Appel à projets avec 20 M€ pour Economiser l’eau

Appel à projets avec 20 M€ pour Economiser l’eau

Economiser l’eau : l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse lance un appel à projets avec 20 M€.....

L’appel à projets est ouvert aux collectivités, aux entreprises, aux opérateurs d’habitats collectifs. Doté de 20 millions d’euros, il cible les projets de réduction de fuites sur les réseaux d’eau potable et tous projets de réduction des consommations d’eau pour les usages publics, comme l’arrosage des espaces verts, dans les process industriels et dans les bâtiments collectifs. Les lauréats verront leurs projets financés jusqu’à 50%. Le dépôt des dossiers est ouvert de novembre à fin mai 2015.

Le gaspillage d’eau devient de plus en plus insupportable avec le changement climatique

Les économies d’eau s’imposent. C’est l’une des 4 mesures phares du Plan de bassin d’adaptation au changement climatique, adopté le 28 mai 2014. La tâche est immense et le plan prévoit d’agir prioritairement sur l’augmentation de la performance des réseaux d’eau potable avec l’objectif d’un retour à bon rendement des réseaux d’ici 2030, ainsi que sur l’équipement en dispositifs hydro- économes.

Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable : une obligation impérieuse

Sur le bassin Rhône-Méditerranée, une majorité de collectivités affiche un rendement du réseau d’eau potable compris entre 50 et 70%. 1 à 2 litres d’eau sur 4 est gaspillé en pure perte. Le décret du 27 janvier 2012 pris en application de la loi Grenelle 2 crée pour la 1e fois une obligation de performance minimum des réseaux d’eau potable pour inciter les collectivités à mettre en œuvre une gestion patrimoniale de leurs réseaux d’eau. Les collectivités avaient jusqu’à fin 2013 pour établir un inventaire de leur patrimoine réseaux et définir un plan d’actions d’amélioration lorsque le rendement du réseau est inférieur à 85% pour les collectivités urbaines et entre 65 et 80% pour les collectivités rurales. Les collectivités qui ne satisfont pas ces deux obligations verront doubler leur redevance pour prélèvement d’eau payée à l’agence de l’eau.

Cet appel à projets veut relancer les investissements en faveur des économies d’eau. Il permet à l’agence d’accompagner tous les territoires des bassins Rhône-Méditerranée et Corse, au-delà des seuls secteurs en déficit d’eau.

Les informations et les dossiers sont téléchargeables sur www.eaurmc.fr/economiesdeau

Quels projets sont soutenus ?

Tout projet contribuant à l’amélioration des performances du réseau de distribution d’eau et/ou à la réduction des consommations :

- Etudes d’inventaire de patrimoine, diagnostics des réseaux, diagnostics des consommations, définition des plans d’actions, …

- Travaux de réparation des fuites,

- Pose d’équipement de mesure des débits et de dispositifs de télégestion, compteurs de sectorisation, compteurs divisionnaires, …

- Dispositifs de limitation ou de réduction des débits sur les réseaux,

- Installation d’appareils économes en eau dans les bâtiments publics et chez les particuliers dans le cadre d'opérations collectives,

- Installation d’appareils spécifiques à un process industriel plus économe en eau,

- Programme d’aménagements permettant de limiter les surverses en amont de la distribution ou d’optimiser les utilisations publiques (arrosage des espaces verts, alimentation des fontaines publiques, nettoyages des rues…).

Les réparations les plus urgentes à fort rendement sur les économies d’eau seront privilégiées.

Quelles sont les aides de l’agence de l’eau ?

L’agence de l’eau attribue des aides jusqu’à 50% du montant des études et travaux pour les collectivités et jusqu’à 40% du montant des études et travaux pour les entreprises, dans la limite d’une enveloppe financière globale de 20 M€.
L’aide maximale pour un projet est de 2 M€.