AMIBAT, un AMI pour la rénovation et la construction de bâtiments-1ère clôture 30 mars 2015

AMIBAT, un AMI pour la rénovation et la construction de bâtiments-1ère clôture 30 mars 2015

A l’heure de la transition énergétique et écologique, le gouvernement a fixé un niveau d’ambition élevé de rénovation énergétique du parc immobilier, en particulier dans le secteur résidentiel avec un objectif annuel de 500 000 logements rénovés et 500 000 logements neufs d’ici à 2017.

Afin de contribuer à cet objectif, le monde du bâtiment devra opérer de profonds changements tout en investissant massivement dans l’innovation technologique et organisationnelle. L’investissement dans l’innovation du monde du bâtiment devra répondre à l’enjeu de rénovation fixé par le plan d’investissement pour le logement annoncé le 21 mars 2013 tout en maintenant le niveau d’ambition en matière de performance énergétique, environnementale et en améliorant le confort des occupants.

Cet AMI a pour objectif de développer de nouvelles solutions technologiquement et économiquement viables pour un déploiement à grande échelle de la rénovation énergétique du parc immobilier français ainsi que d’expérimenter de nouvelles façons de construire. Ces solutions innovantes doivent permettre une réduction forte des besoins des usages énergétiques, des impacts environnementaux, ainsi que des temps d’intervention sur chantier.

Compte tenu de la volonté d’aboutir à une mise sur le marché rapide et significative des innovations proposées, celles-ci devront faire l’objet d’au moins une expérimentation en conditions réelles de fonctionnement inclue dans les projets présentés. Ceci impliquera généralement la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments ou îlot démonstrateurs visant les niveaux de performance énergétique décrits ci-dessous. En tout état de cause les projets devront dépasser les exigences réglementaires en matière de performance énergétique, pour la France métropolitaine et pour les DOM-COM.

Les projets devront démontrer que le ratio coût/performance de la solution développée permettra une diffusion large sur le marché.

Trois axes d'innovation

• Développer des solutions « clé en main » technologiques et logistiques avec des procédés constructifs pré-industrialisés et packagés pour la rénovation des bâtiments. Il s’agit de faciliter les opérations de rénovation notamment en permettant l’intervention « en site occupé » et en réduisant des temps d’intervention sur chantier.
• S’appuyer sur les technologies numériques : la généralisation de la maquette numérique et le développement des outils numériques de pilotage permettent une meilleur fluidité dans la communication entre acteurs du bâtiment et une vision globale du maître d’ouvrage (pour limiter les erreurs, les malfaçons et les retards, donc réduire les coûts), le développement de nouvelles solutions en matière de domotique et d’immotique pour une gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment.
• Travailler sur les matériaux renouvelables et recyclés : les solutions bois construction, les matériaux biosourcés et les composants de matériaux issus du recyclage. Il s’agit de développer l’usage de ces matériaux aux atouts environnementaux importants et de permettre la montée en puissance de filières d’approvisionnement locales ainsi que d’expérimenter la construction d’immeubles de grande hauteur en bois.

Enfin l’AMI soutiendra également les plateformes technologiques pour l’innovation dans le secteur du bâtiment. Ces structures de coopération ont pour objectif d’améliorer les synergies entre les divers acteurs de la filière du bâtiment dans le domaine de l’éco-construction.

Périmètre des projets attendus

Les projets attendus devront traiter a minima l’un des quatre axes listés ci-après.

- Axe 1 : Pré-industrialisation et solutions packagées pour la rénovation

 La pré-industrialisation d’une partie d’ouvrage tout en respectant une flexibilité et une diversité architecturale. Levier de la massification de la rénovation, cette pré- industrialisation profitera à une baisse des coûts par la rationalisation des travaux et l’augmentation de volume (pré-kits, éléments prédécoupés, éléments pré-montés, etc.). Enfin elle contribuera également au développement de la modularité des bâtiments et par conséquent à leur adaptation progressive à l’évolution démographique de la population.

 Le développement de technologies et procédés constructifs, actifs et passifs, participant à l’amélioration de la performance du bâtiment et de la qualité de l’air intérieur, permettant l’intervention en site occupé, et offrant une forte réduction des temps d’intervention sur chantier. Les projets pourront porter sur :

o des composants d’enveloppe : traitement des ponts thermiques des acrotères/loggias/balcons, murs manteaux, extensions/surélévations, isolants très performants, photovoltaïque intégré au bâti, etc. ;

o des équipements climatiques et de confort : équipements solaire thermique, systèmes hybrides couplant plusieurs énergies dont prioritairement des EnR (solaire, biomasse, géothermie...), générateurs à faible puissance, systèmes de ventilation, solutions d’éclairage très performantes, etc.;

Les projets impliquant la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments s’adosseront à des bâtiments à rénover et non à des bâtiments neufs.

