Les formations à la prévention à dispenser aux salariés :

Les formations à la prévention à dispenser aux salariés :

L’employeur est tenu d’organiser l’ensemble des formations à la santé et sécurité de ses salariés. Ces formations doivent comporter des informations sur les risques et les mesures de prévention mises en place.

Ces formations sont obligatoires et s’adressent :

* aux salariés nouvellement embauchés,

* aux salariés qui changent de poste de travail ou de technique,

* aux travailleurs temporaires,

* aux salariés qui reprennent leur activité après un arrêt de travail de plus de 21 jours sur demande du médecin du travail.

Ces formations sont dispensées pendant les heures de travail. Elles doivent, si possible, placer le salarié en situation réelle de travail et sont détaillées dans les documents suivants.

L’employeur doit conserver les traces de la réalisation des formations dispensées à chaque membre de son personnel, notamment par la tenue d’un registre contenant les dates des différentes formations et les feuilles de présence. La tenue de ce registre permet d’organiser les remises à niveau régulières.

« Formation à la sécurité » ED 832, INRS. Mémo

« Formations obligatoires » sur le site www.iris-st.org.

Principales formations obligatoires pouvant être dispensées par le chef d’entreprise

Accueil des nouveaux arrivants

Chaque nouvel arrivant sur le lieu de travail (nouvel embauché, apprenti, stagiaire, travailleur temporaire) doit recevoir les informations indispensables à sa sécurité, de la part d’une personne chargée de son accueil. Le volet santé et sécurité au travail est un élément obligatoire de la phase d’accueil.

L’accueil est à renouveler à chaque changement de poste de travail, d’équipement de travail, de technique ou de chantier.

Il est important de formaliser les procédures d’accueil par la remise d’un livret d’accueil : document clair, simple et très illustré pour faciliter la lecture et la compréhension.

Recommandation R 460 de la CNAMTS téléchargeable sur le site www.ameli.fr.

Guides d’accueil par métiers téléchargeables sur le site www.preventionbtp.fr.

Formation renforcée à la sécurité

Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient d’une formation renforcée à la sécurité.

La liste de ces postes de travail est établie par l’employeur après avis du médecin du travail. Elle est propre à l’entreprise.

Attention : si cette formation renforcée n’a pas été réalisée, la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue en cas d’accident du travail.

Formation à l’usage des équipements de protection individuelle (EPI)

Elle doit permettre aux salariés de se familiariser à l’utilisation, l’entretien et le stockage des EPI, conformément aux consignes élaborées par l’employeur.

Ces consignes peuvent faire partie du règlement intérieur.

Formation à l’utilisation des équipements de travail

L’employeur doit informer et former les opérateurs à l’utilisation des équipements de travail, notamment à partir des informations figurant dans la notice d’instructions du fabricant fournie avec ces équipements.

Le terme « équipement de travail » couvre les machines, appareils, outils, engins et matériels de chantier.

Cette formation est nécessaire dès la prise de fonction du travailleur. Elle peut être réalisée par l’entreprise et doit porter sur :

- les prescriptions à respecter,

- les conditions d’exécution des travaux,

- les matériels et outillages à utiliser.

Pour les engins de chantier et les appareils de levage, cette formation est préalable à la délivrance de l’autorisation de conduite (voir § 6/3).

Formation relative au risque d’incendie

Destinée à tous les salariés, cette formation comprend des exercices permettant d’apprendre à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les manœuvres nécessaires. Elle doit également permettre de sensibiliser les travailleurs aux risques d’incendie et d’explosion, notamment ceux liés au stockage de produits inflammables et à l’utilisation d’outils générant des sources d’inflammation sur un chantier.

Cette formation peut être assurée au sein de l’entreprise par une personne compétente.

« Faire face au feu » ED 6060, INRS.

Formation relative aux risques chimiques et biologiques

Cette formation concerne les salariés susceptibles d’être exposés à des agents chimiques et biologiques dangereux. Elle consiste à leur faire connaître le nom des agents chimiques qu’ils utilisent, ainsi que les risques liés à leur utilisation, leur transport, leur stockage, ainsi que l’évolution et l’apparition de risques nouveaux. À l’issue de la formation, le salarié devra savoir déchiffrer les étiquettes présentes sur les contenants.

«Étiquettes de produits chimiques. Attention, ça change !» ED 6041, INRS. Affiche «Étiquetage CLP-SGH» sur le site www.preventionbtp.fr

* Exemple d’affiche (réf. AD 746, INRS)

Formation relative aux nuisances physiques : bruit et vibrations :

Destinée aux salariés soumis à un certain niveau d’exposition au bruit ou à des vibrations dépassant un certain seuil, cette formation doit être en rapport avec l’évaluation des risques réalisée avec le concours du service de santé au travail.

