COMMENT ÉTABLIR UN PP SPS ?

 

Le PP SPS :

- établit par écrit les modes opératoires envisagés, à l’aide de plans, dessins et croquis;

- renseigne sur les différentes dispositions applicables à l’opération: intervention sur chantier, hygiène des conditions de travail, secours et évacuation;

- indique les mesures spécifiques prises pour prévenir les risques de l’opération dus à la coactivité, ainsi que les risques propres de l’entreprise encourus par ses salariés.

Le PPSPS, codifié aux articles R.4121-1 et suivants du Code du travail, peut bénéficier de l’analyse des risques effectuée dans le document unique de l’entreprise (décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001). Les risques propres (métier, entreprise) évalués dans ce document et les modes opératoires standard (mis en place par le plan d’action ou le programme annuel de prévention de l’entreprise) trouveront place, avec leurs mesures de prévention, dans le PPSPS.

À l’intérieur de l’entreprise, l’établissement du PP SPS devra, de préférence, être confié à une personne qui aura véritablement la responsabilité de l’exécution des travaux.

C’est donc par le responsable opérationnel, ou tout au moins sous son contrôle direct, qu’est établi le PP SPS.

Ceci n’exclut pas la participation à divers titres d’autres personnes de l’entreprise:

- conseils d’une personne compétente en prévention (animateur sécurité, correspondant prévention, etc.);

- représentants du service « Méthodes » pour un avis sur les modes opératoires;

- représentants du service « Matériel » pour l’adéquation des équipements de travail;

- représentants du « Bureau d’études » pour une variante;

- les opérateurs eux-mêmes, pour que le point de vue de l’activité du travail soit pris en compte lors des choix organisationnels.

La consultation de personnes extérieures à l’entreprise (organismes de prévention, médecine du travail, autres entreprises, etc.) est également possible.

 

 

 

Qui l’établit?

Premier cas

Toute entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux sur un chantier faisant l’objet d’une déclaration préalable.

Si plusieurs entreprises dans une opération : Opération soumise à déclaration préalable de 1re ou 2e catégorie correspondant à:

- plus de 30 jours, effectif supérieur à 20 à un moment quelconque ou

- un volume supérieur à 500 hommes-jour.

Le maître d’ouvrage, ou l’entrepreneur principal s’il y a sous-traitance, mentionne dans les documents remis aux entrepreneurs que le chantier, sur lequel ils sont appelés à travailler en cas de conclusion d’un contrat, est soumis à l’obligation de Plan général de coordination sécurité et protection de la santé (PGCSPS), et de Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).

Le PGC SPS, établi par le coordonnateur SPS, est joint aux documents du dossier de consultation, remis par le maître d’ouvrage aux entrepreneurs.

Dès la conclusion du contrat avec l’entreprise, le coordonnateur SPS communique à chacun des entrepreneurs qui en fait la demande les PP SPS établis par les autres entrepreneurs.

Dans le cas d’opérations de construction de bâtiment, le coordonnateur SPS communique obligatoirement aux autres entrepreneurs les PP SPS des entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal et de ceux ayant à exécuter des travaux comportant des risques particuliers (cf. annexe 2).

Second cas

Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume dépassent les seuils suivants:

- durée des travaux > 1 an et 50 salariés plus de 10 jours. 

REMARQUE: Les opérations de bâtiment ou de génie civil effectuées dans un établissement utilisateur en activité par une entreprise extérieure seule restent soumises au décret du 20 février 1992 (Plan de prévention).

C’est l’entrepreneur lui-même qui prend l’initiative de l’établissement du PP SPS, car il est le seul à connaître les effectifs qu’il entend engager dans l’opération.

Délais

L’entrepreneur (sous-traitants inclus) dispose de 30 jours à compter de la réception du contrat signé par le maître d’ouvrage (ou l’entrepreneur) pour établir le PP SPS.

