La région de Bruxelles-Capitale adopte la législation du passif obligatoire à partir du 1er janvier 2015.

La région de Bruxelles-Capitale adopte la législation du passif obligatoire à partir du 1er janvier 2015.

Si l’obligation entre en vigueur cette année, la Région de Bruxelles-Capitale n’a eu de cesse d’influer en faveur de la construction passive. Cela remonte à 2002, avec la mise en place de primes "énergie passive" et s’est concrétisé avec le concours BATEX (BÂTiment EXemplaire), organisé par Bruxelles- Environnement (le pendant de notre ADEME), en 2007. C’est d’ailleurs en 2007 qu’a été ébauchée la loi qui connaît aujourd’hui son apogée en rendant le passif obligatoire. En effet, le 21 décembre 2007 était voté un arrêté déterminant les exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments. C’est cet arrêté qui a été amendé le 21 février 2013 pour en faire la loi telle que nous l’avons détaillée plus bas.

Grâce à toutes ces incitations, la Région de Bruxelles-Capitale (qui a la particularité d’être à la fois la ville de Bruxelles et la 3e région de Belgique, avec la Flandre et la Wallonie) comptait environ 800 000 m2 de projets tertiaires passifs construits ou en cours de construction, en 2014. Le tertiaire n’est pas le seul type de surface à être plébiscité en construction passive. Bruxelles-Capitale compte également de nombreuses écoles et crèches mais aussi des logements collectifs et de l’habitat individuel passifs.

Parmi les projets d’envergure, on peut compter notamment le nouvel hôtel de police de Charleroi, dessiné par Jean Nouvel, haut de 75 m pour 13 000 m2 de surface. Il a été inauguré en novembre 2014.

Il y a également le nouveau siège de l’agence publique Bruxelles-Environnement qui est l’un des plus grands bâtiments passifs tertiaires d’Europe : 16 000 m2. Il a été inauguré il y a tout juste une semaine. Longtemps moqué pour sa forme atypique (on le surnomme "Le grille pain"), il présente toutes les caractéristiques du bâtiment passif : triple vitrage, ventilation à haute efficacité énergétique, luminosité.

LES NOUVELLES EXIGENCES

Le passif étant rendu obligatoire, qu’est-ce que cela change concrètement aux constructions belges ?

Déjà, cette nouvelle législation ne s’applique qu’aux demandes de permis de construire déposés au 1er janvier 2015 et après. Ensuite, pour être très précis, c’est le volet "travaux PEB (Performance Environnementale des Bâtiments)" du Code bruxellois de l’air, du climat et de la maîtrise de l’énergie (CoBrACE) qui entre en vigueur.

Cette réglementation thermique "PEB" s’inspire fortement des exigences du label Bâtiment Passif.

La nouvelle loi impose :

les besoins net en chauffage, fixé dans le standard passif à 15 kWh/(m2.an), sont calculés en simulant un système de ventilation double flux, quel que soit le système de ventilation choisi. L’exigence se concentre donc sur la performance de l’enveloppe.

* un système de dérogation automatique assouplit ces exigences pour des bâtiments peu exposés ou peu compacts via le calcul d’un nouveau seuil ("X") adapté au projet pour l’exigence sur les besoins de chauffage

* le critère d’étanchéité à l’air fixé dans le standard passif à 0,6 Vol/h à 50 Pa est repoussé à 2018

Les bâtiments subissant une rénovation lourde (plus de 75% de l’enveloppe rénovée et installations techniques entièrement remplacées) seront soumis aux mêmes exigences, assouplies de 20%.

Cette loi impose également qu’après le 31 décembre 2018, tous les nouveaux bâtiments occupés et possédés par les autorités publiques soient à consommation d’énergie quasi nulle, et qu’il en aille de même pour tous les nouveaux bâtiments après le 31 décembre 2020.

La ministre bruxelloise de l’Énergie, Céline Frémault, souligne que "ces nouvelles exigences ont été adoptées pour répondre aux importantes ambitions européennes pour l’effort climatique". L’objectif à moyen et long terme est de se rapprocher du bâtiment à énergie quasi-nulle (NZEB), pour les bâtiments qu’ils soient privés ou publics. En effet, le bâtiment représente 70% des consommations énergétiques globales de la Région.

PAS SI PASSIF !

À proprement parler, ce n’est pas le label Bâtiment Passif qui est imposé par la nouvelle législation, mais "une nouvelle certification PEB, moins exigeante que le standard passif", comme l’a indiqué Madame Céline Frémault, ministre bruxelloise en charge de l’Énergie. La notice informative de Bruxelles-Environnement dit d’ailleurs explicitement : "La définition de ces exigences a fait l’objet de discussions avec le secteur. Elles ont abouti à une adaptation des critères du standard passif (besoin net en chauffage, besoin net en froid pour les bureaux, consommation d’énergie primaire, critère de surchauffe, critère d’étanchéité à l’air). Ce standard a été assoupli, adapté au contexte bruxellois".

Par exemple, le calcul du besoin net en chauffage n’intègre plus dorénavant la performance du système de ventilation. Ce qui veut dire que la ventilation double flux n’est pas un pré-requis de cette réglementation thermique mais aussi que les exigences en matière de besoin de chauffage se limitent strictement aux caractéristiques du bâtiment (orientation, compacité, isolation, étanchéité à l’air...) De plus, l’exigence en matière d’étanchéité à l’air n’entrera en vigueur qu’en 2018. On peut l’interpréter comme une volonté du gouvernement belge de ménager une période de transition au passif entre 2015 et 2018. Pourtant, ce détail risque de compromettre tous les beaux efforts réalisés par les architectes, maîtres d’œuvre et BET d’ici à 2018...

Il serait donc plus pertinent de parler de la norme "PEB 2015" et non la norme "passif 2015".