En ce mois de Janvier 2015, un logo a surgi « TRIMAN »

En ce mois de Janvier 2015, un logo a surgi « TRIMAN »

Un nouveau logo fait progressivement son apparition sur les produits et emballages : le ‘’Triman’’. Cette signalétique informe le consommateur que le produit ou l’emballage ne doit pas être jeté dans la poubelle des ordures ménagères mais doit être trié ou rapporté dans un point de collecte pour être recyclé. Le texte du décret relatif au Triman est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le décret n° 2014-1577 du 23 décembre 2014 relatif à la signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri publié au JO du 26 décembre 2014 permet la mise en œuvre d'une signalétique commune informant le consommateur des produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur qui relèvent d'une consigne de tri.

Un picto qui s’adresse à tous les metteurs sur le marché de produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie du producteur.

Cette disposition, qui découle de l'engagement 255 du Grenelle de l'environnement, s'inscrit dans un cadre plus large d'augmentation du recyclage, conformément aux orientations prévues par l'article 46 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. La mise en œuvre d'une signalétique commune doit en effet permettre une importante simplification du geste de tri du citoyen et contribuer à l'augmentation des performances des collectes séparées et du recyclage.

Un picto pour symboliser le pantomime du triage pour un recyclage (3 flèches parallèles et boucle fléchée fermée) qui "doit figurer sur le produit. A défaut, il peut figurer sur l'emballage, la notice ou tout autre support y compris dématérialisé."

Ce picto signale que le produit sur lequel il figure peut être trié et ne doit pas être jeté avec les ordures ménagères. Il sera prochainement apposée sur tous les produits recyclables relevant d’une consigne de tri: emballages, textiles, éléments d’ameublement, papiers graphiques... Il ne concerne pas les équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, ni les déchets diffus spécifiques (déchets ménagers de produits chimiques pouvant présenter des risques pour la santé et l’environnement).

Modalités d’apposition du marquage : la taille du visuel devra être au moins aussi importante que le Point vert ou a minima de 1cm2 (0,6 cm2 en cas d’impossibilité technique). Il devra figurer dans le même champ visuel, ou à défaut être aussi accessible que les indications relatives à la gestion de la fin de vie des produits (Point vert, visuel propre à l’entreprise). Les produits ne pourront pas faire l’objet d’indications, de messages ou signalétiques contradictoires ou de nature à perturber la compréhension du consommateur. Des informations « hors produits » sont autorisées mais uniquement en complément du marquage sur le produit.

Dans le cas d’un produit avec plusieurs emballages recyclables relevant de consignes de tri, le visuel pourra être apposé, soit sur chacun des emballages recyclables, soit sur l’emballage avec lequel le consommateur est le plus en contact. Dans ce dernier cas, le visuel devra être accompagné d’une mention informant le consommateur que les autres emballages recyclables ne portant pas la signalétique relèvent également d’une consigne de tri.

Des dérogations sont prévues : en cas d’impossibilités de mise en œuvre du visuel au regard de critères réglementaires, techniques, économiques ou d’usage du produit. Un rapport justifiant de cette impossibilité devra être adressé au Ministère de l’environnement par les organisations représentatives des metteurs sur le marché.