Dans le cas de travaux de second œuvre de bâtiment ou de travaux accessoires d’une opération de génie civil, le délai de 30 jours est ramené à 8 jours dès lors qu’il ne s’agit pas de travaux comportant des risques particuliers.

Qui l’utilise ?

Le PP SPS est un outil de travail du chantier. Il concerne donc directement les différents opérateurs du chantier pour une bonne exécution de leurs tâches respectives.

Le responsable de l’exécution dans l’entreprise, auteur du PP SPS, utilise le document à titre de référence permanente pendant les travaux.

Les cadres ou les personnels de maîtrise chargés de la réalisation des travaux l’utilisent comme un guide décrivant l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour chaque phase du chantier.

Les opérateurs eux-mêmes qui trouvent dans le document une aide à l’accomplissement de leurs tâches.

Ainsi, le PP SPS constitue le support utile et opérationnel pour la formation du personnel.

Envoi et consultation

Avant le début des travaux, un PP SPS est adressé:

– au coordonnateur SPS, par chacune des entreprises;

– au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise seule.

Le PP SPS peut être consulté pour avis:

– par le médecin du travail;

– par les membres du CHSCT ou, à défaut, les délégués du personnel.

Seuls les entrepreneurs chargés du gros œuvre ou du lot principal, ainsi que ceux appelés à exécuter des travaux présentant des risques particuliers, adressent un exemplaire du PP SPS avec les avis précités:

– à l’inspecteur du travail ou fonctionnaire assimilé; – aux chefs des services de prévention des CARSAT; – à l’agence régionale de l’OPPBTP.

Le PP SPS peut être consulté:

– par les membres du CISSCT (Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail);

– par le médecin du travail; – par les représentants des services de prévention des CARSAT ; – par le représentant de l’OPPBTP; – par l’inspecteur du travail ou le fonctionnaire assimilé.

Au moins un exemplaire du PP SPS est tenu en permanence à jour sur le chantier par chacune des entreprises.

Cet exemplaire est conservé par l’entrepreneur pendant 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

Sanctions

Art. L.4744-4 du Code du travail

Le maître d’ouvrage qui n’a pas fait établir de PGC SPS: 9000 € d’amende, 1 an d’emprisonnement et 15000 € d’amende en cas de récidive.

Art. L.4744-5

L’entrepreneur qui n’a pas remis au maître d’ouvrage ou au coordonnateur SPS le PP SPS: 9000 € d’amende, 1 an d’emprisonnement et/ou 15000 € d’amende en cas de récidive.

 

Les outils pour établir un bon PP SPS doit reprendre une des pièces fondamentales le PGC SPS remis lors de l’appel d’offre, par le maître d’ouvrage aux entrepreneurs.

 

Ce PGC SPS indique notamment :

- les sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur le site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier;

- les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité suffisant;

- les renseignements pratiques propres au lieu de l’opération concernant les secours et l’évacuation des personnels avec les mesures communes d’organisation prises en la matière;

- les mesures de coopération entre les différents entrepreneurs.

Le PGC SPS est complété et adapté en fonction de l’évolution du chantier et de la durée effective à consacrer aux différents types de travaux. Ces modifications sont portées à la connaissance des entreprises.

Le coordonnateur SPS ne peut tout arrêter dès la phase de consultation des entreprises. La version utile du PGC SPS pour l’établissement des PP SPS devrait être une adaptation de la version communiquée lors de la consultation.

- les renseignements d’ordre administratif intéressant le chantier;

- les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le maître d’œuvre en concertation avec le coordonnateur SPS;

- les mesures de coordination prises par le coordonnateur SPS et les sujétions qui en découlent, telles que:

– les voies ou zones de déplacement ou de circulation;

– les conditions de manutention des différents matériaux et matériels, en particulier pour ce qui concerne l’interférence des appareils de levage sur le chantier ou à proximité, ainsi que la limitation du recours aux manutentions manuelles ;

– la délimitation et l’aménagement des zones de stockage et d’entreposage des différents matériaux, en particulier s’il s’agit de matières ou de substances dangereuses;

– les conditions de stockage, d’élimination ou d’évacuation des déchets et des décombres;

– les conditions d’enlèvement des matériaux dangereux utilisés;

– l’utilisation des protections collectives, des accès provisoires et de l’installation électrique générale;

– les mesures prises en matière d’interaction sur le site.

