2014, l’Ademe renforce sa dynamique engagée sur le défi majeur de la rénovation…
Dans son allocution lors de la présentation de ses vœux, l’Ademe souhaite aller encore plus loin dans le volet que constitue la réalisation de 500 000 rénovations énergétiques par an.
La Loi de Programmation pour la Transition Energétique attendue cette année sera en particulier l’occasion d’impulser un certain nombre de transformations. L’ADEME contribuera naturellement à sa préparation en apportant son expertise aux pouvoirs publics.
Le secteur du bâtiment (qui regroupe le résidentiel et le tertiaire) représente plus de 40% de l’énergie finale consommée en France aujourd’hui.
C’est un secteur clé pour atteindre les objectifs nationaux de réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre. En effet, selon les scénarios énergétiques de l’ADEME, la consommation d’énergie du secteur résidentiel pourrait être réduite de moitié et celle du secteur tertiaire d’un tiers d’ici 2050. Le secteur du bâtiment représenterait 58% des économies d’énergie réalisées par la France d’ici 2030. L’enjeu essentiel est la réalisation de 500 000 rénovations énergétiques par an, conformément au Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH), lancé par le Président de la République en 2013.
Le PREH est constitué de trois volets d’actions complémentaires qui appuient la réalisation de cet objectif :
• convaincre, par un meilleur accompagnement, les particuliers de s’engager dans la rénovation de leur logement ;
• apporter les aides et les outils nécessaires à cette rénovation ;
• garantir la qualité des travaux de rénovation en mobilisant les professionnels.
C’est donc dans ce cadre que l’Ademe souhaite renforcer la dynamique engagée en cohérence avec ses scénarios énergétiques pour 2030 et 2050.
Accompagner les particuliers : premier bilan du service public de la rénovation énergétique
Pour inciter les Français à passer à l’acte en matière de rénovation énergétique, le service public de la rénovation énergétique, lancé en septembre 2013, permet de simplifier et de faciliter l’accès à l’information et aux démarches nécessaires pour engager des travaux de rénovation énergétique. Ce service repose sur un numéro de téléphone national (0 810 140 240) et un site Internet (renovation-info- service.gouv.fr) qui orientent les particuliers vers un point d’information proche de chez eux et adapté à leur situation. 453 « Points Rénovation Info Service » (PRIS) apportent informations et conseils aux ménages.
Pour accompagner la mise en place de ce dispositif, baptisé « J’éco-rénove, j’économise », une campagne de communication a été lancée en 2013, à destination du grand public, des collectivités locales et de l’ensemble des opérateurs locaux mobilisés.
Plus d’informations sur le service public de la rénovation énergétique sont disponibles ici
Une efficacité s’appuyant largement sur le réseau des Espaces Info-Energie
Les « Points Rénovation Info Service » se composent des Espaces Info-Energie (EIE) – animés par l’ADEME et financés par l’Agence et les collectivités – des délégations ANAH (collectivités locales et directions départementales du territoire, DDT) ainsi que des Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL).
Les 261 EIE représentent 455 conseillers répartis sur l’ensemble du territoire. Entre les mois de septembre et novembre 2013, notamment grâce à la campagne de communication grand public sur le dispositif, les EIE ont traités près de 70% d’appels de plus que l’année 2012 sur la même période.
Mobiliser les professionnels : le renforcement du dispositif RGE, une étape indispensable
Si la sensibilisation et l’accompagnement pratique et financier des particuliers constituent une réponse forte pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République, la montée en compétence des professionnels du bâtiment pour assurer en nombre une rénovation de qualité constitue le deuxième pilier essentiel à la réussite du PREH.
Depuis 2011, les entreprises et artisans bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue en matière de rénovation énergétique peuvent afficher pour leurs travaux la mention « RGE », lancée en 2011 par l’ADEME avec les Ministères du logement et de l’énergie, la FFB, la CAPEB et les organismes de qualification. Celle-ci permet aux particuliers de les identifier plus facilement.
Il existe différents « signes de qualité » qui attestent du savoir-faire des professionnels ou des performances des produits ou des bâtiments. Ils peuvent être de nature différente, en fonction de leur niveau d’exigence : appellations, labels, marques, qualifications ou encore certifications. Le dispositif « RGE » atteste du respect, par l’organisme qui délivre le signe, d’un certain nombre de critères objectifs et transparents particulièrement exigeants pour les professionnels. Il prévoit en particulier le contrôle d’une réalisation de chaque entreprise. Depuis le lancement de la mention, le nombre d’entreprises « RGE » pour les travaux augmente de 10% à 15% chaque mois. Fin 2013, plus de 14 600 entreprises sont porteuses d’un signe de qualité « RGE » et un objectif de 30 000 entreprises semble réalisable fin 2014.
