Des sanctions plus lourdes contre le commerce de bois illégal….
Selon Greenpeace, le 22 juin 2014, le navire Safmarine Sahara, battant pavillon du Royaume-Uni, qui s’apprêtait à amarrer dans le port de La Rochelle - La Pallice, transportait à son bord une cargaison de bois en provenance de la République Démocratique du Congo (RDC) et arrivait du port de Matadi, via Lagos et Lisbonne.
Son chargement consistait principalement en grumes de bois tropical : 3000 m3 de bois débarqués en France en provenance des concessions de la Siforco, de la Sodefor et de la Cotrefor, trois entreprises forestières bien connues de l’ONG. L’ONG suspectait qu’une partie des 3 000 m3 de bois (bossé, sipo, sapelli, notamment) transporté soit du bois illégal, coupé dans des zones n’étant pas ouvertes à l’exploitation.
Hors, après une inspection menée conjointement par les Douanes, la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), et la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la cargaison a finalement été dédouannée.
Le Commerce du Bois (100 entreprises adhérentes, 4 Mds de CA – 5.000 collaborateurs) dont certains membres étaient visés par Greenpeace, a annoncé la tenue le 3 juillet d’une rencontre afin de présenter en toute transparence leur méthode d’analyse de risque de leurs importations.
Même si l’estimation de la part du bois tropical exploité illégalement est difficilement quantifiable, un rapport du Programme des Nations Unies pour l’environnement évalue qu’entre 15 et 30% du bois commercialisé au niveau mondial est issu d’une exploitation forestière illégale. L’ONG Global Witness classe la France au 3e rang des importateurs européens de bois « à haut risque d’illégalité », même si la proportion effective de bois illégal est difficile à établir. Entre 5 à 15% du bois importé dans l’Union européenne serait concerné selon le ministère de l’Agriculture, 15 à 30% selon Greenpeace. Pour la France, les estimations les plus restrictives, parues dans «Applied Agricultural and Forestry Research», tablent sur 2 à 6% de bois illégal en 2009. Les importations de bois tropicaux ont représenté en France en 2013 environ 170.00 mètres cube (en forte baisse puisque ce volume atteignait encore 400.000 mètres cube en 2007).
Les trois importateurs ont pu démontrer dans le détail comment ils suivent la traçabilité de leurs approvisionnements bois avec, à l’appui, un ensemble aussi complet que possible (678 pages) de documents précis et officiels comme par exemple le plan d’aménagement forestier, les concessions forestières, l’intégralité des autorisations de coupes, les certificats d’origine des bois attestant la légalité de sortie du territoire sous le contrôle de la SGS (leader mondial de l’audit).
« Autant d’éléments qui ont permis de répondre à toutes les questions qui avaient accompagné cet arrivage », assure LCB.
« Dans l’attente d’un cadre législatif national d’application du RBUE (le réglement bois de l’Union européenne, ndlr) et d’une réponse de la Commission Européenne, LCB a proposé à ses membres un système collectif de diligence raisonnée. Cette action vient s’inscrire dans le sillage de la Charte Environnementale sur l’achat et la vente responsable lancée dès 2006 par LCB. »
Cette action s’est inscrite peu avant que la loi d’avenir sur l’agriculture et la forêt soit adoptée par l’Assemblée. Une loi devant fixer notamment dans son article 33 les termes de l’application de cette réglementation en France, comme le régime de sanction. L’article 33 de la loi de programmation pour l’agriculture harmonisant le droit français et le droit européen. Ainsi, les pays producteurs seront encouragés à structurer leur secteur forestier afin de garantir la légalité du bois qu’ils exportent vers l’Europe ; et les pays importateurs, sommés de vérifier à leurs frontières l’origine du bois importé sous peine de saisie et de sanctions.
Adoptée en 2ème lecture, le 10 juillet dernier, la loi de programmation pour l’agriculture qui comporte un amendement ajoutant la circonstance aggravante de bande organisée pour le trafic de bois illégal à l’échelle internationale passible de 7 ans de prison. L’amende encourue se monte à un demi-million d’euros.