Même si des gains de performance moindre peuvent être acceptés, l’ADEME privilégiera les bâtiments qui visent le niveau du label BBC rénovation 2009 pour la France métropolitaine.

Axe 2 : Numérique et dématérialisation

 Le développement d’un service ou d’une méthode de travail collaborative en généralisant la maquette numérique – outil basé sur une représentation graphique et une base de données du bâtiment. Cet outil permettra une fluidité dans la communication entre acteurs du bâtiment et une vision globale au maître d’ouvrage, limitant les erreurs, malfaçons, retards, réduisant ainsi les coûts. Cette interface numérique sera ouverte, interopérable, de préférence open source, adaptée à toute taille d’ouvrage voire d’ensemble d’ouvrages et facile d’utilisation notamment pour les artisans et petites entreprises du bâtiment. Elle intégrera les plans, les solutions techniques (catalogue de produits/ procédés), les notions de coûts et performance de la conception à la maintenance/exploitation en vue du développement des carnets de santé du bâtiment. Les projets attendus pourront soit mettre en œuvre l’utilisation d’outils existants soit développer de nouveaux outils3 présentant une solution innovante d’interfacée avec les outils existants.

 Des technologies et méthodologies permettant une réduction des temps et coûts de chantier grâce aux outils numériques de pilotage de chantier visant l’amélioration de la coordination en phase réalisation (mutualisation et phasages pour plusieurs bâtiments), l’optimisation des travaux en site occupé, la réduction des nuisances, le perfectionnement de la phase de préparation de chantier, etc.

 Le développement du secteur de la domotique et l’immotique, de systèmes de gestion intelligente des usages énergétiques du bâtiment (stratégies prédictives de contrôle-commande basées sur de l’acquisition en temps réel, équipements mobiliers à très haute efficacité énergétique et communicants, systèmes d’acquisition des données, capteurs de nouvelle génération, outils de traitement de Big Data/Cloud, etc.). Ces outils devront être adaptés à la typologie du bâtiment ou de l’îlot et justifier d’une optimisation particulière pour leur simplicité d’usage, leur rapide prise en main et une parfaite compréhension du fonctionnement par l’habitant, en prenant en compte le système énergétique dans lequel ils s’insèrent.

Les projets impliquant la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments s’adosseront à des bâtiments neufs ou à rénover.

Même si des gains de performance moindre peuvent être acceptés, l’ADEME privilégiera les bâtiments qui visent, pour la France métropolitaine :

 pour le neuf : niveau RT 2012 - 20% ;

 pour la rénovation : niveau du label BBC rénovation 2009.

- Axe 3 : Solutions bois construction, matériaux biosourcés et composants de matériaux issus du recyclage

Le bâtiment de demain sera un bâtiment performant énergétiquement, économiquement, socialement et environnementalement. Les solutions de construction/rénovation à base de bois ainsi que les matériaux biosourcés ont un rôle capital à jouer de par leur caractère renouvelable et leur potentiel de stockage de carbone atmosphérique. De même l’utilisation de composants de matériaux issus du recyclage permettra au secteur de s’inscrire dans une logique d’économie circulaire.

 Développer l’usage du bois comme matériau dans la construction en consolidant la structuration de la filière bois :

o promouvoir les filières mixtes (bois – métal ; bois – béton ; bois – monomur ; bois – pierre, etc.) ;

o promouvoir des solutions bois pour des bâtiments de moyenne, voire de grande hauteur (bois lamellé croisé, poteaux-poutres, colombages) ;

o promouvoir des constructions ou des composants de construction à base de bois4, préférentiellement issu des forêts françaises et de type feuillu (ossature bois, poteaux – poutres, panneaux bois massifs contrecollés, etc.) afin de favoriser notamment la surélévation/extension des logements, la rénovation du bâti ancien.

Les projets s’inscrivant dans une logique d’utilisation du bois en cascade (depuis l’emploi du bois matériau au recyclage des sous-produits de la transformation du bois), seront privilégiés.

 Promouvoir les matériaux biosourcés (chanvre, paille, miscanthus, fibres de bois, ouate de cellulose, coton recyclé, etc.) qui présentent des atouts environnementaux (stockage de CO2 atmosphérique, renouvelabilité de la matière première, etc.).

