Aide pratique pour élaborer son PP SPS – INSTALLATION D’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR

Objectifs

Contenu

SIGNALISATION, BALISAGE

Assurer la sécurité des personnes et des biens aux abords du chantier.

- Référence de l’instruction remise aux utilisateurs d’engins de levage, forage, et élévateurs pour le balisage de ces engins et appareils lors de leur utilisation sur voie publique (choix et disposition des panneaux, fanions, etc.).

- Dispositions retenues en accord avec les services compétents (Équipement, services municipaux, etc.) pour la protection des chantiers mobiles au fur et à mesure de leur avancement. Éviter les incidents ou accidents pendant les transports du personnel et du matériel.

AMÉNAGEMENT DES ZONES DE STOCKAGE DU MATÉRIEL

Permettre au personnel, engins et véhicules, d’accéder aux dépôts et aux différents points du chantier dans des conditions satisfaisantes.

- Dispositions prises pour le stockage des candélabres, poteaux et mâts de toute nature, des tourets et couronnes.

- Itinéraires de mise à pied d’œuvre pour les supports de dimension exceptionnelle.

APPROVISIONNEMENTS, TRANSPORTS DU MATÉRIEL À PIED D’ŒUVRE

Éviter les incidents ou accidents pendant le transport du personnel et du matériel.

Énoncé des dispositions prises afin que soient respectées les prescriptions du Code de la route pour le transport des pièces de grande longueur.

Assurer le déroulement correct des opérations de chargement, déchargement,

stockage et mise à pied d’œuvre.

- Vérification de l’adéquation des engins de manutention avec le poids et les dimensions des éléments à mouvoir (enlèvement en gare de mâts de grande hauteur ou de poteaux béton).

- Instructions relatives à l’utilisation d’apparaux ou accessoires spéciaux (palonniers, sangles, axes de tourets, etc.).

Assurer la stabilité, la conservation et la reprise aisée des éléments stockés.

Règles ou instructions particulières de manœuvre (en cas de déchargement à la main de bobines, candélabres, luminaires de grande taille, etc.).

Limiter le danger que constituent, pour les usagers, les dépôts de matériels ou de matériaux en bordure du domaine public.

Ordre de rangement, moyens de calage (rappel des dispositions relatives aux dépôts en bordure de voie), signalisation de ces dépôts.

ÉLAGAGES ET ABATTAGES

- Désignation, s’il y a lieu, de l’entreprise sous-traitante.

- Références des instructions ou consignes au personnel pour l’exécution des travaux de coupe ou débardage.

DÉMOLITION DES REVÊTEMENTS, TERRASSEMENTS EN TRANCHÉE ET EN EXCAVATION

- Pallier les risques d’éboulement des terres ou d’effondrement d’ouvrages existants en cas de travail en sous-œuvre ou à proximité immédiate de ces ouvrages.

- Assurer la sécurité du personnel ou des tiers en cas d’emploi d’explosifs.

- Définition des dispositions retenues (talutage, boisage ou blindage de toute nature, soutènements),

- Définition des modes et méthodes de tir, référence des consignes appropriées.

TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES AÉRIENNES OU SOUTERRAINES

Éviter les risques liés aux différents ouvrages existant dans l’environnement du chantier (ouvrages de distribution électrique, notamment).

- Déclarations obligatoires (DR-DICT).

- Opérations de levage de personnes ou de charges.

- Tassement par appuis de stabilisation d’engins.

- Manutention de charges.

- Échafaudages roulants.

- Ouverture de fouille (marteaux-piqueurs, etc.).

TRAVAUX À PROXIMITÉ DE CANALISATIONS ENTERRÉES

Limiter les risques d’accidents ou d’incidents dus à l’existence de câbles électriques dans le sol. 

Tableau 1 comportant l’indication des points singuliers du chantier où l’existence prévisible de canalisations électriques souterraines à moins de 1,50 mètre du bord des fouilles à ouvrir ayant donné lieu à concertation avec le représentant local de la distribution et indiquant sa décision (mise hors tension des canalisations ou non) et, en cas de maintien de la tension:

- la nature et la disposition des balisages;

- la référence de la consigne notifiée aux exécutants;

- la désignation d’un surveillant de sécurité électrique formé pour les travaux à l’engin mécanique entre 1,50 m et 0,50 m;

- la désignation d’un surveillant de sécurité électrique formé et habilité pour les travaux situés à moins de 0,50 m. 

Limiter les risques d’accidents ou d’incidents dus à l’existence de

canalisations autres qu’électriques.

- Résultat des recherches faites relatives à l’existence de canalisations enterrées, références ou énoncé des instructions relatives aux précautions à prendre lors de leur découverte.