Inspection commune

Avant remise du PP SPS, le coordonnateur SPS procède avec chaque entreprise, y compris sous-traitante, à une visite détaillée du site au cours de laquelle sont en particulier précisées, en fonction des travaux que cette entreprise s’apprête à exécuter, les consignes à observer ou à transmettre, les observations particulières de sécurité et de santé prises pour l’ensemble de l’opération.

Une visite complémentaire peut être nécessaire avant l’intervention de façon à intégrer l’évolution du chantier pendant le temps de préparation.

Autres PP SPS

Le coordonnateur SPS est tenu de transmettre à chaque entre- preneur qui en fait la demande les PP SPS établis par les autres entrepreneurs. Ils constituent une aide précieuse pour l’analyse des risques générés par l’activité des autres.

 

Son Contenu

Renseignements généraux :

Ils complètent ceux déjà contenus dans le PGC SPS:

- l’entreprise : nom et adresse ;

- les travaux à réaliser: désignation du chantier, nature du (ou des) lot(s) confiés à l’entreprise et description sommaire;

- le personnel: nom et qualité de la personne chargée de diriger l’exécution des travaux, évolution prévisible de l’effectif avec dates d’intervention.

- Nom et coordonnées des entreprises sous-traitantes connues.

 

Secours

- Consignes à observer pour assurer les premiers secours aux victimes d’accidents et aux malades.

- Nombre de travailleurs du chantier qui ont reçu l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours.

- Matériel médical existant sur le chantier.

- Mesures prises pour assurer, dans les moindres délais, l’évacuation dans un établissement hospitalier de toute victime qui le nécessite.

 

Hygiène

- Mesures prises pour améliorer l’hygiène des personnes et la mise à disposition des locaux destinés au personnel conformément aux indications du PGC SPS.

- Pour chacune des installations, le PP SPS précise leur emplacement sur le chantier et la date de leur mise en service prévisible.

- Certains de ces points devraient être prévus dans le PGC SPS établi par le coordonnateur SPS.

 

Mesures de prévention

Une approche: la tâche, l’équipe

Le PP SPS n’est pas un document administratif destiné à satisfaire les organismes de prévention, mais un document de travail opérationnel. Il prévoit bien en amont l’organisation du travail qui évite les risques ou les prévient.

Répondant à ces objectifs, le PP SPS doit être directement exploitable par les opérateurs sur chantier. Les unités appréhendées par les opérateurs se déclinent en termes de tâches qui leur sont confiées au jour le jour, et d’équipes fonctionnelles liées à ces tâches.

Le PP SPS doit, dans sa forme, intégrer ces considérations. Le découpage en tâches élémentaires constitue donc l’essentiel. Parmi celles-ci:

- des tâches « types » ou « standard » reproductibles;

- des tâches spécifiques de l’intervention sur le chantier.

Le développement

Le PP SPS est bien évidemment adapté aux conditions spécifiques de l’intervention sur chantier, il est donc évolutif. Ainsi, il prend en compte les mesures de coordination générale décidées par le coordonnateur SPS dans le PGC SPS (lui-même évolutif), et les 9 principes généraux de prévention:

- éviter les risques ;

- évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités;

- combattre les risques à la source ;

- adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthode de travail et de production en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé;

- tenir compte de l’état d’évolution de la technique;

- remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui est moins dangereux;

- planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les relations sociales et l’influence des facteurs humains ;

- prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle;

- donner des instructions appropriées.