Elle porte notamment sur :

- la nature du poste,

- les mesures prises en vue de supprimer ou de réduire les risques,

- les valeurs limites d’exposition (VLE),

- les résultats des mesurages du bruit et des vibrations réalisés,

- l’utilisation correcte des protecteurs auditifs individuels.

« Moins fort le bruit » ED 6020, INRS.

« Vibrations et mal de dos » ED 6018, INRS.

Mémo « Vibrations et matériel portatif » et « Nuisances sonores » sur le site www.iris-st.org.

Fiches « Bruit et vibrations » téléchargeables sur le site www.preventionbtp.fr

Principales formations dispensées par un organisme de formation

Sauveteur-secouriste du travail (SST)

La formation de sauveteur-secouriste du travail (SST) dure 12 heures au minimum, reparties en 4 à 6 séances. Elle est dispensée par un organisme de formation habilité.

Son objectif est de former les salariés non seulement aux gestes de secours, mais aussi à devenir des acteurs de prévention de l’entreprise.

L’intérêt pour l’entreprise est d’avoir des salariés et des compagnons sensibilisés aux problèmes de santé et mieux armés en cas d’accident.

En pratique : Il faut prévoir sur les chantiers et dans les véhicules des boîtes de secours dont le contenu est ajusté aux risques particuliers de votre activité et permettant de donner au plus vite les premiers secours aux accidentés. Son contenu est élaboré avec les conseils du service de santé au travail.

http://www.inrs.fr/accueil/produits/formation/publics/sauveteur-secouriste.html http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/DMT/TI-TM-23/tm23.pdf

Formation concernant l’amiante

Cette formation concerne le personnel effectuant des travaux de maintenance et de réhabilitation sur tous les bâtiments construits avant 1997 susceptibles d’exposer aux fibres d’amiante.

Attention : cette formation ne concerne pas les entreprises spécialisées dans le retrait d’amiante, qui sont, pour leur part, soumises à d’autres dispositions.

Elle comporte des enseignements théoriques et pratiques sur les aspects suivants :

- les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l’amiante,

- les modalités de travail recommandées,

- le rôle et l’utilisation des équipements de protection collectifs et individuels.

Elle peut être assurée par une personne compétente formée qui peut être le chef d’entreprise, mais il est vivement conseillé de faire appel à un organisme de formation.

http://www.amiantereponsedexpert.fr

Mémos « Matériaux amiantés » (avec un mémo pour chaque famille de métier) sur le site www.iris-st.org

Formation relative au risque électrique

Cette formation concerne les salariés :

- utilisant des installations électriques,

- effectuant des travaux sur des installations électriques hors tension ou sous tension,

- travaillant à proximité d’installations électriques comportant des parties actives nues sous tension.

Elle est obligatoire pour obtenir une habilitation électrique (voir § 6/4).

Formation relative aux travaux sur échafaudage

Formation pour le montage/démontage des échafaudages de pied :

Les échafaudages sont montés/démontés sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs ayant reçu une formation adéquate.

Les référentiels de compétence des intervenants sont précisés dans la recommandation R 408 de la CNAMTS.

ATTESTATION DE COMPÉTENCES DÉLIVRÉE PAR LE CHEF D’ENTREPRISE

Sur la base des dispositions de la recommandation R 408 de la CNAMTS, le chef d’entreprise délivre une attestation de compétences aux salariés chargés de monter, démonter, modifier sensiblement et exploiter* un échafaudage de pied.

Les personnes en charge de la conception de l’installation doivent connaître et respecter la notice d’utilisation du fabricant. Si l’installation prévue n’est pas décrite dans la notice, elles doivent établir ou faire établir, par une personne compétente, les documents (plans, notes de calcul) justifiant les dispositions à prendre.

* exploiter : réceptionner les échafaudages et en assurer la maintenance pendant les travaux.

Formation pour travailler sur un échafaudage déjà monté :

Toute personne amenée à travailler sur un échafaudage déjà monté doit recevoir une formation délivrée par une personne compétente de l’entreprise. La recommandation R 408 de la CNAMTS fournit le référentiel de compétences en la matière.

Cas des échafaudages roulants :

La prévention des risques liés à l’installation et à l’utilisation des échafaudages roulants fait l’objet de la recommandation R 457 de la CNAMTS, qui décline les exigences réglementaires pour le cas particulier de ces équipements, notamment en matière de formation des intervenants.

Recommandations R 408 et R 457 téléchargeables sur le site www.ameli.fr