L’éolien amendé constitue à lui seul les maux de la France, atteinte à l'identité culturelle, misère sociale, perte d'attractivité, rien que ça ?
L'éolien serait-il à lui seul les maux français ? Celui qui porte atteinte à la culture, aux agréments de la vie sociale, et pourvoyeurs de chômeurs, c'est en tout cas les mots que les sénateurs ont inscrits dans l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Alors que 67% des français soutiennent l’Eolien, le Sénat lui estime qu’il porte atteinte à toute matérialité sociétale, le Sénat a inscrit un article additionnel relatif aux règles d’implantation d’éoliennes par rapport aux habitations.
La deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article L.553-1 du code de l’environnement est ainsi rédigée :
« La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée à l’éloignement des installations d’une distance de 1000 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur à la date de publication de la même loi. »
Estimant que par la taille des éoliennes, les sénateurs ont estimé que la distance actuelle minimale de 500 m entre des éoliennes géantes et des habitations apparaît largement sous-évaluée.
Se rapportant aux protestations ‘’quasi quotidienne’’ dans la presse régionale, de la part de populations rurales ou périurbaines qui manifestent leur désarroi. Les recours sont presque systématiques. Les sénateurs ont également rajouté que les éoliennes relèvent d’exploitations privées, en conséquence, elles constituent une atteinte substantielle au droit de propriété et au droit de jouissance des riverains.
Poursuivant ces explications dans lesquelles un grand nombre d’éoliennes sont signalées par des panneaux posés par les exploitants indiquant de ne pas s’en approcher. On peut lire des panneaux rédigés : « Risque de projection de glace à proximité des éoliennes en période hivernale. INTERDIT de STATIONNER ou de SE PROMENER à moins de 400 m des éoliennes ».
Et donc par cet exemple le Sénat explique que la distance de 400 m calculée à partir les éoliennes qui peuvent se mettre à tourner à tout moment est donc à retirer des 500 m légaux calculés à partir des habitations, ce qui signifie que les riverains qui ont des éoliennes à la distance minimale actuelle ne peuvent plus s’aventurer au-delà de 100 m de chez eux dans la direction de l’éolienne sans prendre de risques d’être blessés.
Hors une étude datant de 1998 précise que les fragments de glace qui se détachent des pales d’éolienne pèsent entre 0,1 et 1,0 kg et tombent à environ 15 à 100 m de la base de l’éolienne. Des rapports découlant d’approximativement 1 000 inspections d’une seule éolienne en Ontario effectuées entre 1995 et 2001 ont relevé t3 épisodes d’accumulation de glace. À chaque épisode, des fragments allant jusqu’à 30x30x5 cm ont été trouvés sur le sol, la plupart dans les 100 m de l’éolienne. (Morgan C, Bossanyi E, Seifert H. Assessment cf safety risks arising from wind turbine icing. BOREAS IV — ‘Mnd Energy Production in CoId Climate; 1998 Mar3l -Apr2; Hetta, Finland: Finnish Meteorofogicai Institute; 1998. p. 113-21)
Ainsi, pour les sénateurs, l’application de cette distance de 1000 m permettra de concentrer les éoliennes dans des zones inhabitées. La concentration des éoliennes ainsi réalisée permettra aux parcs éoliens d’y obtenir une taille critique diminuant leur coût financier pour la collectivité, en simplifiant la constitution et la gestion du réseau.
La distance de 500 mètres est également jugée largement insuffisante par les médecins qui évaluent les effets acoustiques et le stress. Des études commandées par Santé Canada montrent que les éoliennes produisent un bruit à large bande et un bruit tonal (hauteur tonale distincte) . De 300 à 350 m, le niveau sonore associé aux grandes éoliennes varie normalement de 35 à 50 dBA, ce qui est comparable au bruit de fond dans un environnement intérieur et n’est pas suffisamment élevé pour endommager l’ouïe. Par ailleurs, dans une étude récente menée en Australie, les niveaux d’infrason intérieurs et extérieurs ont été mesurés à sept endroits dans des zones urbaines et à quatre endroits dans des zones rurales, dont deux résidences situées à environ 1,5 km d’éoliennes. Les auteurs de l’étude ont conclu que les niveaux d’infrason en zone rurale semblaient dépendre des conditions locales liées au vent. Les niveaux sonores pondérés G dans les zones rurales, qu’ils aient été mesurés à proximité ou loin des éoliennes, n’étaient pas plus élevés que les niveaux mesurés dans les zones urbaines, où l’activité humaine et la circulation semblent constituer les principales sources d’infrason. (Evans T, Cooper J, Lenchine V. Infrasound levels near windfarms and in other environments. Adelaide, South Australia: Environment Protection Authority; 2013 Feb 15. http://www.epa.sa.gov.au/xstd_files/Noise/Report/infrasound.pdf.)
Enfin, stupéfaction, les sénateurs pour appuyer cette inscription, expliquent que l’installation de parc éolien ne préserve pas la valeur de biens immobiliers mais surtout constitue une réelle atteinte à la qualité de vie et la perte d’attractivité des territoires. Défigurant ainsi la beauté de la nature et des paysages qui participent de l'exception culturelle.
Pour la Fédération énergie éolienne (FEE), qui regroupe la quasi-totalité des acteurs du secteur en France, cette disposition, si elle était maintenue, « serait catastrophique » et « neutraliserait » toutes les autres mesures favorables à l’éolien adoptées par le Sénat sur ce texte. « Dans des zones d’habitats dispersés, cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1.000 mètres n’est basée sur aucune analyse », selon Frédéric Lanoë, président de la FEE, cité dans un communiqué.
La FEE, comme le Syndicat des énergies renouvelables (SER), autre organisation professionnelle, demandent le retrait de cette mesure.
« La mise en œuvre d’une telle disposition conduira à geler l’ensemble des projets dans les régions à l’habitat dispersé comme le grand ouest où les besoins en moyen de production électrique sont connus », estime le SER. Jean-Louis Bal et Jean-Baptiste Séjourné, respectivement Président du SER et Président de la commission éolienne du SER souhaitent le retrait de cette disposition « qui n’est pas fondée scientifiquement et qui sera de nature à grever durablement notre capacité à tenir nos objectifs de développement en matière d’énergie éolienne alors que celle-ci est incontestablement l’un des points d’appui fondamental de la transition énergétique ».
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