Appel d’offres pour installations photovoltaïques de grande taille : 121 projets pour une capacité installée totale de 380 MW
Lancé dans le cadre de mesures d’urgences en janvier 2013 et clôturé en septembre 2013, le deuxième appel d’offres dédié aux grandes installations photovoltaïques vient de désigné 121 projets pour une capacité installée totale de 380 mégawatts.
Un premier appel d’offres portant sur la construction de 450 MW de projets photovoltaïques sur bâtiment et au sol a été lancé à l’été 2011. Il visait une puissance globale de 450 mégawatts, répartis sur sept technologies. Au terme du processus de sélection, il a été décidé le 03 août 2012 de retenir 105 projets pour une puissance totale de 520 mégawatts.
Les 105 lauréats ont été sélectionnés sur la base de plusieurs critères (prix, impact sur l’environnement, contribution à la R&D, faisabilité et délai de réalisation). Par ailleurs, des critères environnementaux et industriels étaient imposés par le cahier des charges.
Ce deuxième appel d’offres s’inscrit dans le cadre des mesures d’urgence pour la filière photovoltaïque française adoptées en janvier 2013. Il portait sur un volume de 400 mégawatts et visait à parts égales les technologies au sol, dont les technologies innovantes telles que le photovoltaïque à concentration et les technologies matures sur ombrières et sur toitures. Il s’est clôturé en septembre 2013.
Le cahier des charges de cet appel d’offres a intégré des dispositions visant à privilégier le développement des centrales au sol sur les sites dégradés (friches industrielles, anciennes carrières ou décharges...), à prendre en compte le bilan carbone des projets, leur impact sur l’environnement ainsi que leur contribution à la recherche et au développement.
Les lauréats sont aujourd’hui désignés. Après instruction et avis favorable, qui sera publié au Journal Officiel de la République française, rendus par la Commission de régulation de l’énergie, 121 projets pour une capacité installée totale de 380 mégawatts crête ont été retenus parmi les 357 dossiers complets déposés.
Un 3ème appel d’offres pour les grandes installations supérieures à 250 kW sera lancé prochainement. Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a saisi la Commission de régulation de l’énergie sur les conditions générales de cet appel d’offres. Une consultation est actuellement ouverte sur le site de la CRE jusqu’au 31 mars 2014 sur le cahier des charges associé.
En outre, un volet spécifique aux zones non interconnectées sera également lancé dans les prochaines semaines. Certains territoires ultramarins disposant de l’habilitation législative « énergie », le ministre a d’ores et déjà lancé une consultation auprès des collectivités concernées par ce volet, préalablement à la saisine de la CRE.
Le dispositif de soutien aux installations photovoltaïques prévoit deux mécanismes complémentaires selon la puissance des installations :
- des tarifs d’achat pour les installations sur toiture de puissance inférieure à 100 kilowatts crête (correspondant à environ 1 000 m² de panneaux photovoltaïques) ;
- et des appels d’offres de deux types :
• « simplifiés » pour des installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kilowatts crête (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²) ;
• « ordinaires » pour les plus grandes installations (puissance supérieure à 250 kWc).