Une première étape essentielle votée à l'Assemblée quant aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences

Une première étape essentielle votée à l'Assemblée quant aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences

Après deux années de débats, la proposition de loi de Laurence Abeille encadrant l'exposition du public aux ondes électromagnétiques générées par les technologies sans fil (antennes-relais, téléphones mobiles, tablettes...) a été adoptée par les députés, le 29 janvier.

Ce texte instaure pour la première fois en France une démarche de précaution face aux risques sanitaires potentiels des radiofréquences. Il est le fruit d’un compromis entre d’une part une obligation de développement des réseaux de communications et de l’autre un principe de précaution et de protection des populations face à un éventuel risque sanitaire.

Le texte adopté a été très largement amendé par rapport à la version initiale portée par la députée Laurence Abeille (Ecologiste, Val-de- Marne), notamment quant aux éléments d'information transmis au public. La députée reconnaît que « le présent texte ne répond pas pleinement à tous les enjeux mais il constitue cependant une première étape essentielle ». La nouveauté majeure est l'introduction, dans le droit français, d'un principe de « sobriété » de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Celui-ci reste cependant non contraignant. Il n'est ainsi plus question d'abaisser les valeurs limites d'exposition en vigueur, comprises, selon les fréquences utilisées, entre 41 et 61 volts par mètre (V/m), alors que le projet de loi initial visait à les ramener « aussi bas que raisonnablement possible », soit à 0,6 V/m.

Le texte dispose aussi que l’Agence nationale des fréquences (AFNR) devra procéder à un recensement national annuel des « points atypiques », c’est-à-dire des « lieux où le niveau d’exposition du public dépasse substantiellement celui généralement observé à l'échelle nationale. » Les opérateurs devront y remédier dans un délai de six mois, « sous réserve de faisabilité technique ».

Il est également exigé qu’un an après la promulgation de la loi, l’Agence mette « à disposition des communes un carte à l’échelle communale des antennes relais existantes ». Rappelons que le site cartoradio.fr délivre cette information avec une grande précision.

Concernant la transparence, l'installation d'antennes-relais devra désormais faire l'objet d'une information préalable des maires et des présidents de structures intercommunales. Ceux-ci pourront à leur tour organiser une concertation avec les habitants. De plus, une campagne « de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles » sera menée.

Le texte dispose enfin que dans les crèches, le wifi est « interdit dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de trois ans ». Dans les écoles primaires, le wifi devra être « désactivé » lorsqu’il n’est pas utilisé « pour les activités numériques pédagogiques ».

Source : PROPOSITION DE LOI n°468 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques (29 janvier 2015)