Le PP SPS mentionne, en les distinguant, les mesures prises pour prévenir les risques :

- générés par l’activité des autres entreprises, le chantier ou son environnement (en particulier en matière de circulations ou d’activités d’exploitation dangereuses);

- générés par l’activité de l’entreprise sur les autres intervenants ;

- générés par l’activité de l’entreprise sur ses salariés.

Pour cela l’entreprise s’attachera à rechercher les informations permettant :

- d’identifier les autres entreprises ;

- de connaître leurs activités et les risques afférents;

- de les situer dans l’espace et le temps.

Lorsque l’absence de risque pour l’un des points cités ci-dessus découle du PGC SPS et de l’analyse des risques menée par l’entreprise, l’entrepreneur en fait mention expresse sur le PP SPS.

Dans le cas où une mesure de prévention prévue n’a pu être appliquée, l’entrepreneur indique sur le PP SPS les moyens mis en œuvre pour obtenir une efficacité au moins équivalente. Cette substitution est portée à la connaissance du coordonnateur SPS et des destinataires du PP SPS.

Le développement :

- analyse de manière détaillée les procédés ou modes opératoires retenus ;

- définit les risques prévisibles liés :

– aux modes opératoires ;

– aux matériels, dispositifs et installations ;

– à l’utilisation de substances ou préparations;

– aux déplacements du personnel;

– à l’organisation du chantier.

- indique les mesures de protection collective ou à défaut, individuelle, adoptées pour pallier ces risques ;

- présente les conditions du contrôle de l’application des mesures. Il s’agit de préciser quelle personne est chargée de ces contrôles, la fréquence de ses interventions sur le terrain, les points concrets à vérifier, la procédure à mettre en œuvre lorsqu’il est constaté un écart entre le « prescrit » du PP SPS et la réalité du chantier ;

- prévoit l’entretien des moyens matériels ;

- précise les mesures prises pour assurer la continuité des solutions de protection collective.

 

Conseil

PGC SPS adapté

La première version du PGC SPS n’apportera pas d’informations très précises sur les entreprises qui interviennent dans le même temps, sur le même site. En effet, le coordonnateur SPS, en phase Conception, rédige le PGC SPS de telle façon qu’il soit joint aux pièces de consultation des entreprises, qui ne sont donc pas connues.

Par contre, la version adaptée du PGC SPS, utilisée dans la phase Réalisation, devrait préciser certains points. En conséquence, il est raisonnable d’envisager une première version des PP SPS réduite à la partie 3 (Prévention des risques générés par l’activité de l’entre- prise sur ses salariés) issue du plan d’actions ou du plan annuel de prévention de l’entreprise, et à une première approche du point 2 (Prévention des risques générés par l’activité de l’entreprise sur les autres intervenants).

Les différentes versions centralisées par le coordonnateur SPS pourraient être transmises à chaque entrepreneur comme prévu à l’article R.4532-59 du Code du travail. Ainsi, grâce à une meilleure connaissance de l’activité et des risques afférents de chacune des entreprises, la première version des PP SPS peut être rédigée.

Cas des procédures standard

Ce n’est pas l’épaisseur qui fait la qualité d’un PP SPS mais son contenu. Pour cela, les entreprises organisées, engagées dans une démarche qualité, certifiées ou en cours de certification, ont défini des procédures.

Ces procédures, fruits d’une réflexion sérieuse peuvent être utilisées ou reproduites dans les PP SPS et, si elles sont directement exploitables, être citées et référencées dans le PP SPS.

Ainsi, il n’est pas illusoire d’imaginer un PP SPS qui exposerait les points 1 et 2 de la partie « Prévention » (risques générés par le chantier, son environnement et par l’activité des autres entre- prises; risques générés par l’activité de l’entreprise sur les autres intervenants) et dont la partie 3 (risques générés par l’activité de l’entreprise sur ses salariés) ne traiterait que les parties singulières du chantier, c’est-à-dire sortant des procédures standard qui seraient simplement listées.

On peut citer comme exemples de procédures standard, des modes opératoires tels que le montage d’échafaudage ou la rotation de banche.

 

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