En 2012, l’effort financier pour la protection de l’environnement en France est estimé à 47,5 milliards d’euros
Dans un rapport de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement du Service de l’observation et des statistiques (SEoS) du Commissariat général au développement durable (CGDD), en 2012, l’effort financier pour la protection de l’environnement en France est estimé à 47,5 milliards d’euros.
Le rapport mentionne que cette dépense augmente de 3,2 % en euros courants par rapport à 2011, tandis que la croissance du produit intérieur brut (PIB) est deux fois moindre. Cette évolution résulte des mesures incitatives ou contraignantes des pouvoirs publics, d’une plus grande prise en compte des préoccupations environnementales par la société, mais aussi de la hausse des prix des biens et des services environnementaux. Toutefois, chaque domaine environnemental évolue selon des éléments conjoncturels qui lui sont propres. Ainsi, les dépenses de protection du sol, de protection de l’air et de gestion des déchets augmentent chacune de plus de 5 % en 2012, alors que celles d’administration générale et de gestion des déchets radioactifs diminuent.
Sans être comptabilisées dans le total de la dépense de protection de l’environnement, la dépense du secteur de la récupération, comme celle relative aux énergies renouvelables, connaissent toutes deux une hausse de plus de 6 % en 2012. L’emploi dans les éco-activités avait considérablement augmenté au cours des années précédentes. En 2012, il stagne, malgré un excédent commercial qui s’accroît fortement. Quant au marché du travail de l’économie verte, seuls les métiers purement environnementaux semblent légèrement moins touchés par les difficultés liées à la conjoncture actuelle.
Le rapport montre également que selon les domaines environnementaux les évolutions sont différentes. En effet, il précise que les différents domaines environnementaux ne représentent pas des volumes de dépense équivalents : ainsi, la gestion des déchets et l’assainissement des eaux usées sont restés les deux principaux contributeurs au total de la dépense de protection de l’environnement depuis les années 1990. En 2012, ils représentent à eux deux 62 % de la dépense totale. Néanmoins, certains autres domaines environnementaux représentant des montants plus modestes, comme la protection et la dépollution du sol ou la protection de la biodiversité et des paysages, ont pris une place grandissante depuis 2000.
Entre 2000 et 2012, la croissance en valeur a été deux fois plus forte que celle en volume
Des domaines en forte progression en 2012 :
La dépense de protection et de dépollution du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface augmente de 8,3 % par rapport à 2011. Malgré un repli entre 2008 et 2011, il s’agit de l’un des deux domaines qui ont connu les plus fortes croissances sur le long terme 2000-2012. La valeur de la dépense reste toutefois relativement faible (1,7 milliard d’euros en 2012). Entre 2011 et 2012, la croissance de la dépense réside principalement dans les actions de dépollution. Le chiffre d’affaires du marché de la réhabilitation des sites et sols pollués a ainsi progressé de 13 % par rapport à 2011. Les dépenses d’investissements des entreprises industrielles pour le traitement et l’élimination des pollutions du sol résultant de leur activité ont également nettement augmenté.
Les dépenses de prévention des infiltrations polluantes sont elles aussi en hausse mais dans une moindre mesure. Le secteur agricole en constitue l’acteur principal. Même si le second programme de maîtrise de la pollution d’origine agricole (PMPOA2) s’achevait fin 2012, d’autres dispositifs se sont développés, entraînant une croissance de la dépense en 2012.
Depuis 2004, la gestion des déchets est le premier domaine de protection de l’environnement en termes de dépense. Celle-ci a augmenté à un rythme élevé depuis le début des années 2000 et cette forte croissance se poursuit en 2012 (+ 6,1 % par rapport à 2011) pour atteindre 16,7 milliards d’euros. La hausse récente de la dépense réside essentiellement dans le traitement « en externe » des déchets des entreprises par d’autres entreprises spécialisées dans ce domaine. La raison principale en est l’augmentation depuis 2009 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Cette augmentation vise à faire évoluer la gestion des déchets vers des modes plus respectueux pour l’environnement.
