5,5% pour les travaux annexes liés aux travaux de rénovation énergétique
Si pour 8 foyers français sur 10, les dépenses énergétiques sont toujours plus préoccupantes, la facture pour améliorer la performance de leurs logements devrait s’alléger. Aides financières.
Les travaux d’amélioration nécessitant l’équipement de chaudière à condensation, des matériaux d'isolation thermique, des appareils de régulation de chauffage, des équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur et des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, bénéficieront du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux dits de rénovation énergétique relevant du champ du crédit d’impôt développement durable (CIDD). Toutefois, pour financer ces travaux de rénovation d’un logement, les foyers français peuvent bénéficier de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), pour des travaux autres que ceux strictement définis pour le CIDD. Cette situation a entrainé une demande de la part de plusieurs associations, dont la CAPEB ou Energies et Avenir, (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), en demandant une extension de la TVA à taux réduit aux travaux induits par l’installation de ces équipements.
A cet effet, lors de la rencontre le mardi 19 novembre entre Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, Bernard Cazeneuve, ministre chargé du Budget et les représentants de l’Union Professionnelle Artisanale (UPA), le gouvernement a précisé les modalités d’application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique. Le taux réduit de TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique s’appliquera bien aux travaux induits, ces travaux annexes liés, ce qui aux côtés d’autres dispositifs contribuera à inciter les ménages à opérer des travaux de rénovation thermique et à relancer le secteur du bâtiment.
« Devant la situation très difficile de l’artisanat du bâtiment, M. Cazeneuve a accepté d’élargir le taux réduit de TVA aux travaux induits lors d’une rénovation énergétique, ce qui devrait relancer les travaux d’amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis 2 trimestres. C’est un signal positif pour les ménages et les professionnels », estime Patrick Liébus, Président de la CAPEB.
Par ailleurs, les autres travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) d’ici au 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si ces travaux sont achevés au 1er mars 2014, afin de permettre aux particuliers ayant décidé des travaux en 2013, mais qui ne pourront pas être réalisés avant la fin de l’année, de ne pas être perturbés par le changement de taux, et pour les entreprises de ne pas avoir à supporter les conséquences financières de la hausse de la TVA à 10 %. Les modalités d’application devraient être définies dans les prochains jours. Les nouvelles modalités de l'éco-PTYZ, elles, seront définies dans quelques semaines dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014.