Promouvoir les composants de matériaux issus du recyclage, issus du démantèlement de bâtiments ou d’autres filières de recyclage.

Les projets impliquant la réalisation d’un ou plusieurs bâtiments s’adosseront à des bâtiments neufs ou à rénover.

Pour les bâtiments neufs situés en France métropolitaine l’ADEME privilégiera ceux d’entre eux qui visent le 3ème niveau du label « bâtiment biosourcé » 2013 ou équivalent.

- Axe 4 : Plateformes technologiques pour l’innovation bâtiment

Afin de permettre aux divers et multiples acteurs du bâtiment de coopérer et travailler ensemble sur le sujet de l’éco-construction, des plateformes technologiques d’innovation sont attendues dans cet axe 4. Ces plateformes ont vocation à développer un tronc commun d’actions générales favorisant le développement de techniques d’éco-construction à l’échelle régionale ou supra-régionale, à encourager les synergies entre acteurs à l’échelle infra-régionale, à jouer un rôle de fédérateur sur une thématique ou un climat spécifique à l’échelle nationale. Elles visent également à faire émerger un potentiel technique et économique important tout en créant

une dynamique de partage entre les entreprises et les professionnels du bâtiment et en diminuant les risques de sinistralité liés aux nouvelles techniques. Il s’agit donc de fluidifier la mise sur le marché de nouveaux produits, procédés et services via un accompagnement technique et financier aux porteurs d’innovation.

Les projets déposés devront concerner des plateformes s’appuyant sur les 4 missions communes (ou partie de ces missions si justification) présentes dans la charte d’engagement des plateformes « Bâtiment Energie » du Plan Bâtiment Durable:

- Le transfert de la recherche et du développement et la diffusion des innovations vers les professionnels des filières : les plateformes développeront un rôle de conseil scientifique et financier visant le transfert technologique, la validation des travaux en laboratoire, des phases de tests pour les industriels et une accélération de l’amenée vers le marché de nouveaux produits et services ;

- La démonstration via des composants ou des bâtiments démonstrateurs pour le neuf ou la rénovation. Les plateformes faciliteront l’accès à l’assurance construction et la prise en compte des nouveaux produits dans les réglementations (via des showrooms en liaison avec les industriels, la dissémination des « bonnes pratiques » capitalisées (séminaires, journées techniques, colloques, etc.) ;

- La création et le développement d’entreprises sur leur territoire et au niveau national : via l’établissement d’un partenariat avec les incubateurs d’entreprises, en les accompagnant en amont et en aval (aide au montage de projets, mise en relation avec certificateurs/structures d’investissement, etc.) et en leur assurant des locaux pour les héberger ;

- La formation sur la performance énergétique des bâtiments : formation initiale et continue diplômante via des institutions de formation existantes partenaires et via les plateaux techniques PRAXIBAT, formation par apprentissage, formation de formateurs, etc. Les programmes de formation de chaque plateforme feront partie d’un programme complet cohérent avec ceux des autres plateformes.

Les projets attendus pourront porter sur :

- Le renforcement des missions des plateformes existantes afin de répondre parfaitement aux 4 missions citées ci-dessus.

- De nouvelles plateformes régionales. Leur création permettrait d’enrichir et de compléter les plateformes existantes du réseau des plateformes «Bâtiment Energie » ainsi que de promouvoir la conception à l’innovation dans le bâtiment. Elles devront entrer en complémentarité parfaite avec les plateformes du réseau actuel dans un but de coordination de leurs initiatives. La mise en réseau devra se concrétiser par la formalisation d’accords de complémentarité entre les plateformes qui sera à mettre en application avant la fin du projet.

Dans les deux cas, une attention particulière sera portée aux projets fédérateurs au niveau régional associant plusieurs structures (plateformes « Bâtiment Energie » du Plan Bâtiment Durable, pôles de compétitivité, clusters, centres de ressources, centres techniques, incubateurs...) déjà existantes au sein d’une même région et mettant en évidence la cohérence d’ensemble, la répartition des rôles et les complémentarités de chacune de ces structures pour la mise en œuvre des missions portées par le projet.

Ces plateformes seront constituées de partenaires divers techniques et financiers (majors du bâtiment, PME locales, organismes de recherche, centres techniques et laboratoires publics et privés, organismes de financement, assureurs, etc.) leur permettant un socle de prestations internes minimales.