- Services à prévenir en cas de rencontre inopinée de canalisations non signalées ou repérées.

CONFECTION DE MASSIFS, POSE ET ENROBAGE DE GAINES

Dispositions retenues pour l’approvisionnement en béton (confection sur place, toupies, etc.).

LEVAGE DE POTEAUX, DRESSAGE DE MÂTS OU CANDÉLABRES

Protéger le personnel contre un renversement ou une défaillance des

engins et apparaux utilisés.

- Vérification de l’adéquation des caractéristiques des engins de levage avec les poids et les dimensions des pièces à lever ou dresser.

- Dispositions et choix des élingues, apparaux, sangles, etc.

TRAVAUX À PROXIMITÉ DE LIGNES AÉRIENNES

Éviter les contacts accidentels avec les lignes électriques en exploitation situées au voisinage des ouvrages à construire.

* Tableau 2 comportant le repérage des supports dont la mise en place nécessitera des opérations susceptibles d’amener le personnel, les engins ou les matériels eux-mêmes à des distances inférieures à 3 m ou 5 m selon la tension, par rapport aux conducteurs électriques, et indiquant:

- la date de la déclaration d’intention de travaux (DICT);

- la date de l’accusé correspondant ;

- la date des lettres du (ou des) exploitant(s) faisant connaître leur décision de mettre les installations voisines hors tension, ou leur refus;

- la décision prise à la suite de la concertation avec les exploitants des installations génératrices de risques quant à leur consignation ou leur maintien sous tension.

En cas de maintien de la tension:

- description des mesures de protection retenues (isolement, mise en place de cordages de rétention, d’écrans, banderoles, etc.);

- désignation et qualification (appartenance) du personnel chargé de la mise en œuvre de ces protections;

- références de la (ou des) consigne(s) notifiée(s) au personnel;

- références de la (ou des) consignes notifiées au personnel;

- désignation de la (ou des) personnes chargées d’assurer la surveillance des manœuvres dans les conditions prévues par les textes.

* Référence de l’accord écrit de l’exploitant de la distribution.

* Nature des dispositifs de protection prévus pour la mise hors d’atteinte.

* Désignation du (ou des) préposé(s) chargés de la surveillance des opérations et, si du personnel non habilité est soumis au risque, habilitation de ce surveillant.

SCELLEMENTS DE CONSOLES, POSE DE CÂBLES EN FAÇADE D’IMMEUBLE

Tableau 3 (cf. annexe 4, fiche 1) comportant le repérage des consoles et des tronçons de câbles en façade d’immeuble dont la mise en place nécessitera des opérations susceptibles d’amener le personnel, les engins ou le matériel à des distances, par rapport aux conducteurs électriques, inférieures à celles définies par la publication C 18-510 et indiquant:

- la décision prise lors de la concertation avec les exploitants des installations génératrices de risques quant à leur consignation ou à leur maintien sous tension.

Dans le cas où les installations ne peuvent pas être consignées

Nature des dispositifs qu’il est prévu de mettre en place pour assurer la mise hors d’atteinte dans le cas de voisinage de canalisations électriques:

- référence de la consigne aux exécutants,

- référence de l’accord écrit de l’exploitant de la distribution,

- nature des dispositifs de protection prévus pour la mise hors d’atteinte,

- désignation du (ou des) préposé(s) chargés de la surveillance des opérations et, si du personnel non habilité est soumis au risque, habilitation de ce surveillant;

- références des consignes d’utilisation des plates-formes élévatrices mobiles de personnes (PEMP).

Éviter les chutes de hauteur et leurs conséquences, les blessures diverses consécutives à l’utilisation d’outils de perforation.

Dispositions prises pour assurer la protection du personnel pendant les opérations de fixation ou de scellement, de déroulage et de pose de câbles en fonction des risques (chutes, projections d’éclats de maçonnerie, électrisation par outils, etc.).

DÉROULAGE DE CÂBLES EN TRANCHÉES

Protéger le personnel contre les risques de contacts directs et indirects.

Dispositifs de protection du personnel en cas d’utilisation de matériel motorisé.

DÉROULAGE DE CONDUCTEURS AÉRIENS

Éviter les contacts accidentels avec les installations aériennes en exploitation au

voisinage des conducteurs à dérouler.

Tableau 4 comportant le repérage des portées des conducteurs que leur mise en place risquerait d’amener à des distances, par rapport à d’autres conducteurs en exploitation, inférieures à celles définies par la publication C 18-510 et comportant les mêmes indications que le tableau 3.

RACCORDEMENT DE L’INSTALLATION À SA SOURCE D’ALIMENTATION

Le personnel désigné pour effectuer des travaux sur un réseau d’éclairage

devra être habilité.

