Zonage «A/B/C» dans le cadre de la relance de la construction de logements
Le Ministère du Logement et de l’Égalité des territoires a publié ce jour l'arrêté de révision classant les communes par zones géographiques dites A/B/C, applicable à certaines aides au logement dont l’application entrera en vigueur dès le 1er octobre prochain.
Le zonage ABC concerne plusieurs dispositifs du logement, dont les paramètres varient en fonction de chaque zone. Figurent parmi ces dispositifs notamment l’investissement locatif, le logement intermédiaire, le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Social Accession Location (PSLA) et le prêt d’accession sociale (PAS) à la propriété.
Néanmoins, les démarches dont le permis de construire aurait été déposé avant le 1er octobre 2014 ne sont pas remises en cause et pourront bénéficier du dispositif d'aide à l'investissement locatif pour les particuliers dans les communes qui seraient déclassées en zone B1 ou B2, avec, pour les communes déclassées en B2, un délai complémentaire de trois mois.
Ce nouveau zonage sera effectif au 1er janvier 2015 concernant le bénéfice des aides de l'Agence nationale de l'habitat, le « Borloo ancien », le prêt locatif intermédiaire, la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM, et l'appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM dans le cadre de leur service d'intérêt économique général. Il sera enfin applicable pour les agréments de prêt social de location-accession au 1er février 2015.
La révision du zonage permet à ces dispositifs d’être mieux adaptés aux réalités du marché. Environ 1200 communes (représentant une population de 10 millions d’habitants) se retrouvent reclassées, notamment Lyon, Lille et Marseille (reclassées en zones A).
A titre d'exemple, ce nouveau zonage permettra de renforcer le dispositif d'investissement locatif et la construction de logements intermédiaires dans les zones tendues destinés aux classes moyennes.
Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (JORF n°0180 du 6 août 2014 page 13029 - texte n° 54)
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