Les déchets municipaux, pris en charge par le service public de gestion des déchets, sont principalement produits par les ménages, mais aussi par les artisans, les commerçants et certaines administrations et petites entreprises du secteur tertiaire. La dépense correspondante augmente également, mais à un rythme moindre que pour la gestion des déchets des entreprises. Cette hausse provient principalement de la croissance des coûts unitaires de la gestion de ces déchets, alors que le volume de déchets ménagers produits en moyenne par chaque habitant a tendance à stagner depuis plusieurs années.
La dépense de protection de l’air et du climat augmente de 5,3 % en 2012. Même si, globalement, elle a fortement augmenté depuis 2000, elle a connu deux années de baisse consécutives en 2010 et 2011. Elle s’établit à 3,1 milliards d’euros en 2012. Les entreprises industrielles investissent davantage dans des équipements visant à réduire - au moyen par exemple de dispositifs de recirculation des gaz ou de systèmes d’injection de vapeur ou d’eau améliorant les combustions - la quantité et la nocivité des polluants qu’elles rejettent dans l’air du fait de leur activité. La directive 2008/1/CE relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) et la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (IED) imposent la mise en place des meilleures techniques disponibles (MTD) afin de prévenir les pollutions de toutes natures. Ces dispositions réglementaires ont donc conduit les industriels à réaliser d’importants investissements. En 2012, la protection de l’air et la réduction des émissions de gaz à effet de serre constituent 36 % de la dépense des établissements industriels dans des équipements visant à protéger l’environnement.
La dépense courante augmente plus fortement que la dépense en capital
Des domaines à croissance plus modérée :
La dépense de protection de la biodiversité et des paysages augmente de 4,7 % en 2012, pour atteindre 2,2 milliards d’euros. Malgré un léger ralentissement par rapport au rythme annuel moyen de 5,5 % observé entre 2000 et 2012, la dépense est en particulier soutenue depuis plusieurs années par l’élargissement des compétences environnementales des collectivités locales. Par ailleurs, entre 2004 et 2010, la progression de la dépense s’inscrivait également dans le cadre de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) dont l’objectif consistait à stopper la perte de biodiversité à l’horizon 2010. Une nouvelle SNB a été mise en place pour la période 2011-2020. Elle vise à préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité.
Les dépenses de recherche et développement (R&D) environnementale regroupent toutes les actions de recherche pour la protection de l’environnement quel que soit le milieu naturel (eau, air, sol, etc.) auquel elles se rapportent. Elles connaissent une forte croissance depuis le début des années 2000 (+ 6,1 % en moyenne annuelle entre 2000 et 2012), mais cette croissance ralentit légèrement en 2012 (+ 3,6 % par rapport à 2011) pour s’établir à 4,4 milliards d’euros. Sur le long terme, cette hausse provient essentiellement des dépenses du secteur privé, grâce en partie à la mise en œuvre et au développement des pôles de compétitivité. Les dépenses du secteur public n’ont au contraire que faiblement augmenté entre 2000 et 2012 (0,8 % de croissance annuelle moyenne).
L’évolution en 2012 est très différente : la dépense des administrations augmente de 16,7 %, vraisemblablement soutenue par la mise en œuvre de la loi dite « Grenelle 1 » qui engage à mobiliser un milliard d’euros supplémentaires (dont 400 millions d’euros par l’intermédiaire du fonds démonstrateur de recherche géré par l’Ademe) sur la période 2009-2012, ce montant étant dédié à la recherche sur des thématiques en lien avec le développement durable. À l’inverse, la dépense des entreprises privées baisse légèrement en 2012, même si elle reste largement majoritaire.
