7% de réduction des quantités d’OMA par habitant en moins de 5 ans
A l’occasion des 6èmes Rencontres nationales de la Prévention et de la Planification des Déchets, l’ADEME révèle les premiers résultats des programmes locaux de prévention qu’elle accompagne depuis 2009. Ceux-ci présentent des premiers résultats encourageants en matière de réduction des quantités d’ordures ménagères (OMA) : un tiers des collectivités étudiées ont atteint l’objectif de 7% de réduction des quantités d’OMA par habitant en moins de 5 ans et un autre tiers est en bonne voie pour l’atteindre à l’issue de leur engagement.
La grande richesse des actions mises en place par les collectivités volontaires facilitera la mise en œuvre efficace de prochains plans d’actions de prévention, maintenant obligatoires.
Les programmes locaux de prévention sont menés par des collectivités (EPCI, communes, pays, agglomérations...) qui s’engagent à mener des actions pour réduire, sur leur territoire, de 7% la production par habitant d’ordures ménagères et assimilées en 5 ans
Les politiques française et européenne en matière de gestion des déchets placent la prévention au sommet des priorités : le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. Engagée depuis 2004 dans une politique de réduction de la production de déchets, la France s’est dotée, avec la loi d'août 2009, d’objectifs dont celui de réduire de 7% la quantité d’ordures ménagères et assimilées par habitant entre 2008 et 2013. Cet objectif est également celui que se sont fixé les 375 collectivités qui se sont engagées de façon volontaire, avec l’ADEME et pour 5 ans, dans des plans d’actions pour réduire les déchets sur leur territoire.
Une démarche volontaire des collectivités qui porte ses fruits
Fin 2013, plus de 40 millions d’habitants, soit 375 collectivités et 65% de la population, étaient couverts par un programme local de prévention soutenu par l’ADEME.
Les premiers résultats de ces démarches volontaires sont prometteurs quant à l’efficacité des dispositifs. Mi 2013, l’évaluation externe du dispositif de soutien à la prévention (enquête sur les programmes locaux soutenus par l’ADEME, majoritairement parvenus dans leur 2ème ou 3ème année) a montré qu’un tiers des collectivités avaient atteint ou presque l’objectif de - 7% d'OMA avant la fin de leur programme, un tiers étaient sur la bonne voie pour l’atteindre, et un tiers se situaient entre 0 % et - 2% de baisse.
Un an plus tard, en 2014, sur un échantillon de 35 collectivités soutenues, essentiellement en année 3 ou 4, 19 ont des résultats supérieurs à l’objectif de – 7% avant le terme des 5 années de contractualisation (de - 7% à - 24%) et 16 montrent une baisse encourageante (de - 2% à - 6,8%) tendant à atteindre l’objectif à l’échéance des 5 années de programmes. Aucune collectivité n’enregistre d’augmentation de sa production d’OMA par habitant.
A titre de comparaison, l’évolution des quantités de déchets collectés par habitant sur l'ensemble du territoire national montre une baisse moyenne des OMA de -2,3% entre 2009 et 2011. Sur cette période, les résultats de la plupart des collectivités soutenues par l’ADEME dans des PLP dépassent cette performance nationale.
Des actions diversifiées qui engagent les citoyens, les entreprises et les services de la collectivité
Parmi les opérations le plus souvent mises en œuvre dans les programmes locaux de prévention :
- la gestion des biodéchets (promotion du compostage, paillage, broyage des végétaux...)
- la sensibilisation des publics à la prévention (animations lors de la semaine de la réduction des déchets, campagnes de communication..)
- l’exemplarité des collectivités (réduction des fournitures, dématérialisation...)
- le réemploi, la réparation
On voit également émerger des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire et de réduction de l’utilisation de produits toxiques pour l’entretien des espaces publics.
Opération exemplaire : 3 collèges du Puy de Dôme réduisent de 40% le gaspillage alimentaire
Le gaspillage alimentaire, dans les collèges du Puy-de-Dôme, c’est 435 tonnes de denrées alimentaires jetées par an et 1 millions d’euros de gaspillés ! Souhaitant agir, le Conseil général du Puy de Dôme a lancé, dans le cadre de son plan de prévention à la rentrée 2012 une opération de lutte contre le gaspillage alimentaire dans 3 collèges du département. Grâce à des actions de sensibilisation et d’accompagnement associant élèves, cuisiniers, parents et enseignants, les 3 collèges pilotes ont pu réduire, en un an, de 40% le gaspillage.
La tarification incitative, un outil de réduction de la quantité de déchets
La tarification incitative consiste à facturer, à l’usager, le service de gestion des déchets par rapport à sa quantité de déchets produite. Cela permet ainsi de le responsabiliser quant à sa production de déchets, mais aussi d'optimiser le service en l’adaptant aux flux de déchets à collecter.
En 2013, 5,4 millions de Français (soit 214 collectivités) sont concernés par la tarification incitative. Depuis 2009, 190 collectivités sont accompagnées par l’ADEME pour la mise en œuvre effective d’une tarification incitative, et avec succès : entre 2009 et 2011, pour les collectivités ayant instauré une redevance incitative dans cet intervalle de temps, la collecte d’ordures ménagères a chuté de plus de 80kg par habitant alors que la baisse n’a été que de 11kg dans les collectivités ne l’ayant pas mise en place. Outre un effet prévention, un report d’une partie de ces ordures s’est fait sur les déchèteries et dans la collecte séparative. La tarification incitative est donc un levier de prévention qui contribue également à améliorer le tri et le recyclage.