Convertir l'Europe à une économie plus circulaire en encourageant le recyclage dans les États membres
Environnement : des objectifs de recyclage plus ambitieux pour faciliter la transition vers une économie circulaire garante de nouveaux emplois et d'une croissance durable
Les propositions législatives concernent principalement la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages et les déchets d’emballages. Parallèlement au réexamen des objectifs, la législation en matière de déchets sera simplifiée et la coopération entre la Commission et les États membres sera renforcée afin d'en garantir une meilleure application. Les conditions minimales requises pour la mise en œuvre des régimes de responsabilité étendue des producteurs seront définies. Des approches sur mesure seront mises en place pour les flux de déchets spécifiques, tels que les déchets marins, le phosphore, les déchets de construction et de démolition, les déchets alimentaires, les déchets dangereux et les déchets de matières plastiques.
Le passage à une économie circulaire est au cœur de l'initiative sur l’utilisation efficace des ressources établie dans le cadre de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Avec la feuille de route de 2011 pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, la Commission a proposé un cadre d’action et a souligné la nécessité d’une approche intégrée à plusieurs niveaux et dans de nombreux domaines. Les grandes idées qui sous-tendent la feuille de route ont été développées dans le programme général d’action de l'Union pour l’environnement (7e PAE), dont l'objectif prioritaire est de faire de l'Union une économie efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faible intensité de carbone. La plate-forme européenne à haut niveau sur l’utilisation efficace des ressources, qui rassemble des gouvernements, des entreprises et des organisations de la société civile, a préconisé une transition vers une économie plus circulaire, misant davantage sur le réemploi et le recyclage de haute qualité de manière à réduire la dépendance à l'égard des matières premières primaires.
Dans le 7e PAE, les États membres et le Parlement européen ont décidé de définir des indicateurs et de fixer des objectifs en matière d’utilisation efficace des ressources, ainsi que d'examiner l’opportunité d'inclure un indicateur et un objectif clés dans le semestre européen. Au terme de consultations de grande ampleur, il est apparu que la productivité des ressources, mesurée par le PIB rapporté à la consommation de matières premières (CMP), constituait l'indicateur le plus approprié pour un éventuel objectif d’efficacité dans l’utilisation des ressources. Selon les prévisions, un scénario de continuité devrait déjà permettre à l'UE d'accroître sa productivité des ressources de 15 % entre 2014 et 2030. Les politiques visant à promouvoir la transition vers une économie plus circulaire que préconise la plate-forme européenne pour l’utilisation efficace des ressources pourraient entraîner un doublement de ce taux, tout en stimulant la création d’emplois et la croissance.
La Commission a adopté des propositions pour convertir l'Europe à une économie plus circulaire et promouvoir le recyclage dans les États membres. La réalisation des nouveaux objectifs en matière de déchets permettrait de créer 580 000 nouveaux emplois par rapport aux chiffres actuels, tout en renforçant la compétitivité de l’Europe et en réduisant la demande de ressources rares et onéreuses. Les propositions prévoient également une diminution des incidences sur l’environnement et une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elles appellent les Européens à recycler 70 % des déchets municipaux et 80 % des déchets d'emballages d'ici à 2030, et interdiront la mise en décharge des déchets recyclables à compter de 2025. Un objectif de réduction des déchets marins est également prévu, ainsi que des objectifs de réduction du gaspillage alimentaire.
La révision à la hausse des objectifs relatifs aux déchets fixés par les directives existantes s'inscrit dans une démarche ambitieuse de transition fondamentale entre un modèle économique linéaire et une économie plus circulaire. Plutôt que d'extraire les matières premières, de les utiliser ponctuellement et de les jeter, la nouvelle approche préconise un modèle économique différent. Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé. En utilisant plus efficacement et plus longtemps les matériaux à des fins productives et en les réutilisant, l'Union européenne améliorerait également sa compétitivité sur la scène mondiale. Cette approche est exposée dans une communication qui explique comment l’innovation sur les marchés des matériaux recyclés, de nouveaux modèles commerciaux, l’écoconception et la symbiose industrielle peuvent nous faire évoluer vers une économie et une société à zéro déchet.
M. Janez Potočnik, commissaire chargé de l'environnement, a déclaré: «Nous fonctionnons avec des systèmes économiques linéaires hérités du 19e siècle dans le monde du 21e siècle qui est celui des économies émergentes, des millions de nouveaux consommateurs des classes moyennes et des marchés interconnectés. Si nous voulons être compétitifs, nous devons tirer le meilleur parti de nos ressources, et cela implique de les recycler pour pouvoir les réutiliser à des fins productives et non de les mettre en décharge comme des déchets. Le passage à une économie circulaire n'est pas seulement possible; il sera aussi bénéfique, mais la transition ne se fera pas pour autant en l'absence de mesures appropriées. Les objectifs que nous proposons pour 2030 sont une façon d'agir aujourd'hui pour accélérer la transition vers une économie circulaire et exploiter les débouchés commerciaux et les possibilités d’emplois qu’elle offre.»
Mme Máire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne chargée de la recherche, de l'innovation et de la science, a déclaré: «La recherche et l'innovation sont essentielles au succès de l'économie circulaire, et c'est pourquoi nous proposons aujourd'hui une approche concertée. Parallèlement à un cadre réglementaire favorable, notre nouveau programme Horizon 2020 apportera le savoir-faire nécessaire à la mise en place d'une économie à faible intensité de carbone, efficace dans l’utilisation des ressources, verte et compétitive dans l’Union européenne.»
La communication montre comment une utilisation plus efficace des ressources peut déboucher sur de nouvelles perspectives de croissance et d’emplois. Des gains d'efficacité sont à attendre de méthodes de conception innovantes, de produits et de procédés de production plus performants et plus durables, de modèles commerciaux tournés vers l’avenir et de progrès techniques qui permettront de transformer les déchets en ressources. Le paquet qui accompagne la communication vise à créer le cadre nécessaire pour que l’économie circulaire devienne une réalité, avec des politiques mieux coordonnées, une réglementation intelligente et le soutien actif de la recherche et de l’innovation. Cela permettra de débloquer l'investissement et d'attirer les financements tout en reconnaissant un rôle majeur aux entreprises et en promouvant la participation des consommateurs. Le paquet préconise également de mesurer la productivité des ressources sur la base du PIB rapporté à la consommation des matières premières (PIB/CMP), et suggère qu'une amélioration de 30 % d'ici à 2030 pourrait constituer un objectif général envisageable lors de l'examen de la stratégie Europe 2020 qui doit intervenir prochainement.
Ces initiatives sont adoptées en même temps que les communications complémentaires suivantes:
• Initiative pour l'emploi vert
• Plan d’action vert pour les PME
• Possibilités d’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction
L'ensemble de ces actions marque le coup d'envoi d'une stratégie renouvelée en matière d'utilisation efficace des ressources pour les années à venir.
Prochaines étapes
Les propositions législatives vont maintenant être transmises au Conseil et au Parlement européen.
Les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif de productivité des ressources feront l’objet d’un suivi dans le cadre du semestre européen de gouvernance économique. Il convient de replacer cet objectif dans le contexte de la révision à mi-parcours de la stratégie Europe 2020. Les efforts de recherche et d’innovation dans le domaine de l’économie circulaire seront intensifiés, et le cadre d’action destiné à promouvoir l’économie circulaire sera renforcé au cours des prochaines années.
