COP 2015, la France toujours très en retard sur ses voisins européens
Ce comité avait été créé suite à la première conférence environnementale pour conseiller le gouvernement dans la transcription opérationnelle de ses engagements sur la transition écologique. Il avait dès lors prouvé son utilité en permettant la mise en place d’une contribution carbone dans les taxes énergétiques. Malheureusement, un an avant la conférence internationale sur le climat à Paris, l’objectif que s’est fixé le gouvernement de rejoindre la moyenne européenne en matière de fiscalité écologique est loin d’être atteint.