Fin 2013, la CAPEB (marque « ECO Artisan »), la FFB (marque « Les Pros de la performance énergétique»), Qualibat, Qualit’EnR (appellations Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac) et QUALIFELEC, qui avaient obtenu la mention « RGE » en 2011, se sont engagés à renforcer encore davantage les exigences de formation et de compétences de leurs signes de qualité.
En complément de la qualité de réalisation des travaux, la bonne conception d’un bâtiment ou de travaux de rénovation est également une composante essentielle de sa performance. En novembre 2013, le dispositif RGE s’est également enrichi d’un volet concernant les professionnels de la maîtrise d’œuvre – bureaux d’étude, économistes de la construction, architectes – par le lancement d’une mention « RGE » adaptée. Cette nouvelle charte permettra d’une part, d’identifier les professionnels qualifiés en matière d’amélioration de la performance énergétique et, d’autre part, de favoriser une montée en compétence de ces maîtres d’œuvre.
Par ailleurs, les industriels des matériaux de construction et de rénovation se sont engagés à former les artisans et promouvoir la mention RGE.
Renforcer la dynamique à l’échelle des régions
Le succès du dispositif mis en place pour atteindre les objectifs du PREH s’appuie sur une dynamique locale. Différentes initiatives sont d’ores et déjà mises en œuvre par les collectivités, via des plateformes et des services d’accompagnement de proximité.
Qu’est-ce que les « Plateformes Locales pour la Rénovation » ?
Les particuliers propriétaires, occupants de maisons individuelles, constituent la cible principale de la rénovation énergétique. C’est donc à eux que les « Plateformes Locales pour la Rénovation » énergétique des bâtiments s’adressent. L’objectif est d’associer, au niveau local, les différents acteurs de la rénovation – professionnels du conseil et de l’information, professionnels du bâtiment et milieu bancaire – pour proposer aux ménages propriétaires et aux bailleurs un service d’accompagnement complet, allant du stade de projet à la réalisation des travaux. Quelques collectivités (régions, intercommunalités ou pays) sont déjà à l’initiative d’actions de ce type principalement sur des habitations individuelles, en lien avec l’ADEME. En 2013 c’est par exemple le cas de la Picardie avec le Service Public de l’Efficacité Energétique.
Zoom sur le Service Public de l’Efficacité Energétique (SPEE) en Picardie
Dans le cadre du CPER (Contrat de Projets Etat-Régions) 2006-2013, la Région Picardie et l’ADEME ont engagé un important programme « énergie-bâtiment ». Dans le même temps, la Région a expérimenté des prêts à taux zéro pour les travaux d’économies d’énergie et les investissements dédiés aux énergies renouvelables pour les particuliers avant qu’ils se généralisent au niveau national. Ces différentes démarches – ainsi que l’ambition affichée dans le SRCAE (13 000 logements à rénover par an à l’horizon 2020) - ont incité le Conseil Régional et l’ADEME à concevoir une démarche permettant de structurer la rénovation énergétique dans l’habitat, en imaginant de nouveaux mécanismes d’intervention financière.
Une étude menée en 2011 (réalisée par Vesta Conseil et financée par la Région et l’ADEME) a permis de concevoir une opération pilote de Service Public de l’Efficacité Énergétique (SPEE) ciblée sur le logement privé, permettant d’allier une forme de « Guichet Unique » (accompagnement des ménages sur tous les volets de leur projet de rénovation) et un tiers-financement intégré. Le financement des travaux peut être assuré par un tiers qui se rémunère sur la base des économies d’énergie réalisées. Cela permet de supprimer l’obstacle du paiement d’avance et de l’endettement classique de type bancaire. Il s’agit de compléter les dispositifs incitatifs actuels (subventions, crédit d’impôt, Eco-PTZ) par la mobilisation d’autres financements publics et privés.
Le SPEE s’adresse aux propriétaires/bailleurs privés dont le logement a été construit avant 1990, sans conditions de ressources mais ciblant en priorité les ménages qui ne disposent pas d’une importante capacité d’investissement.