« COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT ! », un audit architectural et technique pour un programme de travaux d’économie d’énergie

« COPROPRIETES : OBJECTIF CLIMAT ! », un audit architectural et technique pour un programme de travaux d’économie d’énergie

Pour « embarquer » tous les acteurs copropriétaires, et professionnels, sur le chantier de la rénovation énergétique résidentielle, il y a nécessité de décloisonner et croiser les regards : l’exemple de l’audit qui d’énergétique prend désormais notamment en compte la dimension architecturale.

Fruit d’un travail en partenariat rapproché avec les financeurs du dispositif « Copropriétés : objectifs Climat », un dispositif qui accompagne les copropriétés parisiennes dans leur projet de rénovation énergétique depuis 2008 et subventionne des études de maitrise d'œuvre dont la réalisation d'un audit (Direction du logement de la ville de Paris, ADEME Ile-de-France, Région Ile-de-France), le nouveau cahier des charges pour un audit architectural et énergétique de qualité a également été débattu lors d’un atelier avec les adhérents de l’APC rassemblant des bureaux d’études et des architectes.

L'Agence Parisienne du Climat est une association Loi 1901 créée à l’initiative de la ville de Paris pour contribuer à la réalisation des objectifs du Plan Climat. Elle fédère aujourd’hui plus de 85 professionnels, entreprises ou associations locales, acteurs pour la transition énergétique métropolitaine et la lutte contre le changement climatique. Travaillant à la mobilisation du territoire et sur des projets opérationnels, l’APC accompagne le changement et met notamment le grand chantier de la rénovation énergétique du bâtiment au cœur de ses priorités. L’APC contribue à la création d’un socle commun de connaissances pour accompagner les transformations urbaines.

Le contenu du cahier des charges audit énergétique du dispositif « Copropriétés : Objectif Climat ! » évolue donc afin de s’adapter aux contraintes des copropriétés et guider le projet de rénovation vers des travaux plus performants. Un cahier des charges à respecter impérativement pour obtenir la subvention de 70% du montant HT.

Ce nouveau cahier des charges reflète l’évolution de l’approche concernant la rénovation. Il implique de nouvelles compétences de la part du prestataire afin de faciliter le passage à la phase travaux des copropriétés parisiennes.

Il porte 3 évolutions majeures :

· Intégration d’une compétence architecturale et patrimoniale

Première nouveauté dans le cahier des charges, c’est la prise en compte de la dimension patrimoniale générale et de la qualité architecturale globale du bâti. L’audit devra tenir compte du potentiel technique de rénovation énergétique ainsi que des contraintes de mise en œuvre.

Par exemple, pour l’isolation thermique par l’extérieur des façades, l’audit étudiera la possibilité architecturale et réglementaire d’intervention :

- Nombre d’accord(s) d’empiétement à trouver avec les voisins, localisation des empiètements qui pourrait créer des difficultés technique ou d’usage chez le voisin ;

- Qualité architecturale appelant à une préservation/mise en valeur ;

- Contraintes techniques et architecturales (dimensions précises des façades, sécurité incendie, composition de la paroi, résistance à l’arrachement, points singuliers, traitement des gardes corps, traitement des liaisons entre les différentes parois opaques et vitrées, balcons, loggias...)

- Potentiel règlementaire de surélévation.

· Intégration de 4 scénarios de travaux

Le rapport d’audit devra intégrer 4 programmes de travaux :

- scénario 0 : correspond à la planification des travaux à réaliser dans le cadre d’une bonne gestion patrimoniale, hors rénovation énergétique. Ce scénario détermine le besoin de travaux incompressibles, c’est un outil pédagogique pour déterminer le coût du volet énergétique.

- scénario « BBC Rénovation » à 104 kWhep / m2 SHON RT.an + (ou facteur 4 sur les émissions GES),

- scénario « Plan Climat de Paris » ayant pour objectif 80 kWhep/m2 SHON RT.an Étiquette Climat C (ou facteur 4 sur les émissions GES),

- scénario performant de la copropriété : les préconisations de l’audit doivent être le point de départ d’une mission de Maitre d’œuvre. Dans le cadre de l’audit énergétique, à l’issue de la réunion intermédiaire, le maitre d’ouvrage arrête le programme de travaux adapté à la copropriété, sur lequel le prestataire travaille à la préfiguration d’une étude de maîtrise d’œuvre. Le maitre d’ouvrage choisit l’ensemble des travaux à mettre en œuvre ainsi que le phasage de ceux-ci.

· Intégration des compétences d’ingénierie financière

Autre nouveauté, le prestataire devra proposer une compétence d’accompagnement à l’ingénierie financière.

Suite à la réunion intermédiaire, le programme de travaux retenu fait l’objet de simulations financières. Le prestataire envisage à minima les outils financiers suivants : certificat d’économie d’énergie, les crédits d'impôt, les aides de l'Anah et aides locales, les différents prêts (prêt classique, prêt via caisse de retraite, éco-prêt, prêt pour le préfinancement des aides,...), la mise en œuvre d’un fond de travaux et la mise en place d’une troisième ligne de quittance.

Le prestataire élabore le projet de plan de financement tenant compte des différentes phases de travaux retenues. Il effectue des simulations précises pour au moins quatre types de copropriétaires représentatifs de la copropriété sélectionné par le maitre d’ouvrage (propriétaire occupant ou bailleur, niveau de revenu, quantité de tantième détenu, etc.)

L’accompagnement des copropriétés à l’Agence Parisienne du Climat

Pour aller plus loin dans son projet de rénovation énergétique ou pour échanger sur le contenu du cahier des charges de l’audit architectural et énergétique, contacter les conseillers du Point Rénovation Info Services de l’Agence Parisienne du Climat au 01 58 51 90 20 ou info-conseil@apc-paris.com

Photo : Luc-Boegly-Baudouin-Bergeron-Architcetes_1