Marché de l’électricité : Adapter le marché pour intégrer les EnR, et non l’inverse
France Énergie Éolienne (FEE) et le cabinet-conseil Pöyry Managing Consultants publient aujourd’hui une étude sur la réforme nécessaire du marché de l’électricité. Les propositions visent à alimenter le débat parlementaire qui s’engage sur le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Pour FEE, de nouvelles conditions de marché s’imposent pour permettre aux EnR de s’intégrer au marché comme le prévoit le projet de loi.
En Europe comme en France, la tendance ces derniers mois vise à intégrer de manière poussée les énergies renouvelables au marché électrique. Cette évolution s’apparente à une révolution pour les producteurs qui verront les règles de vente de leur électricité changer radicalement. France Energie Eolienne a anticipé ce mouvement et propose aujourd’hui les adaptations indispensables du cadre actuel pour que cette transition soit réussie pour les consommateurs comme pour les producteurs.
Frédéric Lanoë, Président de FEE : «Nous avons atteint une période charnière, nous devons réinventer un système électrique aujourd’hui dépassé. Nous, professionnels éoliens voulons être moteur de changement ».
Aujourd’hui 80% de l’électricité est vendu hors marché, un parc éolien a parfois besoin de plusieurs années pour se raccorder au réseau et les compteurs intelligents n’en sont encore qu’à leur début. Pourtant, les solutions sont à portée de main pour adapter le système.
Le cabinet conseil Pöyry a identifié 6 domaines où les réformes sont nécessaires : l’accès au réseau, le marché de gros, l’équilibrage, le mécanisme de rémunération des énergies renouvelables, la gestion de la demande et le marché du carbone.
« Les recommandations que nous produisons aujourd’hui sont relativement simples à mettre en œuvre, elles sont indissociables et elles sont un préalable indispensable avant de changer le système actuel de rémunération des énergies renouvelables. » conclut Frédéric Lanoe
A travers toute l’Europe, les marchés de l'électricité sont en mutation. Le mix de production évolue avec la contribution croissante des sources d'énergies renouvelables (EnR), telles que l’éolien et le solaire. La production d’électricité conventionnelle fait face à une diminution de son taux de charge et à une rentabilité plus faible ; elle est à la recherche de nouvelles sources de revenus. Parallèlement, les progrès des technologies «smart» renferment le potentiel pour changer les schémas de demande.
Le modèle traditionnel de l’architecture du marché de l'électricité qui était basé sur un dispatching à grande échelle, et une production thermique commandée pour répondre à une demande prévisible est de moins en moins pertinent. Les règles de marché doivent évoluer pour refléter le nouvel ordre dans lequel les énergies renouvelables constituent une composante dominante du mix de production, la production conventionnelle joue un rôle de soutien et la demande s’adapte aux besoins du système. Ainsi, les énergies renouvelables et la demande doivent être pleinement intégrées aux marchés de l’électricité du futur.
Le « Target Model » pour les échanges d'électricité transfrontaliers ainsi que les lignes directrices sur les aides d'État récemment adoptés par la Commission Européenne (CE) donnent un élan supplémentaire à cette transition, nécessitant d’une part une adaptation de la conception des règles de négoce d'électricité sur le marché (y compris la responsabilité d’équilibre pour les EnR comme étape cruciale de leur intégration) et d’autre part des mécanismes de soutien aux productions d’électricité d’origine renouvelable.
Il existe deux objectifs indissociables pour écrire les futures règles du marché de l'électricité : intégrer les EnR au sein du marché et faire que ce marché s’adapte à un fort développement de ces énergies. Pour contribuer à la réalisation de ces objectifs, l’étude propose une série de recommandations qui couvrent le marché du carbone et la rémunération des énergies renouvelables, l'accès au réseau, les règles du marché de gros et du marché de détail.
Ce rapport présente des recommandations pour une architecture de marché qui œuvre à la poursuite de ces objectifs en France, à travers une série de modules thématiques qui contribuent à une architecture globale. Ces recommandations ne sont pas spécifiques à l’énergie éolienne : elles n’ont pas été conçues pour favoriser cette technologie ou ces acteurs au détriment d’autres, mais avec l’objectif d’améliorer l'efficacité de l'ensemble du marché.
Les recommandations sont présentées comme un ensemble de mesures complémentaires et indissociables à mettre en œuvre en parallèle pour soutenir l'intégration des EnR au marché. Elles sont des compléments indispensables à l’exposition au marché de gros de la production renouvelable. Elles améliorent les mécanismes de marché pour permettre aux producteurs d'énergie renouvelable de gérer les risques liés au marché et à la responsabilité d'équilibre. Sans cet ensemble de recommandations, les acteurs auront une capacité réduite à gérer leurs risques, ce qui est susceptible de contrecarrer le bon fonctionnement du marché et d'augmenter les prix pour les consommateurs.
Les recommandations portent sur des règles applicables aux projets futurs (nouvelles capacités). Les règles applicables aux projets existants (capacités déjà en exploitation) devraient continuer à s’appliquer comme actuellement, pour éviter tout changement rétroactif et son effet déstabilisateur pour les investisseurs. Par conséquent, il est essentiel que les règles de soutien existantes (le tarif de rachat) soient considérées comme acquises pour les projets en développement ayant été décidés avant la date d’application des nouvelles.
Recommandations :
Nos recommandations couvrent un certain nombre de questions. Prises ensemble, elles représentent un modèle de marché global pour les énergies renouvelables et conventionnelles ainsi que pour la demande :
* Accès au réseau : bases pour le raccordement et l'accès au réseau ;
* Marché de gros : disponibilité des produits et liquidité pour le négoce ;
* Règles d’ajustement : nature du risque de déséquilibre et options de gestion ;
* Rémunération complémentaire pour les EnR : bases pour une rémunération complémentaire des EnR, compatible avec l'intégration au marché ;
* Marché de détail : rôle de la gestion dynamique de la demande et prise en compte des préférences des consommateurs ; et
* Marché du carbone : détails sur un cadre plus large de tarification du carbone.