De l’atonie des ressources à l’asphyxie des investissements locaux, …
A travers une note de conjoncture sur les finances locales, la Banque postale prévoit pour 2014, dans un contexte tendu en matière de finances publiques, une baisse de l’épargne et des investissements locaux.
À ce titre, et au moment où se profilent de nouvelles coupes dans les dotations versées par l’État (certainement 10 milliards d’euros en moins entre 2015 et 2017), les collectivités locales porteront donc une partie des 50 milliards d’euros d’économies qui ont été annoncés comme devant être réalisés entre 2015 et 2017. L’effort demandé aux collectivités locales s’élèverait à 10 milliards d’euros, un effort d’une ampleur sans précédent qui modifiera les modalités de financement et d’organisation des services publics locaux.
La note publie que les finances locales en 2014 vont évoluer dans un contexte bien particulier : les échéances électorales et les tensions sur les finances publiques, dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État, laissent leur empreinte sur les comptes locaux.
Ainsi, l’épargne brute des collectivités locales (excédents des ressources sur les dépenses de fonctionnement), principale source de financement des investissements, diminuerait en 2014 de 6,0 % pour atteindre 35,7 milliards d’euros. Constat historique, cette contraction serait la troisième consécutive (- 4 milliards d’euros depuis 2011). Ce phénomène trouve son explication dans un fort ralentissement des recettes courantes qu’une légère décélération des dépenses de fonctionnement ne permet pas de compenser.
En 2014, les recettes de fonctionnement (214,3 milliards d’euros) progresseraient de 1,2 %, soit la plus faible évolution observée ces vingt dernières années, sous l’effet de recettes fiscales atones à périmètre constant et de la baisse des dotations de l’État. Hors impact des transferts de ressources nouvelles, l’évolution des recettes fiscales ne serait en effet que de 1,2 %. À une hausse limitée des bases des taxes foncières et d’habitation s’ajouteraient une baisse marquée de la CVAE perçue (- 4,5 %) et une quasi-stabilité des taux d’imposition (+ 0,1 %) en lien avec le contexte électoral.
Y compris les ressources fiscales nouvelles transférées aux départements et régions (faculté temporaire d’augmenter les taux de droits de mutation à titre onéreux, frais de gestion et fractions de TICPE), les recettes de fiscalité progresseraient de 3,3 %. Toutefois, si pour les départements il s’agit bien de recettes supplémentaires, pour les régions ces ressources compensent la suppression de dotations.
En parallèle, les dépenses de fonctionnement progresseraient sur un rythme comparable à celui de 2013 (+ 2,8 %, après + 2,9 %). Les collectivités limiteraient la progression de certaines de leurs dépenses (achats par exemple), mais elles devront absorber des contraintes supplémentaires (rythmes scolaires, mesures salariales). Ainsi, leurs frais de personnel augmenteraient comme en 2013 de 3,2 % et la hausse des dépenses d’action sociale se poursuivrait sur le même rythme (+ 3,1 %).
Le repli de l’épargne associé à un contexte électoral peu porteur conduirait à un net recul des dépenses d’investissement (- 5,6 %). Elles atteindraient 52,4 milliards d’euros, soit moins que le montant en euros constants observé dix ans auparavant. La forte baisse enregistrée par le bloc communal, traditionnelle en année électorale, ne serait pas compensée, même partiellement, par les autres niveaux de collectivités.
Pour financer ces investissements, les collectivités s’endetteraient à un niveau légèrement plus faible qu’en 2013 et un prélèvement sur la trésorerie serait de nouveau nécessaire à la couverture des besoins de financement. l’encours de dette progresserait de 2,6 % pour atteindre 172,7 milliards d’euros.