En un an, la baisse des tarifs d'achat photovoltaïque oscille entre 5,4% et 5,5%

En un an, la baisse des tarifs d'achat photovoltaïque oscille entre 5,4% et 5,5%

Suite à la délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 22 octobre 2014 portant communication au Gouvernement des valeurs des coefficients S14 et V14 définis dans l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, ceux-ci baisseront de 1,5% pour ce dernier trimestre 2014.

Au total, pour l'année 2014, les tarifs d'achat ont baissé de 5,4% pour les installations intégrées au bâti et de 5,5% pour les installations bénéficiant du tarif d'intégration simplifiée au bâti.

L’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil prévoit en son article 5 que « la Commission de régulation de l’énergie transmet aux ministres en charge de l’énergie et de l’économie, dans un délai de sept jours à compter de la réception des bilans mentionnés à l’article 4, les valeurs des coefficients SN et VN résultant de l’application de l’annexe 1 du présent arrêté, l’indice N représentant le trimestre sur lequel portent les bilans, ainsi que les données permettant de déterminer ces valeurs. Les ministres homologuent ces coefficients par arrêté.».

Les bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité à la Commission de régulation de l’énergie (CRE) totalisent, pour le trimestre d’indice N=14, à savoir du 1er juillet au 30 septembre 2014, une puissance crête cumulée de 28,9 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration au bâti, et de 11,7 MW pour les installations souhaitant bénéficier du tarif d’intégration simplifiée au bâti.

En application de l’annexe 1 de l’arrêté du 4 mars 2011 et en considérant les puissances crête cumulées des bilans des demandes de raccordement transmis par les gestionnaires de réseaux publics d’électricité dans le délai prévu par les dispositions de l’arrêté du 4 mars 2011 (avant le 15 octobre 2014), la valeur des coefficients S14 et V14 est fixée à 0,015.

Le niveau des tarifs définis dans l’arrêté du 4 mars 2011, en vigueur pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2014, sera fixé par un arrêté d’homologation pris par les ministres en charge de l’économie et de l’énergie. Dans l’attente de leur publication, la CRE en informera les porteurs de projets par l’intermédiaire de son site Internet. Elle publiera la grille tarifaire dès que celle-ci lui aura été transmise par la Direction de l’énergie.