La dépense de protection contre le bruit et les vibrations dépasse 2,2 milliards d’euros en 2012. Sa croissance par rapport à 2011, de 3,3 %, est très proche de ce qui a été observé en moyenne depuis 2000. La construction de dispositifs de protection constitue l’essentiel du total de la dépense (80,7 % en 2012) et est également le domaine d’actions connaissant la plus forte hausse entre 2011 et 2012. L’isolation acoustique des bâtiments explique en grande partie cette évolution4. Le marché de la fenêtre a certes diminué en 2012, tout comme la production de logements neufs. Mais le prix moyen des fenêtres a augmenté sous l’effet de hausses à la fois du coût hors taxe des matériaux et du taux de TVA (qui est passé de 5,5 % à 7 %). La dépense d’isolation acoustique augmente donc en 2012, tant pour les logements neufs que pour les logements existants. En revanche, les dépenses de modifications préventives à la source des nuisances sonores baissent depuis cinq années consécutives.
La gestion des déchets et l’assainissement des eaux usées représentent près des deux tiers de la dépense totale
Des domaines qui stagnent, voire ralentissent :
L’assainissement des eaux usées est le deuxième domaine de protection de l’environnement en termes de dépense. Si celle-ci a fortement augmenté au début des années 2000, elle stagne toutefois depuis plusieurs années. Cette dépense s’élève à 12,8 milliards d’euros en 2012, en hausse de 0,2 % par rapport à 2011. Sa stagnation est en fait la conséquence de deux évolutions opposées. La dépense courante d’assainissement collectif des ménages augmente, malgré une diminution des volumes d’eau consommés. La raison principale en est la hausse des prix de ces services d’assainissement. Cette dernière peut être interprétée comme une conséquence des coûts du plan d’action pour la mise en conformité des réseaux et stations de traitement des eaux usées, afin de satisfaire à la directive eaux résiduaires urbaines (ERU). Ce plan fixait une échéance à fin 2011. Les dépenses d’investissement ont donc particulièrement augmenté en 2008 et 2009 avant de baisser progressivement au fur et à mesure de la mise en conformité des stations. En 2012, la dépense en capital pour l’assainissement collectif a ainsi diminué de 1,9 %. Depuis 2011, un nouveau plan d’action a été annoncé pour achever la mise en œuvre de la directive ERU, fiabiliser le fonctionnement des systèmes d’assainissement et intégrer l’assainissement dans une logique de développement durable.
a dépense d’administration générale regroupe toutes les actions entreprises par les administrations publiques – centrales et locales – pour réglementer et administrer la mise en œuvre des décisions prises dans le contexte de la protection de l’environnement. Cette dépense a globalement très fortement augmenté depuis 2000 (+ 7,5 % en moyenne annuelle entre 2000 et 2012). Le dévelop- pement des divers domaines environnementaux s’est en effet accompagné d’une hausse des dépenses administratives. La dépense d’administration générale baisse cependant de 2,4 % en 2012 pour s’établir à 3,85 milliards d’euros. Cette diminution concerne les dépenses des administrations publiques centrales, et plus précisément celles des ministères dans le cadre des actions environnementales des programmes relatifs à leurs différentes missions. Au contraire, les dépenses environnementales des admi- nistrations publiques locales relatives à des actions transversales ou à des services communs à différents domaines environnementaux sont en augmentation depuis plusieurs années.
Enfin, le rapport estime que la dépense de gestion des déchets radioactifs est la plus faible parmi les différents domaines de protection de l’environnement. Cette dépense ne prend toutefois pas en compte le démantèlement, le retraitement du combustible irradié, la gestion des déchets nucléaires militaires, ni celle des déchets nucléaires venant de l’étranger. En 2012, elle est de 680 millions d’euros, en baisse de 6,3 % par rapport à 2011. Il s’agit également du domaine environnemental ayant connu la plus faible hausse entre 2000 et 2012 (+ 1,5 % en moyenne annuelle). La baisse récente concerne principalement la dépense courante de traitement et conditionnement en externe (- 11,6 % en 2012). Cette expression désigne la dépense des producteurs de déchets radioactifs, EDF en particulier, pour des prestataires comme Areva ou l’Andra afin de traiter et de conditionner les déchets radioactifs produits sur leurs sites.
Des évolutions des dépenses variables selon les domaines environnementaux