RGE : Racketté Grugés Enfumés ? Un recours pour annulation ?

RGE : Racketté Grugés Enfumés ? Un recours pour annulation ?

Comme évoqué en octobre dernier, sur le mécontentement du dispositif obligé imposant l’éco-conditionnalité des aides publiques dont le décret 2104-812 et l’arrêté ont été publié en juillet dernier vient de faire l’objet d’un recours en référé-suspension par le collectif « RGE…Pas comme ça ! » le lundi 1er décembre.

De sérieux doutes quant à la légalité des mesures du dispositif selon le collectif.

Un coup d’arrêt fort probable au système d’éco-conditionnalité des aides publiques et qui sonnera forcément le glas de la qualification Reconnu Garant de l’Environnement.

Les professionnels de l’écoconstruction et de la rénovation énergétique en Bretagne, des Hautes-Pyrénées regroupés dans le collectif « RGE… Pas comme ça » ont fédérés le mécontentement ascendant et soutenu des artisans du bâtiment de tout le territoire contre un dispositif qu’ils jugent obligatoire et que la formation RGE coûte trop de temps et d’argent aux petites entreprises.

Ce décret, signé en juillet dernier, conditionne notamment au fait de faire appel à un professionnel RGE l’attribution du crédit d’impôt développement durable et des avances remboursables aux intérêts destinés au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens. Une partie de ces mesures s’applique dès septembre 2014 et une autre (concernant le CIDD) à partir de janvier 2015. Or, trop peu de professionnels sont formés FEE Bat et encore moins sont qualifiés RGE. Les piles de dossiers s’entassent chez Qualibat (l’organisme certificateur chargé d’instruire les dossiers RGE) et il ne sera pas possible de tout traiter dans les temps : les moyens ne sont pas à l’échelle de la demande. Nombre de professionnels se verront donc refusé l’accès à tout un pan du marché et les particuliers auront toutes les peines du monde à trouver des artisans RGE pour pouvoir bénéficier des aides…

Alors que le collectif a déposé un recours en annulation auprès du conseil d’état du décret d’application des écoconditionnalités, et comme celui-ci nécessite une instruction de plusieurs années, sans doute et ne stoppera pas la mise en place du décret. C’est pourquoi le collectif RGE… pas comme ça ! a présenté un référé en suspension le 1er décembre.

RGE : Racketté Grugés Enfumés ?

Rackettés

Le collectif estime que le dispositif prône l’éradication planifiée de toutes les petites entreprises artisanales du bâtiment, condamnées à êtres rectifiées par une normalisation qui nie leur compétence, occulte notre histoire et refuse les évidences dont notre patrimoine témoigne. Le collectif ne souhaite donc pas d’une société qui réserve aux petites entreprises du bâtiment le même sort que la paysannerie au vingtième siècle, littéralement éradiquée par une industrialisation insensée dont on commence seulement à voir le véritable bilan et les dommages collatéraux.

Le collectif rejette la mise en place d’une procédure qui va obliger toutes les petites entreprises à payer un certificat pour chacune de leur activités, punissant ainsi celles qui ont de multiples compétences, favorisant au contraire celles qui n’en ont aucunes et se contentent de reproduire sans fin des gestes automatisés et irréfléchis. Il récuse donc la démarche qu’il estime malhonnête qui veut faire croire qu’avec trois jours de formation une entreprise devient apte à faire de la prescription impartiale, niant l’existence de tous les professionnels de la conception. Ainsi, il n’accepte pas la mise en place d’une procédure qui dans sa forme actuelle est un véritable pesticide systémique et empoisonne à la racine tous les acteurs présents et à venir du secteur artisanal.

Grugés

Le collectif poursuit et précise qu’il refuse de vivre dans un monde qui fait la guerre à sa population et veut provoquer la ruine et l’élimination de « la première entreprise de France » en nous mettant à la merci de groupes financiers dont les intérêts ne coïncident ni avec ceux de la population française, ni avec ceux de l’humanité elle-même. Non contents de faire croire que leur propagande est de la formation, certains fabricants et vendeurs de matériaux voudraient maintenant sans honte détourner les fonds dédiés à la formation professionnelle pour se faire payer leur publicité.

Enfumés

Enfin, le collectif n’admet pas que les compétences et savoir-faire soient remplacés par des classements normalisés sans rapport avec la réalité du terrain, permettant à une entreprise ayant suivi trois malheureux jours de formations de se prétendre « garante de l’environnement ». Il est inadmissible qu’un artisan puisse être RGE en posant du polystyrène sur une ancienne maçonnerie en pierre, même si ça va la conduire à sa ruine, alors que celui qui construit en terre crue et préserve des savoirs-faire multi-millénaires ne sera pas reconnu « garant de l’environnement ». Il n’a pourtant pas à démontrer qu’ils sont écologiques, car leur histoire en est la preuve évidente.

Le collectif affirme au contraire que le respect de l’environnement passe par :

• La relocalisation des compétences au plus près des chantiers en rétablissant le principe de subsidiarité
• la concertation de tous les acteurs locaux pour qu’ils déterminent ensemble ce qui est le plus adapté à leur contexte
• la prise en compte d’une analyse multicritère des projets et une meilleure prise en compte des énergies renouvelables locales disponibles, et non pas uniquement de leur performance thermique conventionnelle
• la taxation de l’énergie des machines, pour mettre fin à la concurrence déloyale du pétrole et redonner au travail humain sa juste valeur
• la prise en compte de l’énergie grise et de la pollution induite par la fabrication des matériaux, de sorte à remettre sur un pied d’égalité financière la construction neuve et la rénovation
• la reconnaissance de la valeur des entreprises sur un indicateur unique, gratuitement consultable par tout citoyen, qui indiquerai leur taux de sinistres (et dont le financement serait assuré par la taxation de ceux qui en ont)

En somme, le collectif exige par conséquent la remise à plat complète de la procédure de certification RGE. Et souhaite qu’une étude parlementaire soit réalisée pour faire la lumière sur ce qui a été détourné et a conduit à de tels contresens. Ensuite, le collectif demande une réelle consultation citoyenne pour élaborer une méthode de remplacement qui soit acceptable et mène réellement à une meilleure prise en compte du respect de l’environnement dans ce que nous construirons au vingt-et-unième siècle.