CRITERES DE SELECTION

Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants :

Contenu innovant

 Adéquation avec la feuille de route stratégique ADEME (cf. annexe Cadrage stratégique) ;

 Développement de nouveaux produits ou services, à fort contenu innovant et valeur ajoutée, conduisant à une mise sur le marché et à la génération de résultat à un terme proche de la fin du projet ;

 Comparaison des innovations technologiques ou non-technologiques (offre, organisation, modèle d’affaire) proposées à un état de l'art international ;

 Pertinence de la taille du projet et du dimensionnement des étapes conduisant à une mise sur le marché (notamment, échelle du démonstrateur ou de l’équipement). La taille choisie pour les démonstrateurs devra être à échelle réelle pour que les options technologiques, organisationnelles et économiques proposées puissent constituer de réelles preuves de faisabilité et de pertinence au regard de l’engagement vers la rénovation massive du parc existant et l’industrialisation de la filière.

Impact commercial et financier du projet

 Pertinence des objectifs commerciaux : les produits et services envisagés, les segments de marchés visés, l’analyse du positionnement des différents acteurs sur ces marchés et l’intérêt manifesté par les utilisateurs potentiels et leur implication aux stades de la conception ou du développement de ces nouveaux produits ou services ;

 Qualité du modèle économique, du plan d’affaires et du plan de financement, démontrant notamment un retour sur investissement satisfaisant pour les partenaires et l’Etat, via la capacité à rembourser les avances remboursables. Pour les projets relevant de l’axe 4, la pérennité des plateformes pendant et après la durée de l’aide sera particulièrement analysée : elles devront ainsi présenter un business plan crédible sur 5 et 10 ans ;

 Capacité de valorisation des travaux du projet notamment en termes de propriété intellectuelle (brevets, licences...).

Impact environnemental du projet

 Pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux et énergétiques (éléments de quantification des bénéfices par rapport à l’existant, perspectives de nuisances et de bénéfices...) ;

Qualité du plan d’évaluation environnementale. Une attention particulière sera accordée aux bilans environnementaux (bilan gaz à effet de serre, bilan énergétique, analyse du cycle de vie, polluants de l'air intérieur et extérieur, confort acoustique et thermique, matières premières renouvelables ou issues du recyclage, combustible biomasse, matériels éco-conçus...).

Impact économique et social du projet

 Perspectives de création, de développement ou de maintien d’activité pendant et à l’issue du projet pour les principaux bénéficiaires : implantation(s) et chiffre d’affaire concerné à l’horizon 2020 ;

 Perspectives de création ou de maintien de l’emploi : emplois directs et indirects à l’horizon 2020 (localisation et ETP) ;

 Pertinence du projet par rapport aux enjeux sociaux et sociétaux (acceptabilité de sites ou de produits, impacts sanitaires, sécurité, qualité de vie, insertion...).

Impact sur l’écosystème d’innovation et de compétitivité

 Pertinence du projet par rapport aux enjeux industriels (impact sur la filière, influence sur la création d’acteurs plus importants ou plus compétitifs...) ;

 Intégration dans des réseaux pertinents (liens avec pôles de compétitivité, pôles de recherche...) et, le cas échéant, soutien de collectivités territoriales ;

 Complémentarité avec d’autres projets déjà sélectionnés, notamment dans le cadre du Programme des Investissements d’Avenir ;

 Intérêt des bénéfices attendus du projet, directs et induits, pour l’écosystème, au-delà des bénéfices pour les porteurs de projet.

Qualité de l’organisation du projet

 Pertinence du partenariat (nombre de partenaires adéquat, complémentarité, synergie et valeur ajoutée des partenaires...) ;

 Gouvernance, gestion et maîtrise des risques inhérents au projet, par exemple, degré d’avancement du projet d’accord de consortium... ;

 Adéquation du programme de travail et du budget avec les objectifs du projet (définition des jalons, des résultats intermédiaires et des livrables) ;

 Localisation territoriale des travaux, y compris des tâches sous-traitées ;

 Solidité du plan de financement du projet et robustesse financière des partenaires, notamment capacité financière à mener le projet.

Impact de l’intervention publique

 Caractère incitatif de l’intervention (voir annexe Document partenaire) ;

 Effet d’entraînement de l’intervention publique : effet de levier du PIA et ratio de financements privés sur financements publics.

Enfin, les documents attendus apporteront suffisamment de précision dans les références et les arguments pour permettre d’évaluer sérieusement les aspects techniques et scientifiques, la justification des coûts du plan de travail ainsi que les perspectives industrielles et commerciales.