- Si ce raccordement est effectué par l’entreprise, désignation du représentant local de l’exploitant du réseau de distribution publique à qui la consignation devra être demandée.

- Nom, fonction des agents de l’entreprise désignés en qualité de chef de travaux et d’exécutant pour effectuer cette opération.

ADJONCTION D’APPAREILS SUR DES SUPPORTS APPARTENANT À LA DISTRIBUTION (OPÉRATIONS DE RACCORDEMENT NON COMPRISES)

- Tableau comportant le repérage des appareils dont la mise en place nécessitera des actions se situant dans les zones de voisinage définies par la C 185-10 et indiquant la décision prise lors de la concertation avec les exploitants des installations quant à leur consignation ou à leur maintien sous tension.

Dans le cas exceptionnel où les installations ne peuvent être consignées

- Nature des dispositifs qu’il est prévu de mettre en place pour assurer la mise hors d’atteinte dans le cas de voisinage:

- référence de la consigne aux exécutants ;

- référence de l’accord écrit de l’exploitant de la distribution;

- nature des dispositifs de protection prévus pour la mise hors d’atteinte;

- désignation du ou des préposés chargés de la surveillance des opérations et, si du personnel non habilité est soumis au risque, habilitation de ce surveillant et des exécutants pour effectuer cette opération.

BRANCHEMENT D’APPAREILS NEUFS AU RÉSEAU

Si l’alimentation de foyers se fait par circuit électriquement séparable de ceux de la distribution

- Désignation du chargé de consignation de l’installation EP.

- Résultat de la concertation avec l’exploitant du réseau de distribution et définition des mesures de protection contre le risque électrique engendré par le voisinage de ce réseau s’il est maintenu sous tension.

Si l’alimentation de foyers se fait par circuit comportant un ou plusieurs conducteurs communs avec le réseau de distribution

- Résultat de la concertation avec l’exploitant de la distribution et, en cas de décision de maintenir cette installation sous tension, a l’autorisation de travaux sans tension (ATST) ou de l instruction de travaux sous tension (ITST), applicable aux travaux en objet.

REMPLACEMENT DE LAMPES OU D’ACCESSOIRES DÉBROCHABLES, NETTOYAGE DE VASQUES OU MIROIRS

Éviter les chutes de personnel.

Inventaire du matériel prévu pour l’accès des agents aux appareils.

Prévenir les risques de brûlures ou blessures en cas d’éclatement de lampes.

Référence à l’accord préalable de l’exploitant pour ce qui concerne la désignation du responsable de consignation si ces opérations doivent être effectuées, l’installation étant hors tension.

Protéger le personnel contre le risque électrique engendré par la présence de lignes électriques de distribution au voisinage des lieux d’intervention.

- Mesures prises pour le transport et la destruction des lampes déposées (sodium BP particulièrement).

- En cas de non-consignation des installations de distribution ou d’éclairage, les références de l’ATST ou de l’ITST, applicables à la situation.

REMPLACEMENT OU INTERVENTION D’APPAREILS OU D’ACCESSOIRES NON DÉBROCHABLES

* Dans le cas de foyers alimentés par circuits séparés:

- appartenance de la personne chargée d’effectuer les consignations de l’installation ;

- description des opérations de consignation (en précisant les dispositifs prévus pour assurer les condamnations).

* Dans le cas de foyers alimentés par circuits ayant une partie commune et de maintien de la tension ou non-consignation de l’une des deux installations:

- référence de la consigne comme ci-dessus ou de l’ATST, ou l’ITST, relative à la prévention du risque dû au voisinage;

- référence de l’ATST, ou l’ITST applicable à l’intervention sur les appareils.

INTERVENTIONS SUR CÂBLES, APPAREILLAGES OU ACCESSOIRES SOUTERRAINS D’ÉCLAIRAGE

Prévenir les erreurs d’identification, les risques de remise intempestive sous tension.

- Désignation du chargé de consignation.

- Mode de repérage et d’identification des chargés de travaux.

- Désignation du (ou des) chargé(s) de travaux.

OPÉRATIONS NÉCESSITANT LA PRÉSENCE DE TENSION (MESURES, RÉGLAGES, RECHERCHES DE DÉFAUTS)

- Agents désignés pour effectuer ces opérations particulières.

- Liste du matériel individuel de protection mis à leur disposition.

- Référence aux consignes particulières éventuelles (pour l’utilisation d’appareils de mesure, le réglage de déclencheurs, etc.).

TRAVAUX DANS LES POSTES HT DE JONCTION

Référence à l’accord passé avec l’exploitant du réseau de distribution pour ce qui concerne la séparation du réseau de distribution.